PROCES-VERBAL DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE L’ANNÉE

Le procès-verbal suivant des élections de l’an 1600 fait connaître comment fut exécuté à cette date le règlement de 1597. On y voit que les anciens membres de la municipalité, les conseillers de ville, les capitaines et chefs de portes, nommèrent cinq des sept échevins conservés par l’édit royal, et que les deux derniers furent choisis par le gouverneur d’Amiens et les gens du roi l.

L’an mil six cens, le vingt-quatriesme jour de septembre, par devant nous François de l’Isle, chevallier de l’ordre du roy, seigneur de Traignel, gouver-

1 Le jo février 16x0, Henri IV donna des let- communs et autres des maires et échevins d’Amiens, tres-patenles prescrivant aux trésoriers généraux de (Arch. de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse c 4, 110 1 4, Picardie de ne plus exiger de compte des deniers dans l’invent, de Gresset.)

septembre.

neur pour sa majesté des ville et citadelle d’Amiens, et Vincent le Roy, seigneur d’Argillières et Foucquecourt , conseiller du roy, lieutenant général au bailliage et siège présidial d’Amyens , commissaires de par le roy en ceste partie, en la présence de maistre Jacques d’Araynes, greffier civil dudit bailliage, se sont présentez maistres Vincent Hannicque, Jehan le Couvreur et Pierre de Eameclion, advocatz et procureur du roy audict bailliage, quy nous ont remonstré que, suivant la voulenté du roy, portée par ses lectres patentes et reiglement faict en son conseil au mois de novembre mil cincq cens quatrevingtz et dix-sept pour la nomination et eslection des eschevins de ceste ville, quy se doibt faire chacun an le vingt-cinquiesme de ce mois, auquel jour estoit besoing procedder à la création des eschevins pour l’année prochaine, pourquoy ilz requéroienl estre par nous proceddé à l’exécution desdictes lettres patentes, et à ceste fin que les publications soyent faictes pour assembler les eschevins estans de présent en charge, conseilliers de ville, cappitaines et chefs de portes, pour procedder par brevet à ladicte nomination à demain trois heures, et après estre proceddé au recoeul des voix et nominations contenues esditz brevetz, pour ceux quy se trouveront plus nommez demeurer eschevins en l’année prochaine, suivant et conformément ausdictes patentes et reiglement , ce que leur avons accordé.

Et suivant ce, de nostre ordonnance, a esté ledit jour publyé par le commis du greffier dudit bailliage, à son de trompe et cry publicq par les carfours ordinaires et extraordinaires de ladite ville, commandement ausdits eschevins estans en charge , conseilliers de ville et cappitaines establis aux quartiers d’icelle ville, de se trouver en l’auditoire dudit bailliage au lendemain deux attendant trois heures, mesmes ausditz cappitaines de faire signiffier aux habitans de leur compagnie dénommez ès roolles à eux envoiez et non autres de eulx trouver au mes me lieu et heure, pour prester le serment de nommer par brevetz, au même instant après le serment, cinq personnes capables pour demeurer eschevins l’année prochaine, et néantmoings, pour parfournir le nombre de sept, deux des antiens eschevins quy auront esté en charge en l’année précédente seront choisis et esleux par nous et autres dénommez audit règlement, le tout conformément au voulloir et intention de sa majesté.

Et ledict jour de lendemain, trois heures après midy, nous, assistez de maistres Jacques Picard , lieutenant criminel audit bailliage et conseiller de ville, Anthoine Picquet, lieutenant particulier, Jehan de Mons et Jehan de Collemont, conseillier audit bailliage, desditz Hannicques, Couvreur etFamechon, advocatz et procureur du roy, et d’Araynes, greffier, nous sommes transportez en l’auditoire dudit bailliage, où se sont aussy trouvez en suivant ladicte publi-

XVIIe SIÈCLE.

cation maistre Adryan de Mareul, Robert de Sachy, Loys Petit, Jehan Thierry, Flourent de Louvencourt, Baptiste Roche et Anthoine Pingre, eschevins de ceste présente année, maistre Nicolas le Seellier, procureur fiscal, Nicolas Roche, advocat, et Charles Delessau, greffier de ladicte ville, avecq plusieurs desdits cappitaines et chefz de portes, ausquelz eschevins, conseilliers de ville, cappitaines et chefs de portes présentz et assemblez en ce lieu au son de la cloche du beffroy, avons faict prester le serment de nommer promptement par brevets chacun d’eulx cinq personnes capables pour demeurer eschevins ceste année, sans acception de personne ny autres considérations que le service du roy et bien du public, ce qu’ilz ont promis et juré faire.

