PIS POSITIONS GÉNÉRALES

25. Toute opposition à une décision du conseil de recensement rendue par défaut devra être formée dans la huitaine de la notification.

Le conseil de recensement pourra relever le défaillant du délai d’opposition.

L’appel des décisions du conseil de recensement devant le jury de révision ne sera recevable qu’autant qu’il aura été interjeté dans la quinzaine de la décision contradictoire, ou de la notification des décisions rendues par défaut ou sur l’opposition.

Les contestations élevées sur les élections devront être soumises au jury de révision. Ce recours ne sera admissible que s’il est formé par un garde national qui, ayant participé à l’élection, aurait fait connaître, séance tenante, au bureau, ou, dans les trois jours, à la mairie, la nature de ses réclamations.

Le préfet, à Paris, et les sous-préfets pourront, dans tous ces cas et dans les mêmes délais, recourir devant le jury de révision.