GARDE NATIONALE

LOI sur la Garde nationale » . . 141

Titre I», — Dispositions générales . ibid.

Titre II. — De l'obligation du service et de l'inscription au registre-

matricule 121

Section I”. — De l'obligation du service ibid.

Section II '. — De l'inscription au registre-matricule 148

Titre III. — Du service ordinaire 130

Section I". — De l’inscription au contrôle du service ordinaire et de

réserve ibid.

Section II. — • Des remplacemens , des exemptions , des dispenses du

service ordinaire 133

Action III. — Formation de la garde nationale , composition des

cadres . 135

$1". Formation des compagnies 138

§ 2. Formation des bataillons 138

§ 3. Formation des légions 139

Section If'. — De la nomination aux grades » ibid.

Section y. — De runilorme, des armes et des préséances 145