DISPOSITIONS PARTICULIERES

4y. Les jeunes gens appelés au service en exécution de la présente loi recevront, dans le corps auquel ils seront attachés, et autant que le service militaire le permettra, l'instruction prescrite pour les écoles primaires.

48. Nul ne sera admis, avant l’âge de trente ans accomplis, à un emploi civil ou militaire, s’il ne justifie qu’il a satisfait aux obligations imposées par la présente loi.