INDICATION DE PIÈCES CONCERNANT ABBEVILLE AU XVIP SIÈCLE
3o mars 1610. — Arrêt du conseil c[ui maintient et confirme les mayeur et eschevins de la ville d’Abbeville en possession et jouissance de pourvoir aux offices de vendeur de poisson de mer en la dite ville.
Archives de l’Empire. Section administrative, E, 26.
23 septembre i6io. — Arrêt du conseil rendu sur la requête des habitants d’Abbeville, qui les décharge des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts.
Ibid, Section administrative, E, 27.''!.
Décembre 1610. — Confirmation par Louis XIll des franchises, privilèges et exemptions accordés par son prédécesseur aux Abbevillois, et particulièrement par l’édit d’avril tSq'i.
Archives d’Abbeville , recueil A.
Août i634. — Lettres patentes de Louis XIV données à Paris au mois d’août i654, portant confirmation des privilèges des habitants d’Abbeville, et notamment des lettres d’avril iSq/i concernant l’exemption des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts.
Parlement de Paris. Registre des ordonnances, 3 O, f° 583.
17 juin 1673. — Arrêt du conseil qui ordonne que la ville d’Abbeville sera, conformément à ses privilèges, déchargée des droits de francs-fiefs.
Archives de l'Empire, section administrative , E, 1770.
5 septembre 1G71. — Arrêt du conseil touchant l’apprêt des chanvres de Picardie du 5 septembre 167], contenant plusieurs dispositions relatives aux statuts des cordiers.
Archives départementales de la Somme. Papiers de l’intendance, liasse intitulée Réponses à l ord, de l'intendant, du 9 septembre 1762.
ABBEVILLE
2 4 mais 167/1. — Quittance donnée aux magistrats municipaux d’Abbeville par Jehannot S. de llarlülat, conseiller du roi, garde du trésor, qui reconnaît par cet acte avoir reçu des habitants de la ville et faubourgs la somme de 3o,ooo livres, moyennant laquelle somme Sa Majesté, par arrêt du conseil du 17 juin 1678, conformément aux privilèges et exemptions accordés aux Abbevillois par ses prédécesseurs, décharge et affranchit les roturiers et non nobles des droits de franchise, affranchissement de sceaux, contribution au ban et arrière-ban pour tous les fiefs, seigneuries, terres , alleux, héritages , rentes et autres biens et droits nobles et féodaux, de quelque qualité, condition et mouvance qu’ils puissent être et en quelque lieu du royaume qu’ils soient situés.
Archives d’Abbeville, recueil .A.
80 juillet 1682. — Lettres de Louis XIV aux conseillers de la cour des aides pour obtenir l’enlegistrcment des lettres confirmatives de privilèges qu’il avait accordées aux Abbevillois en i654. au mois d'aoiit.
Juin 1691. — Lettres du roi poi'tant confirmation de noblesse pour le maire et les écbevins d'Abbeville et autres villes du royaume.
Archives de l’Empire. Parlement de Paris. Ord. 4, 9, P 812.
XVIir SIÈCLE.
x\OTE RELATIVE AU DROIT DE BOURGEOISIE.
Nous empruntons la note suivante à un recueil d’extraits rédigé au xvin® siècle, en partie d’après les documents conservés aux archives d’Abbeville, en partie d’après les traditions locales. Ces extraits font connaître le tarif de quelques-uns des droits perçus sur les artisans et les marchands forains qui voulaient acquérir le titre de bourgeois’,
afin d’exercer leur industrie dans la commune.
Ce droit apparlieutà la ville; il est dû par tous les étrangers qui vieniienls’y claljlir. — Lorsque ces étrangers se présentent au bureau de l’hôtel de ville pour être admis dans les corps des marchands et artisans, le procureur fiscal requiert la fixation du droit. Les maire et échevins taxent l’aspirant suivant ses facultés et suivant tordre des maîtrises : 3 û pour un mercier; i ^ /| s. pour un maréchal, un serrurier, un cordonnier, etc.; 12 s. pour un savetier; on a perçu jusqu’à 1 2 pour un drapier. Il n’y a point de tarif; ce droit est remis à l’arbitrage des officiers municipaux.
