‹ Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état (volume 2)Chapitre 26 sur 164 · EXTRAIT DES TRAITES FAITS EN CONSÉQUENCE DE LA DELIBERATION DU CONSEIL · texte numérisé non relu

EXTRAIT DES TRAITES FAITS EN CONSÉQUENCE DE LA DELIBERATION DU CONSEIL

DE VILLE DU 20 JUILLET l65ç) POUR l’hÉREDITÉ DES OFFICES VENAUX ETANT

DU PATRIMOINE DE L HOTEL DE VILLE d’aMIENS.

Traité passé devant François le Caron et son confrère, notaires à Amiens, entre messieurs les premier et eschevins et les douze peseurs de fil de saiette, par lequel lesdits peseurs ont promis de payer dans le jour à Me Nicolas Guyot, receveur des deniers communs, patrimoniaux et d’octrois de ladite ville, la somme de douze cents livres , pour être employée aux affaires d’icelle ville , comme aussi de payer à la recette de ladite ville, par chacun d’eux, une somme de cent sols de rente par an au 3ie juillet, dont première année écherroit à pareil jour 1660. Au moyen du paiement de ladite somme et de l’acquit desdites rentes, lesdits sieurs premier et échevins ont consenti et accordé que lesdits offices de peseurs, appartenant aux y dénommés, leur soient et demeurent héréditaires à l’avenir, pour par eux, leurs veuves, enfants et héritiers, après leur décès, en disposer et les vendre à telles personnes et ainsi qu’ils aviseront bon être, sans être obligés de se transporter au corps de ville pour y faire leurs démissions lors des ventes ou donations qui en seront faites par les propriétaires, veuves ou héritiers, de quoi ils seront exempts et dispensés à l’avenir; mais seront les acquéreurs ou donataires desdits offices reçus en iceux en vertu des contrats d’acquisitions ou donations dont ils justifieront; comme aussi a été accordé que leurs successeurs auxdits offices jouiront paisiblement et à toujours des mêmes droits et privilèges, sans qu’ils puissent être contraints de payer autre chose à la ville, sinon lesdites rentes annuelles; et pareillement a été convenu que lesdits peseurs ni leurs successeurs ne pourront disposer de leurs offices ni les vendre à l’avenir qu’à la charge desdites rentes annuelles, au payement desquelles lesdits offices demeureront vicéralement affectés et hypothéqués, et que les donataires et acquéreurs ne seront reçus en iceux qu’en payant les arrérages de ces rentes, s’il s’en trouve dus lors de leurs réceptions, et les droits seigneuriaux, à raison du quint et requint, ainsi qu’il s’étoit observé jusqu’alors, ledit traité fait sans préjudice du droit qu’a ladite ville de retirer lesdits offices à son domaine lors des ventes; laquelle somme de 1,200” a été payée comptant, suivant la quittance du receveur mentionnée audit traité.

XVIIe SIÈCLE.

Pareil traité passé aux mêmes clauses et conditions, devant le même notaire, avec les trois ericordeurs de bois, moyennant c;oft payées comptant et une rente annuelle de 2tt échéant au 6 août de l’année suivante.

Idem, avec les trois priseurs jurés, moyennant 24ott payées comptant et une rente de 4tt chacun échéant au 7 août.

Idem, avec les 4 peseurs de fil de chanvre, lin, pions, etc., moyennant ioo™, et chacun une rente de itt 10^ échéant au 12 août.

Pareil traité, avec les 4 mesureurs de charbon et braisa de bois, moyennant 3oott, et chacun 3* 10^ de rente échéante au 20 août.

Idem, avec Louis Lefort et François Haboury, aulneurs de draps, toiles, linges, etc., et ledit Lefort, courtier de draps forains, moyennant 25ow reçues comptant dudit Lefort et i2,f 10^ de rente, savoir nttpour son office d’aulneur, et 30^ comme courtier; plus 234tt de François Haboury et pareille rente de iitt, lesdites rentes échéant au 21 août.

Idem , avec les quatre courtiers de fruits , moyennant 200 francs comptant et une rente de 3tt chacun échéant au 24 août.

Idem, avec le maître et les six compagnons grossiers de poisson, moyennant 225w reçues du maître, qui s’est chargé en outre d’une rente de iott, et ii2tt 10^ de chacun des compagnons, chargés en outre aussi chacun d’une rente de 5**, lesdites rentes échéant au 10 septembre.

