Les frères des école» chrétienne

appelés à la direction d'écoles communales doivent, comme les instituteurs laïques , prêter , avant d'entrer en fonctions, le sermi-nt prescrit par la loi. (Cons. roy., ta sept. 1837.)

(a) 1. Un conseil municipal n’a pas le droit de retirer A l'instituteur communal, soit le local, soit le traitement, avant que cet instituteur ait été jugé par le tribunal ou par le comité d'instruction primaire de sun arrondissement, conformément il la loi. (Cons. roy., decis. des 3o août et a sept. 1 8 3 3.

a. La démission donnée par un iustituteur prévenu d'uue faute fraise , et cité à comparaître devant le comité , ne fait pas cesser la juridiction du comité , qui duit, dans tous les cas , poursuivre l’affaire et statuer ce que de droit. (Cons. roy. 3 o sept. i834.)

3. L’instituteur révoqué , soit pour négligence habituelle , soit pour faute grasc, doit aussitôt cesser tout enseignement dans l'école communale , du jour où la décision qui le révoque lui a été notifiée, sauf au comité supérieur à pourvoir à ce que les cours de ladite école ne

INSTRUCTION

a4- L«« dispositions de l’article 7 de la présente loi, relatives aux instituteurs privés , sont applicables aux instituteurs communaux (a).

aS.Ily aura dans chaque département une ou plusieurs com-

soient pas interrompus, et ce par une autorisation provisoire donnée soit à un élève-maître de l'école normale ou de l'èeole-modcle la plus voisine , soit à un aide-instituteur, soit à tout autre individu reconnu capable.

Peodanl tout le temps qui s'écoule, jusqu’à ce qu’il y ail jugrmeiil definitif , l'instituteur révoqué doit , connue dans le cas de suspension, continuer à jouir de son logement et de son li alternent, s’il n’en a pas tué express émeut privé par la décision du comité.

Si le comité a décidé que l'instituteur révoqué cesserait aussitôt de jouir du logement et du traitement , l'un et l'autre de ces avantages demru'cut à la disposition de l'autorité municipale , pour être alloués, s'il y a lieu , eu tout ou en partie, au maître remplaçant, conformément au dernier paragraphe de l’art. a3.Daus tous les cas où l’instituteur révoqué fait connaître qu’il eulend se pourvoir contre la décision qui le révoque , il ne peut être procédé ni à une présentation, ni à une nomination définitive d'un nouvel institutrur , jusqu'à ce que le pourvoi ail été jugé. {Coru. rojr., 1 6 déc. i83/, cl <4 avril 1 835.)

4. Il est à remarquer que l'article a 3 n’est applicable qu'à l'instituteur communal. Même en cas de récidive de la part de l'instituteur privé dans des fautes qui ne sont pas de nature à être poursuivies devant le tribunal civil , le comité n'a toujours contre lui que la voie de la censure et de la réprimande. [Cons, roj., 3o juin 1 835 et 4 avril 1837.)

(a) Consulté sur diverses questions relatives aux disposition! de cet article , le conseil royal de l'instruction publique a adopté les résolutions suivantes :

1° Dans les cas d'inconduite ou d'immoralité prévus explicitement par les articles 7 et 24 de la loi du a8 juin i833, et compris dans l'art. a3 tous la dénq-

mina lion générale et indéterminée de fayte grave, le comité d arrondisiement a deux sortes de droits et de devoirs : en premier lieu , il doit exercer sa propre juridiction , eo mandant l'instituteur inculpé et en le punissant , s'il y a lieu , comme convaincu de faute grave , de la révocation qui le dépouille de son caractère public, dans l'intérêt de la commune où il a porté le scandale ; eu second lieu, il doit déférer l’inculpé an tribunal Civil, qui seul est compétent pour déclarer formellement un instituteur coupable d' inconduite ou àitvmo rallié, et pour lui appliquer en conséquence la peine de l'interdiction.

20 La révocation prononcée par un comité fait déchoir l'ibsliluteur révoqué du titre d'instituteur communal ; mais quelle que mit la gravité de l’avertissement donné aux pères de famille par la décision du comité, celle décision seule n'a pas le pouvoir d’ôter à celui qu’elle frappe la faculté d'exercer comme instituteur privé , à la charge par lui de remplir les conditions prescrites par l'article 4 de la loi.

3* L’interdiction prononcée à toujours et à temps anoule les certificats de moralité antérieurement obtenus ; mais, dans le cas de l'interdiction à temps, l'instituteur peut obtenir , à l'expiration de ce temps, de nouveaux certificats de moralité , qui pourrout, s’il y a lieu , comprendre tout ou partie du temps écoulé depuis la notification du jugement d’interdiction.

4. Dans le cas où les conditions nécessaires pour les nouveaux certificats n'auraieut pvs été remplies , les autorités compétentes devraient les rejeter comme nuis et de nulle valeur ; et s'il arrivait qu'une nomination eût été surprise au moyeu de semblables certificats, l’institution serait refusée. (Dccis., 1$ no verni,

PRIMAIRE. 4g3

missions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirans aux brevets de capacité , soit pour l'instruction primaire élémentaire , soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets, sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d’entrée et de sortie des élèves de l’école normale primaire.

Les membres de ces commissions seront nommés parle ministre de l’instruction publique. '

Les examens auront lieu publiquement ét à des époques déterminées par le ministre de l'instruction publique.