‹ Recueil des lois municipales contenant la charte annotée et les loisChapitre 166 sur 187 · Les commissions se réuniront à des époques déterminées · texte numérisé non relu

Les commissions se réuniront à des époques déterminées

par le recteur; elles recevront de lui les programmes d'examen et toutes les instructions nécessaires. . 1. n .

16. Il sera institué une commission supérieure d'examen pour les salles d’asile , chargée de rédiger, pour tout le royaume , le programme des examens d’aptitude, belui de la tenue des salles d’asile, des 6oins qui y seront donnés et des exercices qui y auront lieu.

Ces programmes seront soumis à notre conseil royal de l'instruction publique , et devront être approuvés par nôtre tnhnistre de l’instruction publique.

La commission supérieure des asiles donnera son avis sur les livres qui pourront être considérés comme particulièrement propres aux «ailes d’asile , entre ceux qui sont approuvés par

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notre conseil royal pour l'instruction primaire. Dans aucune salle d'asile , à quelque titre et par quelques personnes qu’elle soit tenue, il ne pourra être fait usage de livres autres que ceux qui auront été ainsi déterminés.

La commission supérieure pourra également, sous l’autorité de notre ministre, préparer toutes les instructions propres à propager l'institution des salles d’asile, à assurer l’uniformité des'méthodes et à fournir des directions pour le premier établissement des salles qui seront fondées soit par les particuliers, soit par les communes.

17. La commission supérieure des asiles est composée de dames faisant ou ayant fait partie des commissions d'examen. Elle est nommée par notre ministre de l’instruction publique , et placée sous la présidence d’un membre du conseil royal de l’instruction publique qu’il désignera, ainsi que le secrétaire. La commission supérieure siège au chef-lieu de l’Université.

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