Chapitre II. — Des altributions des conseils municipaux

Titre III. — Des dépcnses'et recettes, et des budgets des communes. 38

Titre IV. — Des acquisitions, aliénations, baux, dons et legs 66

Titre V. — Des actions judiciaires et des transactions-.. 68

Titre VI. — Comptabilité des communes 73

Titre VIL r— . Des intérêts qui concernent plusieurs communes 77

Titbb VIU. »- Disposition spéciale 7

TABLE

ORGANISATION DÉFABTEMtNTAU .

LOI sur l’organisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement .; 79

Tithb I". — Formation des conseils généraux ibid.

TunE II. — Régies de la session des conseils généraux 83

Titbb III. — Des conseils d’arrondissement 83

Titre IV. — Règles pour la session des conseils d'arrondissement. . . 87

Titre V. — Des listes d’électeurs ibid.

TtTnE VI. — De la tenue des assemblées électorales 89

Titre VII. — Dispositions transitoires ... 98

LOI sur l’organisation du conseil général et des conseils d’arrondissement du département de la Seine, et sur l'organisation municipale de la Tille

de Paris 99

Titre I". — Du conseil général du département de la Seine ibid.

Titre II. — Des conseils d'arrondissement du département de la

Seine 105

Titre III. — De l'organisation municipale de la ville de Paris ibid.