Ce faict, lesdits eschevins, conseillers de ville, cappitaines et chefs déportés présens et comparans nous ont présenté chacun ung brefvet portant les nominations par eulx faites desdits eschevins , lesquelz brevelz ont esté paraphez par ledit d’Araynes, greffier dudit bailliage, et Delessau, greffier de ladicte ville, et iceulx brevetz mis et enfermez dans un coffre pour ce destiné, fermant à trois clefs, lesquelles sont demeurées , l’une par devers nous gouverneur, une autre pardevers ledit de Mareul, et l’autre par devers ledit de Famechon, procureur du roy, jusques au lendemain que nous avons continué l’assignation à deux heures pour faire le recœul des voix et nominations portées par lesditz brevets.

Et ledict jour de lendemain, vingt-cincquième jour dudit mois de septembre, à ladicte heure, nous gouverneur de ladicte ville d’Amyens et Vincent le Roy, lieutenant général audit bailliage, nous sommes transportez en l’auditoire dudit bailliage, assistez desditz Picard, lieutenant criminel, Picquet, lieutenant particullier, Jehan de Mons, Jehan de Collemont et Melchior Fouache, conseiller, Hannicque, Couvreur et Famechon, advocatz et procureur du roy, et d’Arayne, greffier dudit bailliage, où estoient aussy lesditz de Mareul, Sachy, Petit, Thierry, Louvencourt, Roche et Pingré, eschevins, lesditz Seellier, procureur fiscal, Roche, advocat, et Delessau, greffier de ladite ville, et grand nombre de pœuple assemblé audit auditoire au son de la cloche du beffroy de ladite ville.

En la présence desquelz a esté faicte ouverture du coffre dans lequel le jour d’hier ont été mis les brevets présentés par lesdits eschevins, conseilliers de ville, cappitaines et chefs de portes, adfin de faire le recœul des voix et nominations y contenues, et à ceste fin avons faict prester le serment ausdits d’Arayne, greffier dudit bailliage, Delessau, greffier de la ville, et à maistre Ricard, Jehan Martin, Martin de Miraulmont et Jehan Roche, procureur audit bailliage, comme pour scrutateurs, avecq lesditz greffiers, de faire bon et fidel

recœul et rapport des voix et nominations contenues esdits brevets, desquels lecture a esté faicte à haulte voix par ledit Scellier, procureur fiscal, et le recœul des nominations y contenues faictes par lesdits greffiers et scrutateurs.

Ce faict, après le compte desdites voix et nominations faict en notre présence des dessus nommez eschevins et de tout le peuple assemblé audit auditoire , a esté ordonné que les maistres Adryan de Mareul, conseiller, Jehan Cordelois, Lois Petit, Baptiste Roche, Anthoine Pingré , maistre François Moreau et maistre Jehan de Mons, comme plus nommez, demeureront eschevins de ladite ville pour ceste année, et à ceste fin mandez et comparans pardevant nous ont presté le serment de bien et fidellement administrer et s’aquiter de ladite charge d’eschevin pour le service du roy, et ordonné que extrait du présent procès-verbal contenant la nomination et prestation de serment d’ eschevins sera envoyé à sa majesté, pour déclairer et nommer cellui des sept susnommez qu’elle vouldra estre honoré du nom et tiltre de premier eschevin.

Au surplus, nous avons commis et esleu Jehan Boullet, bourgeois d’Amiens, pour receveur des deniers patrimoniaux de ladite ville, suivant qu’il nous est mandé et permis par lesdites patentes et reiglement de sa majesté, auquel Boullet, pour ce mandé et comparant par devant nous, avons faict prester le serment en tel cas requis et acoustumé.

