SALLES D'ASILE

ORDONNANCE Dü ROI.

( 22 Dtanuu 1837. )

TITRE I*r. DES SALLES d’asile en général.

Art. i". Les salles d’asile, ou écoles du premier âge, sont des établissements charitables, où les enfans des deux sexes peuvent être admis jusqu’à l’âge de six ans accomplis, pour recevoir les soins de surveillance maternelle et de première éducation que leur âge réclame.

Il y aura dans les salles d'asile des exercices qui comprendront nécessairement les premiers principes de l’instruction religieuse et les notions élémentaires de la lecture , de l’écriture, du calcul verbal. On pourra y joindre des chants instructifs et moraux, des travaux d’aiguille et tous les ouvrages de main.

a. Les salles d'asile sont ou publiques ou privées.

3. Les salles d'asile publiques sont celles que soutiennent en tout ou en partie les communes , les départemens ou l'état.

4. Nulle salle d'asile ne sera considérée comme publiquë qu’autant qu'un logement et un traitement convenables auront été assurés à la personne chargée de tenir l'établissement, soit par des fondations , donations ou legs, soit par des délibérations du conseil général ou du conseil municipal dûment approuvées.

TITRE II. — de la direction des salles d’asile.

5. Les salles d’asile peuvent être dirigées par des hommes ; toutefois une femme y est toujours préposée. Ces adjonctions sont permises dans des circonstances et des limites soigneusement déterminées. L’autorisation du recteur de l'académie sera nécessaire ; elle ne sera donnée que sur une demande du comité

500 INSTRÜCTIOH , .f

local et sur l’avis du comité d'arrondissement, de l’inspecteur des écoles primaires et du curé ou pasteur du lieu.

6. Les directeurs et directrices de salles d’asile prennent le nom de surveillans et de surveillantes* ,/t-, (. • ,

Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi du 28 juin i833 sont applicables aux surveillans et surveillantes de salles d'asile.