Le conseil général donne son avis

i° Sur les changemens proposés à la circonscription du territoire du département , des arrondissemens, des cantons et des communes , et à la désignation des chefs-lieux ;

2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes ;

3 Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés ;

(a) On a demandé si la rédaction du paragraphe avait en pour objet d'exclure les veuves de» employés.

Il résulte des explications donnéca à cet égard par M. le rapporteur que la loi n’a voulu nullement préjuger celte question, qui aérait à examiner ultérieurement.

(é) La répartition, a dit M. Vivien, ae

compose de deux choses : le principe en vertu duquel elle s'opère et l'opération matérielle. Le conseil général fixe le prinripe, détermine la base; puis l'administration, rentrant dans son rôle et remplissant les attributions qui lui appartiennent, fait la répartition, conformément aux bases arrêtées par le conseil.

DBPABTKMBRTJlLÆ.

4° Ët généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et réglemens, ou sur lesquels il est consulté par l'administration (a) ;

7. Le conseil général peut adresser directement au ministre chargé de l’administration départementale , par l’intermédiaire de son président, les réclamations qu’il aurait à présenter dans l’intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différens services publics , en ce qui touche le département.

8. Le conseil général vérifie l’état des archives et celui du mobilier appartenant au département.