Et le quatriesme jour de novembre audit an, par devant nous Vincent le Roy, lieutenant général audit bailliage, pour l’empeschement dudit sieur gouverneur, se sont présentez lesdits Hannicque, Famechon, advocat et procureur du roy, qui nous ont remontré que le roy, ayant leu l’extrait des nominations desdits eschevins, a déclairé avoir agréable ladite nomination et veult que ledit Anthoine Pingré demeure premier eschevin et qu’il soit recongneu et tenu pour tel entre les autres, requérans lesdits advocat et procureur du roy l’exécution de ladite déclaration et que ledit Pingré soit mandé pour prester le serment, ce que leur avons accordé ; et à ceste fin nous, assisté desdits Picard, lieutenant criminel, Picquet, lieutenant particullier, desdictz advocat et procureur, et Pierre d’Araynes, commis du greffier civil dudit bailliage, et des procureur fiscal, advocat et greffier de ladite ville, nous sommes transportez en l’auditoire dudit bailliage, où estans, en la présence de grand nombre des habitans de ladite ville illecq assemblez au son de la cloche, avons mandé ledit Pingré pour prester le serment. Lequel Pingré en l’instant est comparu, assisté desdits de Mareul, Cordellois, Petit et Moreau, eschevins, a presté le serment et promis de bien et deubment faire son debvoir de ladite charge de premier eschevin en ceste année, et s’y gouverner comme bon et fidel serviteur du roy, garder les ecdits et ordonnances et reiglemens faicts par sa majesté, veiller à

XVIIe SIÈCLE.

tout ce qu’il congnoistra estre du service d’icelle, repos et seuretté de ladite ville, maintenir et conserver les liabitans en paix et union et advertir monseigneur le conte de Saint-Pol, gouverneur et lieutenant général en ceste province et en son absence ledit sieur de Traignel, gouverneur de la ville, de tout ce quy viendra à sa congnoissance important au service de sa majesté, bien et repos de ladite ville, et administrer loiallement les deniers de ladite ville aux affaires qui sont destinez, sans les divertir ny emploier à autre occasion, selon qu’il est porté par les reiglements, et générallement se comporter en icelle charge comme ung homme de bien doibt faire.

Et plus avant n’a esté proceddé, certiffians ce que dessus avoir ainsy esté par nous faict les jours et an dessusdits. Signé : d’Araynes, avec paraphe.

Copie certifiée aux archives de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse non inventoriée en 1732, et intitulée Procès-verbaux pour le renouvellement de la loi.

INCIDENTS SURVENUS DURANT LES ÉLECTIONS FAITES AU RAILLIAGE D’AMIENS POUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 161 i.

La mort de Henri IV, en 1610, et la faiblesse du gouvernement de Louis XIII, mineur, sous la régence de Marie de Médicis, donnèrent lieu à une sorte d’anarchie aristocratique, pendant laquelle les princes mécontents se retirèrent dans les provinces, et menacèrent de commencer la guerre civile. Un traité de pacification signé à Sainte-Menebould le i3 mai iGi4> ramena le calme; et, pour trouver les moyens de prévenir de nouveaux troubles et de rétablir l’ordre dans les finances,, les états généraux furent convoqués au a5 août suivant dans la ville de Sens. Cette assemblée, ajournée par sdite de différentes circonstances, s’ouvrit seulement le 27 octobre, non point à Sens, mais à Paris, ainsi que la reine régente l’avait décidé. Nous possédons, au sujet de ces étals, les procès-verbaux de plusieurs délibérations de l’éclievinage d’Amiens, depuis le 24 juillet 1 6j/j jusqu’au 23 octobre i6i5. Elles ont presque toutes rapport à la place assignée aux magistrats municipaux par le lieutenant général, dans la salle de l’assemblée électorale. Les échevins, mécontents que l’on eût mis les membres du présidial à un rang plus élevé qu’eux, véritables représentants de la ville capitale du bailliage, refusèrent d’assister aux réu-

nions, protestèrent contre la validité des élections faites sans leur participation, appelèrent au parlement pour le maintien de leurs droits, et résolurent de rédiger à part des cahiers de doléances destinés à être présentés aux états généraux z.

Veu l’exploit faict à messieurs, comme représentant le corps et communauté de laditte ville, pour eux trouver à l’assemblée des estats du bailliage d’Amiens, a esté ordonné que tous messieurs les eschevins se trouveront à ladite assemblée en corps.

