A l'avenir, on ne pourra être surveillant ou surveillante

de salles d’asile à moins d’être âgé de vingt-quatre ans accomplis. Sont exceptés de cette disposition la femme ou la fille, les fils, frères ou neveux du surveillant ou de la surveillante, lesquels pourront être employés, sous son autorité, à l’âge de dix-huit ans accomplis. Toute autre exception exige l'autorisa* ÿon du recteur. . • - .

8. Tout candidat aux fonctions de surveillant et de surveillante d'asile, outre les justifications de son âge, devra présenter les pièces suivantes :

i° Un certificat d’aptitude;

a° Un certificat de moralité;

3° Une autorisation pour un lieu déterminé.

9. Le certificat d'aptitude est délivré conformément aux dispositions de la loi du »8 juin i833, après les épreuves soute-

■ nues devant les commissions d'examen spécifiées au titré suivant. . .1 ( , ... . . 1 ■ • ■

JNul ne sera admis devant la commission d’examen , sans avoir produit, au préalable, son acte de naissance et le certificat de moralité.

10* Les certificats de moralité constatent que l'impétrant ou l’impétrante est digne, par sa bonne conduite et sa bonne réputation, de se livrer à l'éducation de l'enfance.

Les certificats de moralité sont délivrés, conformément à l'article 6 de l’ordonnance du 23 juin 1836.

Le certificat donné dans la dernière résidence ne pourra avoir plus d’un mois de date.

ri. Sur le vu et le dépôt de ces pièces, l'autorisation d’exercer dans un lieu déterminé est délivrée par le recteur de l’académie, en se conformant aux dispositions des articles y et 11 de l’ordonnance du a3 juin i836.

■ PRIMAIRE

5tt»

i*. Le» pièces ci-dessus ne sont pas exigées pour l’autorh sation, dans les cas prévus par l’article i3 de l’ordonnance du a3 juin i836. • 1

TITRE III. — dbs commissions d'examen.

13. H y aura, dans chaque département, une ou plusieurs commissions de mères de famille chargées d’exercer, en ce qui touche l’examen des candidats aux fonctions de surveillans ou de surveillantes d’asile, les attributions conférées par l'art. 25 de la loi du 28 juin i833 aux commissions d’examen pour l'instruction primaire.

Ces commissions délivreront les certificats d'aptitude prescrits par l'article 10 de la présente ordonnance.

Elles en prononceront le retrait dans les cas prévus par l’article ai.

14. Les commissions d'examen seront prises parmi les dames inspectrices dont il sera parlé au titre suivant. Leur nombre ne pourra être moindre de cinq. Le préfet les nomme.

Chaque commission sera placée sous la présidence d'un membre du conseil académique ou de la commission d’examen pour l'instruction primaire. Le président est à la nomination du recteur, ainsi que le secrétaire. A Paris, il prend séance dans la commission supérieure dont il est parlé ci-après.