TROISIÈME PARTIE

Du clergé.

L’assemblée , sans porter atteinte à celles des prérogatives du clergé qui doivent être respectées, a cru pouvoir proposer quelques réformations qui paroissent intéresser l’ordre public et la nation en général.

La conservation et le maintien des libertés de l'église gallicane doivent fixer l’attention des états généraux; jamais la nation ne s’est assemblée qu’elle ne s’en soit occupée. Les députés requerront donc que cet objet soit pris en considération.

Considérant que la cour de Rome ne connoît ni ne peut connoître les sujets a qui elle confère des bénéfices ou accorde des dispenses, ce qui en rend l’usage abusif et purement fiscal, que les grâces et faveurs qui émanent de l’autorité spirituelle ne peuvent être payées à prix d’argent sans une espèce de

T. III

profanation, que les sujets d’un état ne doivent pas de tributs à un prince étranger et qu’enfin il est d’une bonne administration de ne laisser sortir le numéraire du royaume que par échange avec une valeur au moins équivalente , l'assemblée charge ses députés d’insister sur l’abolition des provisions, expectatives, dispenses et autres expéditions de cour de Rome, et pour que toutes soient données et accordées à l’avenir par les ordinaires diocésains. L’assemblée les charge même d examiner si le droit d’accorder des dispenses pour les empêchements de mariages appartenant à la puissance séculière, il ne conviendroit pas de le lui restituer, comme on a fait pour les maçiages de non catholiques ;

3° Les annales sont un tribut que l’on paye au pape, par un usage qui s’est perpétué jusqu’à nous et qui est contraire à l’article i4 de nos libertés. On sait que le produit des annates et de l’expédition des bulles fait passer à Rome 5oo,ooolf année commune. Les députés demanderont que ce droit ne soit plus à l’avenir payé en cour de Rome, mais versé dans la caisse de charité de chaque province ; ils demanderont aussi l’abolition des droits d induit, même de ceux accordés aux cours pour l expectative des bénéfices;

4° La juridiction quant au temporel ne peut être qu’une, et les individus qui composent le clergé faisant partie de la nation comme ceux de la noblesse et du tiers, ils ne doivent pas plus avoir de juges particuliers et pris parmi eux que les deux autres ordres, et les députés insisteront en conséquence de ce principe pour que la juridiction temporelle sur les ecclésiastiques soit ôtée aux officiaux et autres juges purement ecclésiastiques ;

5° Les députés demanderont la résidence des bénéficiers dans leurs bénéfices pendant au moins neuf mois de l’année , à peine d’être privés des revenus de leurs bénéfices, comme le seul moyen de ramener les bénéficês à leur institution première, de les faire servir à l’instruction et à l’édification des gens de la campagne, et d’entretenir parmi eux une abondance qui est le fruit de leurs peines et de leurs travaux;

6° La cumulation des bénéfices sur une même tête est contraire à leur institution et à l’intérêt général , qui réclame que leur bénigne influence s’étende sur un plus grand nombre d’individus; en conséquence on demandera que nul ecclésiastique ne puisse posséder plus d’un bénéfice ;

7° La voix publique s’est élevée depuis longtemps contre l’insuffisance des portions congrues des curés et des vicaires. L’augmentation qui a été accordée il y a peu de temps est encore de beaucoup au-dessous du besoin, et l’assemblée, convaincue de cette vérité, charge les députés de demander que les portions congrues des curés de villes soient portées à 2,ooott et celles de leurs

vicaires à j,oooff, que les portions congrues des campagnes soient portées à i,5oolf pour les paroisses composées de 200 feux et au-dessus, avec augmentation de ioolf pour chaque 5o feux au-dessus , et de la moitié pour les vicaires, au moyen de quoi, le casuel forcé sera supprimé.

8° Les députés demanderont la réduction de la majeure partie des fêtes, dont l’institution est à charge au peuple, sans aucun avantage réel pour la religion.

90 Les bonnes mœurs, l’unité de principe et de règle, le maintien de l’ordre dans la hiérarchie ecclésiastique, sont des motifs sur lesquels les députés insisteront particulièrement pour obtenir l’abolition des titres de curés primitifs et leur soumission aux ordinaires diocésains.

io° Ils demanderont également que tous les bénéfices simples, dont le titre ne sera point rapporté ou sera insuffisant pour faire le sort d’un ecclésiastique, soient supprimés vacance avenante , et le revenu d’iceux versé dans une caisse particulière pour servir à l’amortissement des dettes du clergé ;

ii° Ils demanderont que les canonicats soient affectés exclusivement aux curés suivant l’ancienneté de leurs fonctions, comme une juste récompense de leurs services dans le ministère, et qu’en général tous les bénéfices ne puissent être accordés qu’aux sujets diocésains ;

i2° L’extinction et la sécularisation des abbayes commendataires et de tous les ordres religieux sera expressément demandée, avec translation des charges et fondations dont ils sont tenus dans les églises paroissiales des lieux, et l’aliénation de leurs biens, pour le prix en provenant être versé dans une caisse particulière, sous la direction des états provinciaux, et employés suivant la destination qui sera avisée par les états généraux, notamment à l’acquit des portions congrues ;

i3° Les dîmes ecclésiastiques sont un droit nuisible à l’agriculture, injuste, tant par l’inégalité de sa perception que parce qu’il se lève sur le produit réel des terres et non sur leur produit net. Les députés demanderont donc leur extinction en faveur des fonds qui en sont grevés et qu’il soit assigné aux curés, à titre de remplacement, des honoraires conformes à ce qui a été dit à l’article des portions congrues ;

i4° Ils réclameront que les baux des biens des bénéficiers ou gens de mainmorte, même de l’ordre de Malthe, soient faits pour douze années entières et consécutives, sans pouvoir être résolus par la mort ou le changement des destinataires.

i5° Les députés insisteront également pour qu’il soit défendu aux ecclésiastiques de prendre aucuns biens à ferme, directement ou indirectement.

i6° Ils demanderont qu’il soit pris des mesures pour que les reconstructions et entretiens des églises et presbitaires cessent d’être à la charge des propriétaires.