Les dépenses ordinaires de la garde nationale sont(rf

i° Les frais d'achat des drapeaux, des tambours et des trompettes;

(a) i. I^a.loi n’indique pas la proportion dans laquelle l**s officiers, sous-olficiers e» caporaux doivent concourir à la com|w>*ition du conseil , et une grande latitude est laissée à cet égard. Toutefois il convient que , si les membres ne sont pris à nombre égal dans chacune de ces troiR clairs , il y en ail au moins un de chacune. {Cire,, a5 avril i83a.)

a. Les rem|»lacem« ns qu’il y aurait lieu de faite doivent s’opérer suivant les mêmes règles que les nominations, — Si un officiel* membre do conseil donnait «a démission de sou grade» et si un garde national , aussi membre du comeil , devenait officier, il n’y aurait lieu à t emplacement qu'aillant qu'il ne resterait plus dans le Con eil au moins uu officier ou un gai du national. (Ibid.)

3. l.es conseil* d administration doivent é re renouvelés, tous les trois ans, après les I ©élections générales. (Cire., a 5 avril i83a et ni mai 1 834-)

4. Les membres des conseils d’administration donent être considéiés comme étant de service, par le fait de leur présence dans les délibérations du couseil;

si donc, pendant ce temps, l’un d’eux insultait son supérieur eu grade, il serait passible des peines perlées par l’art 87. (Cour de ca*s •k 1 nov. « 83 3. *

(b) Les légions cantonale-, composées de bataillons, soit cantonaux, soit communaux, doivent, bien que In loi garde le silence sur ce point, avoir aii&d leurs conseils d'administration, en même temps que chacun des bataillons qui la composent a le sien propre. Dans ce cas, le conseil d'administration de la légion cantonale ne s’occupe que des d< penses lésu'taot de la réunion ou légion, ei nullement de celles qui sont particulières à chaque bataillon. (Cire., ?5 avril i83a.)

(c) I.e» membres des conseils d'adminis ration qui manqueraient à trois séances successives pourraient être considérés comme dénii-siuniiairt*' et remplacés par le préfet. (Drcis minist )

(d) L ai 1. 3o, $1 r , de la I ndu 1 8 j nllet 18 37 sur V administration municipale , déclaré obligatoires, sans di'tiuction, aies dépensés de la garde nationale, telles qu’elles sont déterminées pur les lois. »— - Voy. pag. 64 l’art, 3p de in même loi .

NATIONALE

a» La partie d'entretien des armes qui ne sera pas à la charge individuelle des gardes nationaux ;

3° Les frais de registres , papiers , contrôles , billets de garde, et tous les menus frais de bureau qu’exigera le service de la garde nationale.

Les dépenses extraordinaires sont :

i° Dans les villes qui, d’après l’article 64, recevront un commandant supérieur, les frais d’indemnité pour dépenses indispensables de ce commandant et de son état-major;

a° Dans les communes et les cantons où seront formés des bataillons ou légions , les appointemens des majors, adjudansmajors et adjudans sous-officiers , si ces fonctions ne peuvent pas être exercées gratuitement;

3° L’habillement et la solde des tambours et trompettes.

Les conseils municipaux jugeront de la nécessité de ces dépenses.

Lorsqu’il sera créé des bataillons cantonaux, la répartition de la portion afférente à chaque commune du canton , dans les dépenses du bataillon , autres que celles des compagnies , sera faite par le préfet en conseil de préfecture, après avoir pris l’avis des conseils municipaux.