Le dimanche 27 juillet 1614, en la chambre du conseil de l’hostel commun de la ville d’Amiens, où estoient appelles sire Anthoine de Berni, ancien mayeur, premier eschevin, maistre Florent de Louvancourt, Me Jehan de Mons, Me François le Séneschal , Jehan Gordelois et Jehan Lucas, eschevins, présent Charles Delesseau , greffier d’icelle ville;

Sur ce qu’il a esté dit que ce jourd’hui, après vespres, monsieur le lieutenant général se doibt trouver en la salle de la Mallemaison pour y désigner les places des appelles aux estats du bailliage d’Amiens, et qu’il a faict dire à messieurs les eschevins qu’ils y envoient quelqu’ung d’entre eulx pour y assister, affin de voir la place qui leur sera accordée, a esté ordonné que lesdits sieurs premier eschevin , de Louvancourt et Séneschal , eschevins, se trouveront audit lieu et supplieront mondit sieur le lieutenant général de donner au corps de ville d’Amiens le premier lieu du tiers-estat, et que si messieurs du présidial y veullent assister, qu’ils se doihvent mettre aux costés dudit sieur lieutenant, comme ne faisant qu’ung avec lui , et non en la place des appeliez pour le tiers-estat, s’ils n’y vœullent comparoir avec le corps de ville comme habitants.

Le vingt-huitiesme jour de juillet mil six cent quatorze, en la chambre du conseil de l’hostel commun de la ville d’Amiens, où estoient assemblés sire Anthoine de Berni , ancien maieur, premier eschevin , Me Florent de Louvencourt, Me François le Séneschal, Jehan Gordelois et Jehan Lucas, eschevins, en la-

1 Au mois de février 1614, Marie de Médicis écrivit aux échevins d’Amieus pour leur demander avis sur le mécontentement du prince de Coudé, leur annoncer qu’elle s’était efforcée de ramener le prince, les assurer qu’elle n’avait rien fait pour occasionner ce mécontentement , et leur recommander de rester unis. — Les échevins chargèrent M. de Crespy-Longueval, porteur de la lettre, d’assurer la reine de leur dévouement. (Arch. de l’hôtel

de ville d’Amiens, liasse g 8, 3e dossier, pièce 49, invent, de Gresset.) — Dépêche de Marie de Médicis aux Amiénois, du 25 . 1614 , où il est

question d’une lettre écrite à ceux-ci par M. de Longueville , et de l’espoir qu’elle a que, dans l’avenir, les déportements dudit Longueville lui donneront plus de satisfaction. (Arch. de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse cotée d 12, pièce n° 18.)

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quelle assemblée se sont aussi trouvés M. le général de Lan , M. le général Gautier, Me François Moreau, président en l’élection, et Me Charles Gorguette, lieutenant en l’élection, Me Augustin Perdu, avocat de laditte ville, présent Charles Delesseau, greffier; sur le récyt qui a esté fafict que monsieur ie lieutenant général a désigné la place de messieurs les conseillers du siège présidial en l'assemblée des estats du bailliage qui se doibt tenir ce jourd’hui, et ce audessoubs de messieurs de l’église, qui est le lieu du tiers ordre, auquel tiers ordre le corps de ville, comme représentant la ville capitale du bailliage, doibt avoir le premier lieu, et que ledit sieur lieutenant a désigné la place du corps de ville en lieu plus bas, dont messieurs les eschevins ne s’estans contenté, ledit sieur lieutenant n'a voulu leur promettre autre séance, et après avoir délibéré sur ceste affaire, a esté advisé par la compagnye que lesdits sieurs eschevins se trouveront en corps en ladite assemblée et requerront avoir la première séance du tiers ordre, qui est cellui à main droite au-dessoubs de messieurs d’église , comme estant le corps de ville seul appelîé représentant le corps et communaulté de laditte ville, et que les lettres soient leues pour cognoistre de l’addresse d’icelle, d’autant qu’elles s’addressent à monsieur le bailli d’Amiens ou son lieutenant singulièrement et non au siège présidial, et que messieurs les lieutenant criminel et particulier et conseillers du siège n’y doivent avoir autre séance, sinon comme compris au nom des habitans, joinct mesmes qu’ils n’y sont appellés ni les autres corps particuliers, comme messieurs les président et trésoriers de France, les président, lieutenant et élus et les grénetiers et controleurs, et que aux assemblées qui se sont faictes pour mesme subject dans la ville de Paris et autres villes de ce royaume, le corps de ville y a eu le premier lieu du tiers ordre, et où ledit sieur lieutenant ne leur accordera laditte requeste, ils appelleront, protesteront de nullité de tout ce qui se fera en laditte assemblée et se retireront d’icelle.