Archives d’ Abbeville. [Extraits et notes diverses.)
QUITTANCE DES DROITS PAYÉS PAR LA COMMUNE D’ABBEVILLE POUR CONFIRMATION DE PRIVILÈGES.
A la bn du règne de Louis XIV, le déficit avait atteint des propor-
^ Sur le droit de bourgeoisie , voir plus haut , p. 67. — Au xv' siècle le prix du droit de bourgeoisie variait entre trente et douze sous. Ce
droit pouvait être accordé gratis , en récompense de quelque service rendu à la commune.
ABBEVILLE
lions considérables^ : les impôts ordinaires et extraordinaires, ainsi que les revenus domaniaux et les emprunts, ne suffisant plus à couvrir les dépenses, le gouvernement eut fréquemment recours à la vente des lettres de noblesse, à la création d’offices industriels ou municipaux, aux confirmations des privilèges, etc. Ces confirmations, (jui d’abord n’avaient lieu qu’à l’occasion des cbangements de règne, se reproduisirent plusieurs fois dans les derniers siècles, sous le même règne et pour les mêmes localités. Abbeville y fut soumise comme la plupart des autres villes du royaume. Après avoir payé, en iGyd, 3o,ooo livres de droits de confirmation-, elle fut taxée de nouveau, en i 7 i 2, pour le même objet, à 1 8,000 livres. La pièce suivante est la quittance d’un à-compte de 9,071 liv. 16 s. 4 d. sur les 1 8,000 livres.
Je Pierre Gruyo, conseiller du Boy en ses conseils, garde de son trésor royal, confesse avoir receu comptant en cette ville de Paris de Charles Quennehen, adjudicataire des droils qui se lèvent dans la ville d’Abbeville, en exécution de farlest du conseil du neuf novembre mil sept cent six, par les mains de Josse Micbault, aiant les droits cédés du dit Quennehen , la somme de neuf mille soixante et onze livres seize sols quatre deniers en louis d’or, d’argent et monnoie, à compte de celle de dix huit mille livres à l’acquit des maire, échevins, bourgvois et habitants de la dite ville pour être déchargés de fexécution de l’édit du mois de juillet 1700, concernant les lettres de bourgeoisie, et être maintenus et con- (irmés dans la jouissance des privilèges, franchises, exemptions et immunités
' En lyiS, au momeiil de la moil du roi, les impôts arriérés et non recouvrables s’élevaient à 4 2 millions; les revenus de deux années étaient dépensés ti l’avance; la dette exigible l'epréscidait en capital millions; la dette perpétuelle 4 Go millions; la finance des offices 800 millions ; et , pour toute ressource , il restait au Trésor 800,000 livres en numéraire; c’est ce ([lie constatent les Mémoires du Conseil des finances créé le i5 septembre 1715, sous la présidence du duc de Noaiiles. Ces Mémoires sont reproduits dans l'Histoire des finanees de Forbonnais.
- La dernière confirmation des privilèges d’Abbeville fut faite par lettres patentes de Louis XVr en date du mois d’août 1779- Les droits, à cette époque, sont beaucoup moins considérables que sous Louis XIV ; ils s'élèvent , pour le sceau, à 207 livres 10 sous; pour la bourse commune, à 126 livres; pour le marc d’or, à 1 ,4o5 livres; pour f expédition, à 24 liv. 10 sous; pour menus frais, à 2i livres; soit, en totalité, i,836 livres. — Arebives d Abbeville , recueil A.
XVIir SIÈCLE.
accordés à la ville par Sa Majesté et les rois ses prédécesseurs, de lacpielle soiiime de 9,071* 16® 4** à moi ordonnée pour employer au fait de ma charge, je me tiens content et en quitte les dits Quennehen , Micliault, maire, échevins, Ixuirgeois et habitants de laditte ville et tous autres.
Fait à Paris le dernier avril 1712.
Signé Gruyn.
Archives d’Abbeville, pièce originale. Carton intitulé : Histoire miinicipaJe. — . ÜJfices iiii!nicipaux.
ÏII.
