L'uniforme des gardes nationales sera déterminé par une

(a) Il doit être pioeété ions les trois m‘*jor des cnmmaudemens supérieurs, ans «près les réélections générales, à de ( Ordonnance du a mars 1 834.) nouvelles nominations des officiers d’élat-

GARDE

ordonnance du roi ; les signes distinctifs des grades seront les mêmes que ceux de l'armée (a).

69. Lorsque le gouvernement jugera nécessaire de délivrer des armes de guerre aux gardes nationales, le nombre d’armes reçues sera constaté dans chaque municipalité, au moyen d’états émargés par les gardes nationaux à l imitant où les armes leur seront délivrées.

L'entretien de l’armement est à la charge du garde national, et les réparations, en cas d'accident causé par le service, sont à la charge de la commune (b).

Les gardes nationaux et les communes sont responsables des armes qui leur auront été délivrées ; ces armes restent la propriété de l’état (c).

Les armes seront poinçonnées et numérotées.