Les diverses armes dont se compose la garde nationale

{a) t. I.cs gardes nationaux faisant partie, »ur leur consentement, des compagnies d'élite, sont tenus de se présenter eu urilorme toutes les fois qu'ils sont appelés ait sert ire, alors même qu'aucun reglement spécial ne leur imposerait celte obligation. El le fait, par ce> gardes nationaux, de s’élre présentés en tenue bourgeoise, peut, selon les circonstances, être déclai e constituer la désobéissance et riusulmrd nation punies par l'art. 89. {Cour de caa., ai Jév. i833.)

a. L'ordre qui prescrit aux gardes nationaux de service de porter à leur chapeau la cotai de nationale, qui leur sera fournie grituileineul par le chef de poste, est obligatoire. ( Cour de cass , 18 fèv. i83a.) — Même pour les gardes nationaux 1101 revêtus de t'uniforme. ( ld. , ai fèv. ;83a.)

3. Le refus par un garde national de revêtir I uniforme à lui offert pari.» commune ni il réside, lorsque dans cette commune l'uniforme 11 est pas déterminé par ime ordonnance, ne peut être considéré comme un fait d itistibo* diuaiion passible des peines portée* par l'ait. 89 {Cour de 11 nov. 18 36.)

(ê) Un»- ordonnance, en date du a4 octobre i833,a pour objet d assurer l’exé-

cution de cette disposition de la loi. — Foy . aussi les circulaires des a 8 nov.

1 8 13, 1a j «uwer et x cr juillet 1834.)

a. Divers arrêts de la cour dr cassation ont juge que le* revues pour inspection d'armes , étaient obbgatuiies c. uune le service ordinaire, et l’absence de ces revues punissable comme le refm de service.— Foy. notes sur l’ait 89, § »*r.

(c) La cour de cavation avait jugé par deux arrêts, des 27 juillet i83a ci ao avril (833 , qu’en cas de dissolution d’une garde nationale, le refus de la part des citoyens qui en faisaient partie, de rend e les armes qui leur avaient été confiée*, constituait le délit de détournement prévu par l’art. 4 08 du Code pénal ; mai* ce te jurisprudence, contredite par celle des quelques cours rova'es, ne %c"a sans doute plu* appliquer en piésence d’une dispovition législative postérieure qui Ta rendue sans objet. L'art. 3 «te la loi du 8 mai i834 sur le* détenteurs d'armes ou de munitions de gturre prononce, eu effet, un emprisonnement d uo moi* a deux au* , et une amende de 16 à 1,000 francs contre tout individu détenteur d’armes de guerre, sans y être légalement autorisé.

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sont assimilées, pour le rang à conserver entre elles, aux armes correspondantes des forces régulières (n).

ni. Toutes les fois que la garde nationale sera réunie, lés diflérens corps prendront la place qui leur sera assignée par le commandant supérieur.

72. Dans tous les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux.

Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal , à celui qui sera le plus ancien (ù).

SECTION VI. — Ordre du service ordinaire.

n3. Le réglement relatif au service ordinaire, aux revues et aux exercices, sera arrêté par le maire «tir la proposition du commandant de la garde nationale, et sera approuvé par le sous- préfet (c).

(a) I ci sapeurs- pompiers, n’ayant pas «l'analogue dam l'armée, ont dû être as* .limités au gene, et à ce t'tre prendre rang après l'artillerie et en avant de l'infanterie. Celle assimilation, vivement contestée dai s un grand nombre de localités, a été uiatimoius maintenue conformément à l’avis du mini*tre et du comité consulutif des gardes nationales.

(Æ) Lancienuelé entre deux officiers du même grade se eompte du jour de la reconnaissance et de la prestation de sermeui. Il est indiffèrent que l'un de ces deux officier» ait été revêtu antérieurement du même giade ou même d uu grade supérieur, chaque élection nouvelle elfacja.il complètement les eff» ts de l’élection precedente. ( Circul . , a 5 mai 1 8 3 1 .)

( ) 1. Le service des revues et exercices, commandés en exécution des rêglemens administrai if- arrêtés dans la foi me voulue |>ar cet article, est obligatoire. ( Cour de cass.s x a août 1 8 3 1 .)

a. Il eu serait de même d’un réglement non arrêté par le maire , mais ar-

rêté par le sous-préfet et approuvé par le préfet ( cour deca$s.y 17 mars i83i)t — alors même que ce reglement ne serait pas roufoi me au pr jet proposé par le commandant de la garde nationale et approuvé par le maire, le sous-prefet ayant le droit de faire à ce projet les modifications qu’il juge convenable. [Id.9 6 sept. i833.)

3. Il n'appartient pas d’ailleurs aux conseils de discipline de décider si les approbations données à un réglement sont suffisantes, celte question éiaut pulemenl administrative. (Cour de cass.9 17 et 1 3 mars i83a.)

4. UÛ réglement de service peut obliger tout garde national à porter, pendant la durée du service pour lequel il est commande, la cocarde nationale et meme line giberne qni lui sont fournies gratuitement. S’y refuser, ce serait se rendre coupable de dé»obeis*ance et d'in* subordination. ( Cour de cass x\janv.% et 18 fcv. 18 3a, 3 janv. i834.)

5. Un réglement peut valablement im- I poser aux officiers des exercices pour la

CARDE

Les chefs pourront, en se conformant à ce réglement, et sans réquisition particulière, mais après en avoir prévenu l'autorité municipale, faire toutes les dispositions, et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et aux exercices (<7).

Dans les villes de guerre, la garde nationale ne pourra prendre les armes ni sortir des barrières qu’après que le maire en aura informé par écrit le commandant de la place.

74- Lorsque la garde nationale des communes sera organisée en bataillons cantonaux, le réglement sur les exercices et revues sera arrêté par le sous-préfet, sur la proposition de l'officier le plus élevé en grade du canton , et sur l'avis des maires des communes (£).

75. Le préfet pourra suspendre les revues et exercices dans les communes et dans les cantons de son département, à la charge d’en rendre immédiatement compte au ministre de l’intérieur.

76. Pour l’ordre du service, il sera dressé par les sergensinajors un contrôle de chaque compagnie, signé du capitaine,

théorie e! la pratique du commandement ; 1*1 les officiers qui manquent à rt s exercices, âpre» avoir éié régulièrement commandés, deviennent passibles de» peines, non pas seulement de l'ali. 85, niais bien de lari. 87, n,J 4* (Cour de ceus.t a 1 juillet 1 838.)

6. Lorsqu’un règlement limite, à certaines époques de l'amiee » f à un certain nombre de lois chaque mois, les exercices de théorie obligatoires pour les officiers, si les chefs de corps donnent de** ordre* q ni dé pas* en 1 celle mesure, les officiers qui manquent aux exercice» présent» en dehors du règlement n’éneonrctir aucune peine. (Cuarde cassant juillet 1 838.)

7. Aucun changement important ne peut être fait à nu téglemem approuve que d'après 1rs même» réglés tracées par la loi pour taire le reglement lut- même.

( [Déçu . miniif.)