Pareil traité, avec Jean Lefort, maître du marteau sur la draperie foraine et courtier de draps forains en cette ville, moyennant So1* comptant et cent sols de rente annuelle échéant au 10 septembre.

Idem, avec Martin Fouache et Jean Fossé, égards sur la draperie foraine, et ledit Fouache, courtier de draps forains, moyennant trente livres reçues comptant dudit Fossé et la rente de 40<^\ et dudit Fouache cinquante livres comptant et la rente de 70 sols pour ses deux offices, lesdites rentes échéant au 10 septembre.

Idem , avec Me François le Caron , greffier des comptes, moyennant 200tt comptant et une rente de 6tt échéant au 20 septembre.

Pareil traité, avec l’huissier sergent à verge, moyennant iSo^ comptant et cent sols de rente échéant au 20 septembre.

Idem, avec Philippe Framezelle, veilleur de vin, moyennant ioott comptant et cent sols de rente échéant au 21 septembre.

Idem, avec les deux porteurs de cannes, moyennant 3ott comptant et chacun la rente de 20 sols échéant au 24 septembre.

Idem, avec trois lieurs et flaqueurs, moyennant i5oH comptant et chacun la rente de 3tt échéant au 24 septembre.

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août.

août.

août.

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août.

août.

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août.

septembre.

Idem.

Idem.

septembre.

Idem.

septembre.

septembre.

Idem.

septembre.

Idem.

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Idem.

décembre,

janvier.

février.

Idem.

Idem.

mars.

mai.

juin.

Idem.

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juillet.

Pareil traité, avec François Dupuy, pourvu de deux offices d’afforeur de vin, moyennant cent sols comptant et la rente de 10^ échéant au 25 septembre.

Idem , avec Nicolas Deschamps , aulneur de draps, toiles, etc., moyennant 2.34* comptant et nft de rente échéant au 25 septembre.

Idem, avec 3 égards féreurs sur le foulage de saietterie, moyennant 48* et chacun 3o^ de rente échéant au 25 septembi’e.

Idem, avec les huit sergents à masse de la police, moyennant 5oott et chacun 60 de rente échéant au 25 septembre.

Idem, avec Simon Guérard, lieur et flaqueur, moyennant 5o,+ et 3tt de rente échéant au 17 décembre.

Idem, avec deux mesureurs de charbon et braise, moyennant i5ott et chacun 70^ de rente échéant au 21 janvier.

Pareil traité, avec quatre lieurs et flaqueurs, moyennant 200tt et chacun trois livres de rente échéant au 18 février.

Idem, avec deux mesureurs de charbon et braise, moyennant i5oft comptant et chacun 3,+ to^ de rente échéant au 18 février.

Idem, avec Jean de ’Riquebourg, languéieur de porcs, moyennant 3oH payées comptant et la rente de 50^ échéant au 18 février.

Idem, avec les 24 porteurs au sac, moyennant 4°°n comptant, et chacun 4o sols de rente échéant au 1 1 mars.

Idem, avec Jean Gadou, encordeur de bois, moyennant 3ott comptant et la rente de 4otr échéant au 27 mai.

Pareil traité, avec trois égards féreurs, saietteurs drapans, moyennant 60 livres et chacun 3o<r de rente échéant au 5 juin.

Idem, avec trois féreurs en guelde, galle et garance, moyennant 90^ comptant et chacun 4o,J de rente échéant au 5 juin.

La transaction faite avec les i3 courtiers de vin diffère de celles passées avec les autres officiers. Les courtiers avoient payé au roi plusieurs finances, montant ensemble à i2,o5o"j pour le rachat de pareils offices lors nouvellement créés pour Amiens, et auxquels il avoit été attaché de nouveaux salaires ou droits de 5^ à percevoir par muid, demi-queue ou barique de vin, cidre, poiré, vinaigre, verjus, etc., et ils avoient traité alors avec la ville pour la réunion de ces nouveaux offices aux leurs, en sorte que par cette dernière transaction du Ier juillet mil six cent soixante, loin de payer par eux aucune somme comptant à la ville pour l’hérédité de leurs offices, c’est la ville au contraire qui promet de leur en payer une aux ternies y portés. Ils s’obligent de payer seulement chacun une rente de trois livres par an, échéant au 2 juillet, et d’acquitter les droits seigneuriaux à chaque mutation sur le même pied que les autres officiers, avec néanmoins quelques modifications.