En parlant audit esehevinaige de l’exploit d’inthimation faicte à la requeste i6i\. de messieurs les présidiaulx à messieurs les échevins appellants de l’ordonnance 4

1 A 1 septembre

faicte par monsieur le lieutenant général, en l’assemblée des estats du bailliage d’Amiens, a esté arresté que ledit exploit sera envoyé à Me Loys Fournier, procureur au parlement, pour faire la présentation de la cause.

En ceste assemblée, M. le premier eschevin a dict à la compagnie que ce- ‘6l4jourd’hui ayant salué monseigneur le duc de Longueville, gouverneur et lieu- septembre tenant général pour le roi en la province de Picardie, il lui a dict qu’il avoiî entendu de messieurs de la justice de ceste ville qu’il y avoit de la division entre eulx et le corps de ville pour raison de l’assemblée des estats, et qu’il les

lire.

voulioit oyr l’un devant l’autre pour les accorder et faire cesser les inimitiés qu ils ont l’un contre l’autre, et a ledit sieur premier prié la compagnie de délibérer ce qu’ils diront là-dessus à mondit seigneur le duc de Longueville. Sur quoi a esté advisé que deux de messieurs les trésoriers généraux de France, deux de messieurs les élus et les anciens premiers eschevins seront appelés pour donner leur advis à mesdits sieurs sur ceste affaire.

Le xviii* jour.de septembre mil six cent quatorze, en la chambre du conseil de 1 hostel commun de la ville d’Amiens, où estoient assemblés messieurs les eschevins de laditte ville, et avec eulx Me Jehan Dehertes, trésorier général de fiance en Picardie, Me François Moreau, président en l’élection, Me Charles Gorguette, lieutenant en l’élection, Anthoine Pingré, Me Anthoine d’Ippre et Jacques Cornut, anciens premiers eschevins, Me Augustin Perdu, avocat de laditte ville, présent Charles Delesseau , greffier d’icelle.

Monsieur le premier a faict entendre à la compagnie que, le jour de hier, monseigneur le duc de Longueville, gouverneur et lieutenant général pour le roi en la province de Picardie, lui dict qu’il avoit entendu que messieurs de la justice et le corps de ville avoient des différents ensemble pour ce qui est arrivé en l’assemblée des estats, et qu’il les voulioit accorder, affin d’oster l’inimitié qui estoit entre eulx, pour ce faire qu’il désiroit les oyr l’un devant l’aultré; à quoy ledit sieur premier lui auroit faict réponse qu’il en communiqueroit à ses confrères; ce qu’aiant fait, ils ont délibéré de faire ceste assemblée pour prendre advis de ce qu’ils respondront à mondit seigneur. Sur quoi, après le procès-verbal de l’assemblée des estats touchant le différent de la ville avec messieurs les présidiaulx, a esté veu ensemble la signification faicte auxdits eschevins de la députation que messieurs de' la justice ont faitte pour dresser les cahiers et recevoir les plainctes, a esté advisé que mondit seigneur le duc de Longueville sera très-humblement remercié de la bonne affection qu’il a au bien de la ville, et sera très-humblement supplié de croire que, pour le subject de l’assemblée des estats ni pour aultre subject, le corps de ville n'a aucune inimitié contre messieurs de la justice, lesquels ils n’empêchent point de faire tels cahiers qu’ils voudront, mais, par ce que ce qu’ils font et ce qu’ils ont faict et ce qu’ils feront en conséquence est notoirement nul pour n’y avoir esté les formes ordinaires observées, le corps de ville n’y pœut assister, et que le corps de la ville fera ung cahier de ses plaintes et dolléances en la forme accoustuinée, et pour ce faire qu’ils feront assemblée des principaulx habitants de la ville, et que partant ce différend se pœult malaisément accorder par mondit seigneur.

