‹ Recueil des mandements, lettres pastorales & circulaires du NN. SS. les évêques de St.-Hyacinthe [microforme]Chapitre 54 sur 74 · Par un empéchement dirimant occulte · texte numérisé non relu

Par un empéchement dirimant occulte

L'empèchement occulte est celui qui est secret de sa nature, et ne peut être prouvé au for extérieur, tel que l'empêchement provenant d'un commerce coupable, mais ignoré. Si, dans une ville ou duns un village, un nombre relativement très-petit de personnes connaissent le crime, l'empêchement doit être néanmoins regardé comme oc. cuite, tant qu'il n'y a pas de danger qu'il soit prouvé au for extérieur, S'il Y à possibilité et danger du contraire, il est censé public : le mariage doit être rovalidé en présence du Curé et de témoins, comm; si lu nullité provenait

1pèchement public.

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