SECTION VIII

§ I". — Des Peines.

82. Les chefs de poste pourront employer contre les gardes nationaux de service les moyens de répression qui suivent : i° Une faction hors de tour contre tout garde national qui aura manqué à l’appel ou se sera absenté du poste sans autorisation (a) ; .

(a) t. Voy. pour la différence entre l'absence momentanée du poste et l'abandon, les notes sur l'art. 89, $ 3.

3. La faction hors de tour infligée par le chef du poste à un garde national qui a abandonné son poste pendant la nuit, D'eni pèche pas qu'il ne puisse être cité devant le conseil de discipline et con-

damné à l'emprisonnement pour le même fuit. (Cour àc cass., 34 non. r 830.)

3. Les sous-officiers et caporaux qui s’abseutent momentanément du poste ne peuvent pas être punis d'une faction hors de tour, aux termes de l’art. Sa . ( Cour de eau-, 31 hoc. 1 8 3 3 .)