XVIIe SIÈCLE.

A la suite est un contre écrit entre les mêmes parties, portant qu’ encore bien que, par contrat du même jour, les maire et eschevins aient quitté au profit des courtiers la propriété de leurs offices de nouvelle création , et iceux réunis aux anciens, suivant et au désir de l’arrêt du conseil du n mars précédent, pour en jouir aux droits et attributions mentionnés audit arrêt, néanmoins il a été consenti et accordé qu’au cas qu’il survînt quelques oppositions à la perception desdits droits, et même au cas que lesdites oppositions fussent reçues, que ladite ville ne seroit tenue d’en faire jouir lesdits courtiers ni d’aucuns frais, etc., ni à toutes autres choses qu’ils pourroient prétendre contre elle, sinon par lesdits eschevins de prêter leur nom pour soutenir la perception desdits droits, comme aussi que, si, par la suite, il survenoit quelques taxes sur lesdits offices, de quelque nature que ce fût, portant attribution de quelques droits, lesdites taxes seront en la charge des courtiers, qui profiteront des droits attribués, sans pouvoir rien prétendre contre la ville, qui audit cas sera tenue de prêter son nom, et si lesdites taxes ne portoient attribution d’aucuns droits, elles demeureroient en la charge de la ville, laquelle en ce cas auroit la liberté de rembourser lesdits courtiers de toutes les finances et taxes par eux payées et de tous frais quelconques.

Traité passé aux mêmes clauses et conditions que celui du 3o juillet 1659, avec Damiens Lagrené, féreur en guelde, galle et garance, et égard féreur sur le foulage de la saietterie, moyennant 6zn comptant et 3tt 10 ^ de rente échéant au 14 septembre.

Idem , avec trois courtiers de laine, moyennant trente livres et chacun trente sols de rente échéant au i3 novembre.

Idem, avec Nicolas Tellier, sergent messier, moyennant i5tt comptant et 2tt de rente échéant au i4 septembre.

Idem , avec deux courtiers de laine, moyennant 20” comptant et chacun i5‘r de rente échéant au 12 janvier.

Idem, avec six égards féreurs en blanc sur la saietterie, moyennant 90** comptant et chacun trente sols de rente échéant au 28 janvier.

Traité avec Nicolas Ghastel, languéieur de porcs, moyennant 3ott comptant et la rente de 5oS échéant au 23 mars.

Idem, avec Nicolas Framezelle, veilleur devin, moyennant ioott comptant et cent sols de rente échéant au 3o avril.

Idem , avec Me Jacques Levasseur, contrôleur des ouvrages, moyennant 170* comptant et 6tt de rente échéant au i4 juin.

septembre.

novembre.

septembre.

janvier.

janvier.

mars.

avril.

juin.

T. III

août-

LETTRE DE LOUIS XIV AUX BOURGEOIS D AMIENS, POUR LEUR DEMANDER UN SECOURS D’ARGENT.

Les victoires remportées par les généraux français, et surtout par le maréchal de Tu renne, en 1 658, avaient disposé les Espagnols à la paix. Au mois de mai i65q, des conférences s’ouvrirent entre le cardinal Mazarin et don Louis de Haro, dans l’île des Faisans sur la Bidassoa , et peu de temps après, Louis XIV se rendit lui-même à la frontière d’Espagne. Par la lettre suivante, adressée aux habitants d’Amiens, le roi annonce son prochain départ, et déclare que la guerre, qui dure depuis vingt-quatre ans, ayant épuisé les Finances du royaume et les habitants des campagnes étant sans moyens de fournir des subsides, il se trouve dans la nécessité de recourir au bon vouloir des grandes villes. Après avoir rappelé que Paris vient de lui accorder cent cinquante mille livres, il termine en invitant les bourgeois d’Amiens à suivre l’exemple de la capitale et à l’aider dans la proportion de leurs ressources L

De par le roy.

