DE PARIS

1 1. Le corps municipal de Paris se compose du préfet du département de la Seine, du préfet de police, des inaires, des adjoints et des conseillers élus par la ville de Paris.

la. Il y a un maire et deux adjoints pour chacun des douze arrondissemens de Paris.

Ils sont choisis par le roi, pour chaque arrondissement, sur une liste de douze candidats nommés par les électeurs de l’arrondissement. Ils sont nommés pour trois ans, et toujours révocables.

1 3. En exécution de l'article précédent , les électeurs qui ont concouru, à Paris, à la nomination des membres du conseil gé-

d’aprés lequel tout membre de l'assemblée a le droit d'arguer les opérations de nullité; mais il y a tout lieu de croire que c'est par l'effet d’une omission involontaire. Ce droit esiile encore, il est vrai, en vertu de la loi du on juin i833; niais il faut observer que les termes précis de l’article dont il s’agit ici ne s'eu réfèreat

sur ce point qu'aux dispositions des lois du ai mars et du ry avril s 83 1 . Quoi qu'il en soit, il y a ici parfaite analogie, et on ne peut admettre que le législateur ait voulu priver les électeurs de Paris d'un droit qu’il a consacré en principe par la ' loi du sa juin, pour les élections départementales.

ORGANISATION

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néral sont convoqués, tous les trois ans, pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens réunissant les conditions d’éligibilité que la loi a déterminées pour les membres du conseil général. Ges candidats sont indéfiniment rééligibles.

Pour que le scrutin soit vatable, la majorité absolue des votes exprimés est nécessaire au premier tour; la majorité relative suffit au second tour de scrutin.

14. Le conseil municipal de la ville de Paris se compose de trente-six membres qui, en exécution des articles 2 et 3, sont élus par les douze arrondissemens de Paris pour faire partie du conseil général du département de la Seine (a).

15. Le roi nomme, chaque année, parmi les membres du conseil municipal le président et le vice-président de ce conseil.

Le secrétaire est élu chaque année par les membres du conseil et parmi eux.

16. Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal; ils y ont voix consultative.

17. Le conseil municipal ne s’assemble que sur la convocation du préfet de la Seine. Il ne peut délibérer que sur les questions que lui soumet le préfet, et lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance.

(a) On avait demandé que les douze mai re* de Paris fussent de droit membres du conseil municipal ; mais cette proposition fut rejetée par deux motifs principaux : le premier, c’est qu’il serait peu rationnel de donner aux maires subordonnés du préfet le droit d'examiner ses comptes et de juger sa gestion , comme membres du conseil municipal; le second, c’est que, aiusi que l’a fait remarquer M. Vivien, > les maires seront ou pourront être élus par une majorité moius considérable que les conseillers municipaux et qu’il ir’élail pas convenable d'appeler ainsi de droit dans le conseil municipal les produits d’uue élection aussi incomplète; il a ajuuté que, dans lesconseils municipaux des autres communes, les maires et les adjoints sont membres du conseil; qu ainsi en supposant qu'tls perdent leur qualité de maire ou d’adjoint, ils a'en restent pas moins dans le

conseil. Ainsi, a-t-il ajouté, s’ils sont jusqu'à un certain point sous la dépendance du ministre pour cette qualité de maire, ils ne le sont pas du tout pour la qualité de membre du conseil muuicipal. Dans la circonstance actuelle, au contraire , les maires n’étant introduits qu'rn qualité de maires, le gouvernement pourrait, en leur enlevaut cette qualité, dénaturer la composition du conseil municipal. Ainsi vous placeriez dans le conseil municipal de la Seine le quart des membres, c'est à-dire , une proportion suffisante pour que le gouvernement pût ordinairement se rendre inaitre de la majorité.»

Du reste, il a été parfaitement entendu dans la discussion que les maires et adjoints pourraient être élus, leur qualité n’étant point incompatible avec les fonctions de conseiller municipal

DEPARTEMENTALE.

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18. Il y a chaque année une session ordinaire, qui est spécialement consacrée à la présentation et à la discussion du budget. Cette session ne peut durer plus de six semaines. L’époque de la convocation doit être notifiée à chaque membre du conseil , un mois au moins à l’avance.

19. Lorsqu'un membre du conseil a manqué à une session ordinaire et à trois convocations extraordinaires consécutives, sans excuses légitimes ou empêchemens admis par le conseil, il est déclaré démissionnaire par un arrêté du préfet, et il sera procédé à une élection nouvelle.

ao. Les membres du conseil municipal prêtent serment la première fois qu’ils prennent séance, s’ils ne l’ont déjà prêté en qualité de membres du conseil général.

ai. Les dispositions des articles 5, 6, 18, 19, 20, 21 de la loi du 21 mars i83i, relatifs aux incompatibilités, et l’article 1 r de la loi du 22 juin 1 833, relatif aux cas de vacance, sont applicables aux maires et adjoints et aux membres du conseil municipal de la ville de Paris.

Il en est de même des articles 27, 28, 29 et 3o de la loi du 21 mars i83i, relatifs à l’irrégularité des délibérations des conseils municipaux et à leur dissolution.

22. La présente loi sera mise à exécution avant le ier janvier i835.

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ADMINISTRATION