QUATRIÈME PARTIE

üe la noblesse et du gouvernement militaire .

i" La noblesse ne doit pas être le prix des richesses, elle doit être au contraire la récompense des services et de la vertu. Ce seroit une bonne institution que de ne conférer la noblesse qu à un certain nombre de personnes de chaque province, choisies et présentées au roi par les états provinciaux. Les députés proposeront donc cet établissement, comme propre à rendre à cet ordre son ancienne splendeur.

2° La dernière ordonnance militaire paroît avoir été dirigée par esprit de corps, directement contre le tiers état; la suppression doit donc en être demandée, et l’abolition absolue de tout ce que les peines correctionnelles dans la discipline militaire peuvent avoir d’avilissant et de contraire à nos mœurs; ils demanderont aussi l’admission du tiers état aux grades militaires dans le service tant de terre que de mer. Le siècle de Louis XIV n’auroit pas vu la pluspart des grands hommes qui l’ont illustré, si cette ordonnance avoit existé alors.

3° Les besoins de l’état et les principes d’une bonne administration ne pouvant admettre de places inutiles, les députés demanderont la suppression des gouverneurs, commandants et états-majors des provinces et villes non frontières; le bon ordre semble exiger que ceux conservés résident dans leurs départements.

4° On demandera en même temps l’aliénation au profit de l’état des terrains employés aux fortifications inutiles et que les fonds nécessaires à l’entretien des fortifications qui seront jugées nécessaires soit déterminé invariablement.

5° Le régime de la milice étant vicieux par les privilèges et les exemptions qu'il admet, les députés insisteront de la manière la plus positive sur sa suppression, et demanderont que la milice soit convertie en une prestation en argent, à laquelle seront assujéties toutes les personnes indistinctement, tous les citoyens profitants de la deffense commune, doivent y contribuer également.

6° Celui de la garde-côte n’ayant pas les mêmes inconvénients et n’étant pas susceptible d’être remplacé par aucun autre, les députés réclameront qu’il soit conservé, mais ils demanderont en même temps qu’il soit payé sur les fonds «le l’état vingt sols à chaque homme qui fera une garde de 24 heures.

XVIIIe SIÈCLE. 38c)

■ya Les députés supplieront le roi de rendre le passage des troupes le plus rare possible, comme très onéreux aux citoyens en particulier et à charge à l’état, et requerront qu’à l’avenir le logement soit une charge commune à laquelle tous les ordres contribueront également.

8° Les compagnies de maréchaussée, dont l’établissement a procuré jusqu’ici tant d’avantages, sont insuffisantes pour remplir pleinement l’objet de leur institution ; les députés proposeront donc d’augmenter les brigades de maréchaussée dans toute la France et notamment dans la province.