SECTION III. DES NOMINATIONS AUX GRADES
g. A Paris , il y aura deux chefs de bataillon par bataillon dans chaque légion, quel que soit le nombre d’hommes qui composent ce bataillon.
10. Dans le département de la Seine, les officiers de compagnie, les porte-drapeau et chefs de bataillon , ne peuvent être choisis que dans la circonscription de la légion.
Les chefs de légion et lieutenans-colonels peuvent l’être dans toute l'étendue du département.
1 1. Les chirurgiens-majors devront être choisis et résider dans la circonscription de la légion, et les chirurgiens-aidesmajors dans la circonscription du bataillon.
12. Sont exceptés des dispositions des articles io et 1 1 les officiers en fonctions au moment de la promulgation de la présente loi ; ils pourront être réélus dans les légions, bataillons et compagnies auxquels ils appartiennent.
13. Les délégués seront élus sur bulletins de liste et à la majorité relative, immédiatement après les officiers.
14. Sauf le cas d’élections générales ou de dissolution, lorsque les gardes nationaux seront convoqués pour une élection , celle-ci ne sera valable qu’autant que le tiers plus un des gardes nationaux convoqués y auront pris part.
Le scrutin sera immédiatement clos après l’appel et le réappel ; et le bureau ne procédera au dépouillement que si le nombre des votes est égal au tiers plus un des inscrits.
Si le nombre des gardes nationaux présens est inférieur au tiers plus un, il sera procédé à l’élection par les officiers, sousofficiers, caporaux et délégués existant dans la compagnie.
Les sergens-majors et fourriers seront élus sur bulletins individuels; les sergens et caporaux, sur bulletins de liste. Dans les deux cas, l’élection aura lieu à la majorité relative.
15. Dans l’intervalle d’une élection générale à l’autre, le rem-
GARDE
placement des officiers, sous-officiers, caporaux et délégués aura ■* lieu selon les besoins du service.
16. Toutes les élections seront faites sous la présidence du maire ou d'un adjoint, assisté de deux membres du conseil de
. recensement.
