TITRE III. DU SERVICE ORDINAIRE

SECTION PREMIÈRE. — De l’Inscription au contrôle du service ordinaire et de réserve.

19. Après avoir établi le registre-matricule, le conseil de recensement procédera à la formation du contrôle du service ordinaire et du contrôle de réserve.

Le contrôle du service ordinaire comprendra tous les citoyens que le conseil de recensement jugera pouvoir concourir au service habituel.

Néanmoins, parmi les Français inscrits sur le registre-matricule, ne pourront être portés sur le contrôle du service ordinaire que ceux qui sont imposés à la contribution personnelle, et leurs enfans lorsqu'ils auront atteint l’âge fixé par la loi, ou les gardes nationaux non imposés à la contribution personnelle, mais qui, ayant fait le service postérieurement au i*r août dernier, voudront le continuer (a).

Le contrôle de réserve comprendra tous les citoyens pour lesquels le service habituel serait une charge trop onéreuse', et qui ne devront être requis que dans les circonstances extraordinaires (b).

20. Ne seront pas portés sur les contrôles du service ordinaire les domestiques attachés au service de la personne (c).

(«) C’est ainsi que l'assemblée consl ituante avait fait une exception pour tous les gardes nationaux combattant le 1 4 juillet, jour de la prise de la Bastille.

(b) 1. Les citoyens portés au contrôle de réserve ne peuvent concourir à la nomination des officiers. ( Cour de cass.t 1 o sept. 1 8 3 1 .)

a. i\i être inscrits sur les tableaux destines à la foi mai ion soit du conseil de

discipline, soit du jury de révision. (/</., a a oct. l83x.)

(c) Ce paragraphe se terminait par ces mots : ou de la maison. On n'avait entendu exclure par là que les portiers et les gens de peine; mais sur l’observation qui fut faite qu’on pourrait y soir une exclusion pour les hommes employés au service des fermes, ces mots furent supprimés.

NATIONAL*

ai. Les compagnies et subdivisions de compagnie sont formées sur les contrôles du service ordinaire. Les citoyens inscrits sur les contrôles de réserve seront répartis à la suite desdites compagnies ou subdivisions de compagnie, de manière à pouvoir y être incorporés au besoin.

22. Les inscriptions et les radiations à faire sur les contrôles auront lieu d’après les règles suivies pour les inscriptions et radiations opérées sur les registres-matricules.

23. Il sera formé, à la diligence du juge de paix , dans chaque canton, un jury de révision composé du juge de paix, président, et de douze jurés désignés par le sort , sur la liste de tous les officiers, sous- officiers , caporaux et gardes nationaux sachant lire et écrire, et âgés de plus de vingt-cinq ans.

Il sera dressé une liste par commune de tous les officiers, sous-officiers, caporaux et gardes nationaux ainsi désignés.: le tirage définitif des jurés sera fait sur l’ensemble de ces listes pour tout le canton. ; ••

24- Le tirage des jurés sera fait par le juge de paix en audience publique (fl). Les fonctions de juré et celles de membre du conseil de recensement sont incompatibles (6).

Les jurés seront renouvelés tous les six mois (c).