LX VIII

ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT QUI MAINTIENT AUX HABITANTS D’AMIENS LEUR DROIT D’ÉLIRE LE MAIRE.

La ville d’Amiens avait, comme on l’a vu, obtenu en iyi5 un arrêt du conseil d’état qui lui assurait le bénéfice de l’acquisition faite par elle de ses offices municipaux. Cependant un édit donné au mois de juin 1717 % dans les commencements du règne de Louis XV, ayant prescrit l’exécution de celui de septembre 1714? le bailli d’Amiens prétendit de nouveau que les dispositions de cet édit s’appliquaient à la capitale de la Picardie, et voulut s’arroger le droit de présenter au roi un candidat aux fonctions de maire. Les Amiénois réclamèrent,

1 Isambert, Rec. des anc. lois françaises, t, XXI , p. 117,

T. III

août.

en rappelant qu’ils avaient, en 1692, acheté la charge de maire moyennant soixante mille livres; ils demandèrent l’autorisation de continuer à procéder aux élections municipales, conformément aux arrêts du conseil de 1692 et 1693, et, pour l’obtenir, ils offrirent de payer au roi une somme de quinze mille livres. Le conseil d’état, par un arrêt rendu le 16 août 1718, accepte les offres des habitants d’Amiens, et les maintient dans leur droit d’élire le maire et les échevins r.

Sur la requête présentée au roy en son conseil par les échevins de la ville d’Amiens, contenant qu’anciennement le corps de ville étoit composé d’un maire et 24 échevins, qui exerçoient la justice civille et criminelle, dont l’élection se faisoit par les habitans assemblez en l’hôtel de ville. Par édit du roy Henry IV du mois de novembre 1^97, il fut ordonné qu’il n’y auroit plus à l’avenir que sept échevins, desquels Sa Majesté en choisiroit un qui précéderoit les autres et porteroit le titre de premier échevin, sur la présentation du gou-

1 On a sur cette affaire plusieurs pièces dont voici le détail : Arrêt du conseil d’état sur la requête des échevins de la ville d’Amiens, qui leur permet d’emprunter en billets de l’état la somme de quinze mille livres, pour satisfaire à l’arrêt du 16 août 1718. 3o août 1718. (Arch. impér., secl. administrât., E913285. — Arcli. de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse f 7, dossier ier, pièce 10, invent, de Gresset.) — Quittance de cette somme donnée par le garde du trésor royal en exercice. 19 septembre 1718. (Arch. munie. d’Amiens, liasse f 7, dossier Ier, pièce 12.) — Arrêt du conseil d’état ordonnant de communiquer aux maire et échevins d’Amiens une requête présentée par le marquis de Mézières, gouverneur d’Amiens, par laquelle celui-ci s’oppose à l’exécution de l’arrêt du 16 août 1718. 21 octobre 1718. (Arch. munie. d’Amiens, liasse f 7, dossier 2e, pièce ire. — Arch. imp. , sect. adminislr., — Requête des

maire et échevins, servant de réponse aux moyens présentés par M. de Mézières. 7 novembre 1 718. (Arch. de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse f 7, dossier 2, pièce 2.) — Réponse de M. de Mézières à la requête du maire et des échevins. i5 novembre 1718. (Arch. de l’hôtel de ville d’Amiens, ibid., pièce 3.) — Requête des maire et échevins, servant de réplique à la requête et aux contredits de M. de Mézières. Cette requête contient une offre

de dix mille livres en sus des quinze mille payées le 19 septembre 1718. 17 novembre 1718. (Arch. de l’hôtel de ville d’Amiens, ibid., pièce 4.) — Voici l’indication de quelques autres actes relatifs aux offices, de 1710 à 17x8. Édit du roi, qui unit au corps de ville d’Amiens les offices de conseillers, trésoriers, receveurs et payeurs alternatifs et mitriennaux des deniers communs, d’octrois et tarifs créés par édits de janvier et juillet 1709. Juin 1710. (Arch. imp., section domaniale, mémorial 17x0, fol. 590.) — Arrêt du conseil rendu sur la requête des maire et échevins d’Amiens, qui accepte l’offre qu’ils font de cent vingt-six mille neuf cents livres, pour la suppression des offices d’avocats du roi en la mairie et police de ladite ville. 29 octobre 1712. (Arch. imp., sect. administr. , e 8, 44 '95. — Arch. de l’hôtel de ville d’Amiens, liasse d, n° 7, piece n° 1, invent, de Gresset.) — Arrêt du conseil rendu sur la requête des maire et échevins d’Amiens, qui approuve l’acte du 3 septembre 1 704, passé entre eux et le sieur Berquier, pour la réunion au corps municipal de l’office de receveur alternatif mitriennal des deniers patrimoniaux de la ville , et qui ordonne que l’office de greffier des présentations de l’hôtel de ville sera réuni au corps de la ville. 2 mai 1713. (Arch. imp., sect. administr.. e 85 1 z-3.)

