XIV PRÉFACE

Corbie par un traité de paix réciproque. Plus tard , nous les voyons se constituer en commune jurée , lutter, jDour défendre leur association, contre le comte et le châtelain delà ville, et, soutenus par l’évêque, triompher de leurs ennemis, et obtenir la sanction de leur gouvernement libre sous la forme d’une charte de commune \

C’est en 1 1 1 7 probablement que fut rédigé cet acte, qui 11’ est point parvenu jusqu’à nous. Quinze articles de son texte primitif se retrouvent dans la charte communale d’Abbeville, et nous sont ainsi désignés. Ils impliquent, comme nous l’avons déjà dit, l’idée d’une ville formant corps, se gouvernant elle-même, et agissant souverainement dans ses propres affaires; ils constatent pour les Amiénois l’existence de la liberté politique, du droit de justice civile , et du droit de justice criminelle. En 1190, Phiüppe -Auguste , à la requête des bourgeois d’Amiens, confirme par une charte solennelle la commune dont ils jouissaient par traité fait avec leur seigneur et consenti par le roi. Sur les cinquante-deux articles dont cet acte se compose, quarante-cinq paraissent avoir appartenu à la charte primitive. D’autres confirmations de la charte de commune sont données en 1209, en 1225 et en 1817. Dans la dernière seulement quelques articles de l’ancien texte se trouvent modifiés 2.

Une coutume locale, dont la rédaction paraît remonter au milieu du xme siècle , contient des renseignements positifs sur l’organisation municipale d’Amiens à cette époque. Les élections des magistrats, renouvelées chaque année, ont lieu au mois d’octobre, le jour de Saint-Simon et Saint-Jude; elles sont à deux degrés. Les maieurs de bannières, chefs élus des corporations industrielles, y concourent avec l’échevinage lui-même; ils commencent par choisir le nouveau maire sur une liste de trois candidats

1 Tome 1er, pages 12, 37 et suiv.

2 Tome Ier, pages 3g, 43, 104 et 373.

PREFACE

présentés par le maire et les échevins sortant de charge; puis ils élisent douze échevins, qui, à leur tour, en nomment douze autres; enfin, ils nomment quatre comptables, administrateurs des finances et des travaux publies. L’autorisation du roi est nécessaire pour procéder aux élections, et celles-ci ont lieu par scrutin écrit. Si le maire, les échevins et les comptables élus refusent d’accepter leur office, ils sont punis par l’abatis de leur maison , sans être pour cela dispensés de remplir les fonctions qu’on leur avait déférées \

Les principales attributions des magistrats municipaux sont les suivantes : décider en conseil les questions qui intéressent les affaires de la cité, exercer la juridiction civile et criminelle et la juridiction volontaire , concourir avec les gens du roi à l’exécution des jugements ordonnant la vente publique des biens d’un débiteur ou d’un condamné, lever les taxes municipales, administrer et surveiller l’hospice municipal appelé la Maladrerie, garder comme tuteurs officiels les biens des enfants orphelins, donner des règlements aux métiers, entretenir et réparer les fortifications, assurer la défense et la bonne police de la ville. Le maire est à la fois président de l’échevinage, gouverneur de la ville et chef de la milice urbaine, administrateur et juge. Il prête serment de fidélité au roi entre les mains du bailli ; il porte le titre de sire, qu’il conserve après sa sortie de charge. On voit un acte de violence commis contre sa personne puni par la perte du poing 2.

Le mode de renouvellement de la magistrature municipale d’Amiens subit, à la fin du xive siècle, une modification importante : l’élection à deux degrés est abolie, et dès lors la nomination aux offices a lieu directement par les bourgeois chefs de famille. Le reste des institutions municipales subsiste à peu près

1 Tome 1er, page i52.

3 Tome Ier, page 262.

xv r PRÉFACE.

intact jusqu’en 1697. A cette époque, Henri IV, ayant repris Amiens sur les Espagnols, rend une ordonnance par laquelle il supprime la mairie, et réduit l’échevinage à sept membres au lieu de vingt-quatre. La ville fait longtemps de vains efforts pour rentrer en possession de ses anciens droits; elle n’y parvient, et encore incomplètement, qu’à la fin 'du xvne siècle, au prix de grands sacrifices pécuniaires \

HISTOIRE DU DROIT DANS LES COUTUMES MUNICIPALES ET LA LÉGISLATION URBAINE.

La loi constitutive de la commune d’Amiens, le système électoral et le personnel administratif sont maintenant connus. On sait que les attributions des magistrats municipaux sont tout à la fois administratives, judiciaires, financières, commerciales et militaires. Il reste à étudier cet état de choses dans ses détails spéciaux , et à connaître les diverses applications pratiques du pacte communal.

Si nous abordons en premier lieu ce qui concerne le droit intérieur, les coutumes spéciales delà ville d’Amiens, nous voyons l’échevinage, après avoir délibéré et promulgué les statuts qui doivent servir de loi aux citoyens, rendre avec le maire la justice civile et criminelle, et faire exécuter par les sergents de la commune ses ordonnances et ses jugements. Les magistrats municipaux exercent en outre la juridiction volontaire , et agissent comme tribunal de simple police ; ils prononcent, suivant l’exigence des cas, dans leurs assises, les peines de l’amende, du bannissement, de la prison, de la mort même, et ne reconnais-

1 Tome Ier, pages 702 et 712; tome II, page 1059; et tome III , page 249.

xvu

PRÉFACE

sent au-dessus de leur juridiction que celle du parlement de Paris.

On peut remarquer que, dans les quarante-cinq articles de la charte communale de 1117, il n’y a point de dispositions relatives au gouvernement intérieur de la cité, et qu’au contraire les points qui se rapportent à la justice, et particulièrement à la justice criminelle, sont traités avec détails dans ce document. Les cinquante-deux articles de la charte confirmative donnée par Philippe- Auguste , en 1190, 11e font que reproduire, sauf certaines modifications de forme, et sauf le règlement de certaines relations plus directes entre la ville et le pouvoir royal, le texte de la charte primitive. Les deux anciennes coutumes, rédigées selon toute apparence dans le cours du xme siècle, abondent en renseignements sur les questions de-juridiction. On y voit que la justice civile, en ce qui concerne les débiteurs, appartient d’une manière presque exclusive au prévôt du roi. La quotité des amendes varie, suivant que le condamné est ou non membre de la commune, et qu’il a fait attendre plus ou moins longtemps le payement de sa dette. O11 y trouve des dispositions importantes sur les assurements et la procédure usitée dans le combat judiciaire. L’échevinage connaît de toutes les contestations relatives aux marchés au comptant conclus dans la ville et dans la banlieue. Il 11e connaît pas des crimes de meurtre et de rapt, qui sont réservés comme cas royaux, mais il doit prêter son concours au prévôt contre le ravisseur et le meurtrier, quand il en est requis \

Au xvie siècle, l’échevinage d’Amiens, maintenu par l’édit de Moulins dans ses attributions de justice criminelle et de police , est dépouillé par ce même édit de l’exercice de la justice civile; il lutte avec énergie pour maintenir dans leur intégrité ses an-

1 Tome Ier, pages 39, 104, 121 et suiv., i5a et suiv.

t. ni.

PRÉFACE

ciens privilèges. Les fréquentes démarches et les nombreuses réclamations des magistrats municipaux auprès du pouvoir royal témoignent de rattachement des bourgeois pour leurs franchises héréditaires et de la puissance des souvenirs laissés dans les esprits par les premiers âges de la liberté communale \

HISTOIRE DE lé ORGANISATION INDUSTRIELLE; CORPORATIONS d’aRTS