Sy a esté advisé que l’appellation interjetée par messieurs les eschevins et

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sur laquelle ils ont esté anticipés à la requeste de messieurs les présidiaulx sera poursuivie et, si faire se pœult, sera obtenu évocation au conseil.

Le xrve jour d’octobre, an m. vic xiv, en la chambre du conseil de l’hostel commun de la ville d’Amiens, où estoient assemblés Anthoine Pingré, Me Anthoine d’Ippre, Me François le Séneschal, MB Jacques Vacquette, Jehan Lucas, eschevins, Me Nicolas Roche, procureur fiscal, en laquelle assemblée ont esté mandés messieurs les consilliers de ville et s’y sont trouvés messieurs de Lan et de Mons.

Sur ce qu’il a esté proposé que les estats généraulx de ce royaulmo s’assemblent en la ville de Paris, et que le cahier du tiers estât du bailliage d’Amiens a esté faict par messieurs les officiers du roi au bailliage d’Amiens, qui se sont depputés eux-mêmes pour dresser lesdits cahiers au préjudice du tiers estât et particulièrement de ceste ville, et qu’il est à croire que, par le cahier qu’ils ont faict, ils n’ont représenté toutes les plainctes et dolléances qu’il est besoing que la ville fasse auxdits estats; qu’en pareil cas il s’est faict un cahier particulier où ont esté mis les plainctes de la ville, qui a esté envoié aux estats qui se sont tenus ci-devant, et si pour ce faire il sera faict plus grande assemblée. Sur quoi , pris l’advis de la compagnie, a esté advisé qu’il se fera ung cahier particulier des plainctes, dolléances et remonstrances que la ville a à faire au roi, pour estre porté en l’assemblée des estats.

Et que pour ce faire il sera faict assemblée dans l’hostel de ville de messieurs les eschevins, messieurs les conseillers de ville, deux de messieurs les trésoriers généraux, deux de messieurs les élus, messieurs les grenetier et contrôleur, deux anciens advocats, deux anciens procureurs et de quelques bourgeois et marchans, et que pour avoir permission de faire ceste assemblée, M. Pingré, eschevin , en fera la requeste à monseigneur le duc de Longueville, gouverneur et lieutenant général pour le roi en la province de Picardie.

Et le xve jour d’octobre 1614, messieurs les eschevins estants assemblés en la chambre du conseil de l’hostel commun de laditte ville, M. Pingré, eschevin, a rapporté que, suivant la délibération faicte le jour de hier en l’assemblée faicte dans l’hôtel de ville, il a supplyé monseigneur le duc de Longueville, gouverneur et lieutenant général pour le roi en cette province, de donner permission de faire l’assemblée advisée le jour de hier, et que mondit seigneur le duc de Longueville lui a dict qu’il falloit différer ceste assemblée, et que lorsqu’il en seroit temps il en donneroit advis à messieurs les échevins; oy lequel rapport, a esté advisé qu’il en sera sur ce attendu le commandement de mondit seigneur.

octobre.

T, III

janvier.

juin

octobre.

Veu la commission obtenue par messieurs pour évocquer au conseil privé du roi la cause d’appel d’entre messieurs appellants et les lieutenant criminel , particulier et conseillers du siège, pour raison de ce qui s’est passé en l’assemblée des estats de ce bailliage, a esté ordonné qu’il sera sursis à faire assigner lesdits sieurs au conseil pour quelque temps.

A esté ordonné que l’arrest d’évocation obtenu par messieurs contre messieurs les présidiaulx sera mis ès mains d’un sergent pour mettre à exécution.

Veu l’envoi faict à ladilte ville, portant commandement de payer cinquante livres pour partie de la taxe faite à M. le lieutenant général député aux estats, a esté ordonné que lesdites 5o livres seront payés.

Recueil des actes estants aux archives de la ville d’Amiens relatifs à la tenue des estats généraux , Mém. de M. Janvier, conservé aux arch. de l’hôtel de ville d’Amiens.