XVIIIe SIÈCLE. a5i

verneur bailly d’Amiens, et que l’élection, qui avoit accoutumée de se faire à l’hôtel de ville, se feroit dans la grande salle du baillage. Cet usage s’est pratiqué j.usqu’à la création des maires en 1692. Alors les officiers de l’hôtel de ville et les habitans, désirant rentrer dans l’ancien droit qu’ils avoient de se choisir un maire par élection , firent une assemblée, et délibérèrent de faire des offres de payer à Sa Majesté 6o,ooott, s’il luy plaisoit de réunir au corps de ville l’office de maire perpétuel créé pour Amiens et leur permettre de procéder tous les ans à l’élection d’un sujet pour remplir cette place et à celle de six échevins. Leurs offres furent acceptées par arrest du 18 novembre 1692, et ledit office fut uni et incorporé au corps et communauté de laditte ville, sans pouvoir en être désuny pour quelque cause et occasion que ce soit, et il fut ordonné qu’à l’avenir le corps politique de laditte ville seroit composé d’un maire et de six échevins et autres officiers, dont l’élection seroit faite annuellement, et que le maire feroit toutes les fonctions attribuées par l’édit de création des maires et jouiroit des mêmes droits dont jouissoit celuy qui portoit le titre et qualité de premier échevin. Laditte somme de 6o,ooott ayant été payée en exécution dudit arrest, il fut convoqué une assemblée pour procéder à l’élection desdits officiers. Mais le lieutenant général du baillage ayant prétendu qu’elle se devoit faire pardevant luy, la contestation fut portée au conseil, et, par arrest du 22 décembre 1693, il a été ordonné qu’elle seroit faite par les nominateurs ordinaires dans l’hôtel de ville. Les choses ont subsistées en cet état jusqu a la supression des offices de maires ordonnée par édit du mois de juin 1717. En vertu de cet édit, le gouverneur bailly d’Amiens prétend être rentré dans son droit de présenter à Sa Majesté le premier échevin qui doit faire les fonctions de maire, et comme il peut en résulter des inconvéniens très-grands qui ne manqueroient pas de causer un dérangement dans l’administration des affaires de laditte ville , et que le choix qui doit être fait d’un sujet pour remplir la place de maire est très-important pour le service de Sa Majesté et le bien public, les suplians, qui n’ont point d’autre vue, ont délibéré d’offrir à Sa Majesté un suplément de finance de i5,oool+ en billets de l’état, pour être maintenus dans les droits à eux accoi’dez par lesdits arrests des 18 novembre 1692 et 22 décembre 1693. A ces causes, requéroient les suplians qu’il plût à Sa Majesté recevoir les offres qu’ils font de payer au proffit de Sa Majesté la somme de quinze mille livres en billets de l’état, ce faisant ordonner qu’ils seront et demeureront exceptez de la supression portée par l’édit du mois de juin 1717 et en conséquence qu’ils continuront de procéder tous le^ans à l’élection des maire et échevins de ladite ville d’Amiens en la manière et ainsy qu’il étoit observé avant ledit édit et en exécution desdits arrests du

conseil des 18 novembre 1692 et 22 décembre 1693, lesquels seront exécutez selon leur forme et teneur, nonobstant opposition ou autres empêchemens quelconques. Veu ladite requête, signée Moreau, avocat des suplians, lesdits arrests du conseil, l’édit de supression du mois de juin 1717, ouy le raport ;

Sa Majesté en son conseil, de l’avis de monsieur le duc d’Orléans, régent, a accepté et accepte les offres desdits échevins et habitans de la ville d’Amiens, et en conséquence a ordonné et ordonne qu’en payant par eux entre les mains du sieur Gruin , garde du trésor royal , ladite somme de quinze mille livres en billets de l’état, conformément à leurs offres, ils rentreront au premier septembre prochain en possession de tous les droits, fonctions, émoluments, privilèges et prérogatives appartenans audit office de maire, pou*’ en jouir par celuy qui sera par eux éleu ainsy qu’en ont jouy ou deu jouir ceux qui en faisoient les fonctions avant l’édit du mois de juin mil sept cens dix-sèpt et conformément aux arrests du conseil des dix-huit novembre mil six cens quatre-vingtdouze et vingt-deux décembre mil six cens quatre-vingt-treize, sans que lesdits échevins et habitans puissent demander aucuns gages sur les fonds, domaines et revenus du roy, ny prétendre aucun remboursement de la finance par eux payée pour ledit office. Et sera le présent arrest enregistré au greffe de l’hôtel de ville d’Amiens et exécuté nonobstant opposition ou autres empêchemens quelconques, dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en réserve la eonnoissance et à son conseil , et icelle interdit à toutes ses cours et juges. Enjoint au sieur intendant et commissaire départy en la généralité d’Amiens détenir la main à l’exécution du présent arrest, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Signé : Le Voyer d’Argenson , le duc de la Force, Taschereau de Baudry.

A Paris, le xvie jour d’aoust 1718.

Arch. imp. , sect. administr. , e yi3 ‘46. — Arch. municip. d’Amiens, liasse f 7, dossier ier, pièce 8, iuvent. de Gresset. — Arrêt de commission adressé à M. de Chauvelin , intendant de la généralité d’Amiens, pour l’exécution de l’arrêt du conseil d’état du 16 août 1618 (16 août 1618). Arch. munie. d’Amiens, ibid., pièce 9.