Chers et bien amés, la guerre qui a esté ouverte entre cette couronne et celle d Espagne, du vivant du feu roy nostre très-honoré seigneur et père de glorieuse mémoire que Dieu absolve, qui a esté soubstenue par luy et par nous despuis vingt-quatre années avec des despenses incroyables, a tellement épuisé nos finances que, pour le maintient de nos armées et pour la conservation de nostre estât, nous avons esté nécessités d’engager la pluspart de nos dommaines, de consommer par advance le fondz de plusieurs années des autres revenus qui nous restent; cependant, comme par l’assistance divine nous sommes en termes de conclure une bonne paix , mais aussy de la cimenter par tous les

« Lettre du duc d’Elbeuf, gouverneur de Picardie, aux Amiénois, pour presser ceux-ci d’accorder au roi les secours d’argent qui leur ont été demandés. (i65g, 18 août. — Arcli. de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse d 12, pièce 12, 2e dossier.) — Lettre du cardinal Mazarin, du 18 décembre i65g, par laquelle il remercie les membres de l’échevinage d’Amiens des choses qu’ils avaient écrites à l’occasion de la paix , et les assure de toute sa bienveillance pour la ville. ( Ibid., liasse

d 12, pièce 388.) — Lettre de Louis XIV aux habitants d’Amiens, en date du 3 février i56o, pour les informer de la conclusion du traité des Pyrénées. Le roi leur fait savoir en même temps son mariage avec l’infante, et leur donne ordre de célébrer des réjouissances. (Arch. de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse d 12, pièce 38g.) — Lettre du roi aux magistrats municipaux d’Amiens, en date du ier novembre 1661, annonçant l’accouchement de la reine. (Ibid., pièce 268.)

XVIIe SIÈCLE. i j 5

moyens qui la peuvent rendre plus ferme et plus durable, et qu’à cet effect nous avons envoyé nostre très-cher et très-amé cousin le cardinal Mazariny sur nostre frontière de Guienne, où nous allons présentement en personne pour mettre la dernière main à ce grand ouvrage, nous prévoyons avec peine et desplaisir que, sans des secours extraordinaires de deniers, il nous sera impossible de subvenir à toutes les despences ausquelles nous nous trouvons obligés nécessairement et dans un mesme temps, puisqu’outre celles de la guerre, qui seront esgalles durant le reste de cette année à celles que nous avons faictes dans les années précédentes, nous voyons qu’il faut absolument pourvoir à toutes celles que requiert une occasion de cette natture , en laquelle il est très-important au bien général de nos subjects, à la réputation de cette couronne et à nostre propre satisfaction , que les choses se passent aux yeux des estrangers avec toute la magnifficence digne de nous et de la grandeur de celle monarchie et sachant que nos peuples de la campagne sont sans moyen de nous donner aucune assistance nécessaire, nous ne pouvons dans le besoing avoir recours qu’à nos bons fidelles subjects des grandes villes de nostre royaume, et nous nous promectons qu’à l’exemple de nostre bonne ville de Paris, qui nous a seeoureu de la somme de cent cinquante mil livres, chacune des autres se portera bien vollontiers en ce rencontre à faire un effort proportionné à son zèle pour nostre service, d’autant plus qu’outre ce que nous debvions attendre de l’affection qu’elles nous ont toujours tesmoignée, leur propre intérest et ceiuy de tout nostre royaume requièrent qu elles nous aydent de tout ce qui sera en leur pouvoir, affin de nous hiectre promptement en estât de leur donner un soullagement plus considérable que nous n’avons peu faire jusques à présent. C’est à quoy nous avons bien vollu vous communiquer par cette lettre, laquelle nous adressons audict sieur d’Ormesson, conseillier en noz eonseilz, maistre des requestes ordinaire de nostre hostel et intendant de justice, police, finances en Picardie, à qui nous avons commis le soing de ceste affaire en son département, voullant que vous preniez une entière créance à tout ce qu’il vous faira entendre de nostre part sur ce subject, soit par sa bouche, soit par les lettres ou par les personnes qu’il envoyera aux lieux où il ne pourra luy-mesme aller, et nous vous assurons que le service que vous nous rendrés en satisfaction à ce que désirons de vous dans cette nécessité urgente nous sera aussy igréable que la chose nous est de grande conséquence et très-particulièrement 1 cœur. Sur quoy, nous remectant audit sieur d’Ormesson de tout ce que nous murions adjouster à la présente, nous ne vous la ferons plus longue ny plus expresse. Donné à Poictiers, le vie jour de aoust i65g.

Signé : Louis. Et plus bas : Phelypeau.

Au doz est escrit : A nos chers et bien-amez les premier, eschevins et habitans de nostre ville d’Amyens.

Arch. de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse d 12, pièce 3o4.

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