ASSEMBLÉE DU CORPS MUNICIPAL COMPOSE
Le premier des anciens maieurs étant arrivé dans la chambre du conseil, aussitôt l’on sonne la cloche d’assemblée, dont le son se fait entendre dans toute la ville, à l’effet d’avertir tous les convoqués de s’y rendre au plustost.
Le maieur en exercice, les anciens maieurs, les échevins et officiers perpétuels ayant pris séances selon leurs rangs, le maieur, qui a le droit de présider aux assemblées tant particulières cpie générales de la AÛlle, suivant les arrêts du conseil des 4 décembre 1671 et 20 février 1698, prend la parolle.il expose au long ce dont est question et les motifs qui exigent une assemblée générale des corps, sur quoy la compagnie forme son avis à la plui'alité des voix. Le maieur, comme président , y a voix prépondérante. Le greffier rédige dans une délibération favis de la compagnie. La convocation de l’assemblée générale des corps de la ville, suivant l’exigence des cas, y est arrêtée, et le jour de la tenue indiqué. Les deux députés du corps de ville y sont nommés : ce sont toujours un ancierr maieur et un eschevin, ou, en place de ce dernier, un officier perpétuel, que ce corps nomme ses députés pour le représenter en l’assemblée générale, et y porter son avis, tel qu’il est inséré dans la délibération, laquelle contient aussi les pouvoirs nécessaires aux députés de donner toutes autorisations convenables.