SECTION IV. — ORDRE DO SEHV1CB ORDINAIRE
17. Une ordonnance royale réglera ce qui est relatif au service ordinaire, aux revues, aux exercices et aux prises d’arines.
18. L’organisation et l’ordre de bataille des sapeurs-pompiers et de la garde à cheval de la banlieue, ainsi que des snpeurs-
. porte-hache et de la musique des légions du département de la Seine, seront réglés par une ordonnance royale.