ARRÊT DU PARLEMENT RELATIF AU DROIT DE BAN DANS LA VILLE

DE CORBIE

L’un des accords conclus entre le monastère et les bourgeois de Corbie portait une concession faite par ces derniers à l’abbé sur le droit de ban. Plus tard, le maire et les jurés, se repentant de cette concession , crurent qu’ils pourraient la faire annuler en la dénonçant comme contraire aux droits du roi dans la ville de Corbie. C’est sous ce prétexte qu’ils réclamèrent et qu’ils soumirent la cause à la décision du parlement. Mais la cour, ayant fait une enquête sur la validité de la transaction, la déclara irrévocable (1271).

Olim du parlem. de Paris, éd. Beugnot , 1. 1, p. 875.

ARRÊT DU PARLEMENT CONTRE DES BOURGEOIS DE CORBIE ET CONTRE LA COMMUNE.

Le parlement fut saisi, en 1277, de la plainte d’un clerc, vice-gérant de l’official de Corbie, qui prétendait que deux bourgeois de la ville, Thibaut et Étienne Leriche, l’avaient insulté et frappé, et que les maire et jurés, au lieu de punir les agresseurs, l’avaient fait luimème emprisonner dans le beffroi communal. La cour condamna Thibaut et Étienne Leriche à suivre nu-pieds et en chemise deux processions en l’église de l’abbaye et à payer deux cents livres d’amende, moitié envers le roi et l’abbé, moitié comme dommages-intérêts pour le clerc qu’ils avaient maltraité. Les maire et jurés furent condamnés aussi à une amende de deux cents livres, à prendre sur leurs biens propres et non sur les fonds de la commune.

Biblioth. imp. , D. Grenier, xxie paq. , art. 2 b, p. 71, et xxue paq., art. 1 e, fol. 25g r°. — Arch. imp., sect. judic. , u 63o, p. 248. — Olim du parlem. de Paris, éd. Beugnot, t. II, p. 5o.