ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En conséquence de cette délibération, les maieurs et échevins font une lettre convocatoire dans laquelle ils exposent ce dont il s’agit, circonstances et dépenflances, prient les officiers qui forment chaque corps particulier de s’assembler, de délibérer entre eux, et d’envoyer leurs députés avec leur avis en l’assemblée indiquée par cette même lettre, de laquelle on tire sept exemplaires.

Ces exemplaires de lettre convocatoire signés sont remis, de la part des maieur et eschevins, par le greffier de la ville, au chef de chaque corps avec une adresse roilective.

Les différons corps outre celiuy de l’iiôtel de ville, détaillé cy-devant, qui de tout tems ont composé le corps et communauté de la ville, et en cette qualité ont droit de suffrages et voix délibératives, sont MM. :

Les doyen et chanoines de l’Église royale et collégiale de Saint Vulfran.

Les prieur et religieux du prieuré de S‘ Pierre de Clugni.

Les officiers du présidial et sénéchaussée.

Ceux de l’élection.

XVIIP SIÈCLE.

Ceux du grenier à sel.

Ceux de la juridiction consulaire, comprenant tous les anciens juges et consuls.

Et le collège des 64 maieurs de bannières représentant tous les corps des marchands et artisans de la ville et ses faubourgs qu on appelle vulgairement la commune h

L’on observera que les religieux du prieuré de S‘ Pierre ont le droit dêtre appelés aux assemblées générales des corps, suivant des concordats très-anciens , faits entre eux et la ville , sur ce que le prieuré possède la vicomté de S‘ Pierre , laquelle s’étend sur une partie de la ville.

Pour avoir plus de connaissance quels sont les maieurs de bannières, l’on remarquera qu’anciennement les habitants de la ville et faubourgs, formant les corps et communautés des marchands et artisans, furent rangés sous diftérentes bannières. On leur en a donné jusqu’à quatre à de cei’taines communautés, selon qu’elles étaient plus ou moins nombreuses; l’on verra cy après, à l’élection du maieur, le nombre de bannières attachées à chaque corps. Les anciens règlements, notamment l’arrêt du conseil du 2 5 février 1726, ordonnent que les corps des marchands et artisans d’Abbeville seront tenus de se rendre dans l’hôtel de ville, le 2 4 août de chaque année, h 5 ou 6 heures du matin, à peine de 3' d’amende contre les absens sans cause légitime, pour procéder chacun en droit soy à la nomination des maieurs de bannières. Ces différents corps s’assemblent séparément et nomment entre eux les maieurs de bannières qui doivent en faire les fonctions pendant l’année; ils ont l’attention de faire tomber leurs choix suides personnes de leurs corps les plus convenables. Ils sont au nombre de 64, formant le collège des maieurs de bannièi'es, ainsy qu’il est dit cy-devant; ils représentent en particulier leur corps et en général la commune dans toutes les affaires qui concernent la ville; ils sont obligés de veiller continuellement aux intérêts d’icelle. L’on trouve dans les archives qu’ils existaient avant iSio; la transaction du 12 septembre 1498, les lettres patentes du 29 novembre 1596, les maintiennent dans leurs droits très-anciens de nommer un maieur dans les trois personnes qui leur sont présentées.

Le jour de la rénovation de la loy, les maieurs de bannières s’assemblent le matin dans leur chambre de l’hôtel de ville , choisissent quatre d’entre eux pour leurs capitaines; on les appelle communément les quatre maîtres, qui prennent sous eux chacun quinze maieurs de bannières, les commandent de faire à leur

^ Les corps et communautés furent rangés bannières pour former pleine enseigne. (Note sous des enseignes, lesquelles furent divisées du manuscrit.) en quatre bannières chaeune ; il faut quatre

Tiers état. — iv. 67

ABBEVILLE

lour le service des portes, qui consiste à prendre chez le maieur tous les jours, accompagnés des portiers, les clefs des portes de la ville, à être présents à leurs ouvertures et clôtures qu’en font les portiers et à faire exactement remettre les clefs au maieur.

En conséquence des lettres convocatoii’es des maieur et échevins, mentionnées cy-devant, chaque chef assemble les officiers du présidial, de l’élection, du grenier à sel, des consuls, dans les chambres du conseil de leurs tribunaux l'es pectifs; et les cpiatre maîtres, tant par les sergents de ville qui vont de leur part chez chacun des maieurs de bannières les convoquer, que par le son de la cloche particulière de la ville pour la commune, assemblent le collège des maieurs de bannières dans leur chambre ordinaire de l’hôtel commun.

(ies différents chefs donnent aux officiers de leurs corps respectifs communication de la lettre convocatoire renfermant ce dont il s’agist; ils délibèrent et ibrment leurs avis, c{u’ils consignent dans les actes c[ue les différentes compagnies arrêtent. Ils nomment en même temps les deux députés de leurs corps respectifs auxquels ils donnent pouvoir de les représenter, de porter leurs avis en l’assemblée générale qui doit se tenir et de donner toutes autorisations convenables.

Ces députés, en habits de cérémonies, précédés des huissiers ou autres officiei’s servans de leurs corps, se rendent au jour indiqué en la chambre du conseil de riiôtel commun. Les deux députés arrivés les premiers, l’on sonne la cloche d’assemblée, qui avertit les autres de s’y rendi’e au plus tost. Tous les députés présens prennent séances suivant le rang fixé à chac[ue corps par d’anciens règlements; alors l’assemblée générale est formée sçavoir par :

1 le maieur en exercice comme président;

2 députés du corps des chanoines de la collégiale;

2 des religieux du prieuré de S‘ Pierre ;

2 du corps du présidial et sénéchaussée;

2 du corps municipal ;

2 du corps de l’élection;

2 du corps du grenier à sel;

2 du corps consulaire;

2 du collège des maieurs de bannières;

1 du greffier de l’hôtel de ville.

L’assemblée générale ainsi formée L le maieur en fait l’ouverture. Il expose de

' On remarquera que, dans t’assemblée ainsi de ses membres, comme le corps municipal consliluée, chacune des diverses juridictions lui -même et le college des maieurs de banl'oyalcs de la ville est représentée par deux nières.

XVIir SIECLE.

nouveau ce qui en fait l’objet sur lequel il convient de délibérer; il demande l’avis des corps. Les premiers des députations successivement, suivant leurs rangs, rapportent à hautes voix les avis de leurs corps respectifs. Ou iis sont conformes, ou également partagés, ou en parties différents ou totalement différents.

Au premier cas, le maieur prononce en conformité d’iceux;

Au second, il départage et décide suivant l’usage pour l’avis du corps municipal, sans cependant y estre obligé;

Au ü'oisième, il résoult par la pluralité des avis conformes;

Et au quatrième cas, il ordonne que tous les différents avis seront insérés dans la délibération pour en être d’abondant référé aux corps qui, sur les observations faites dans l’assemblée à eux communiquées par leurs députés, prennent de nouvelles résolutions sur lesquelles il se forme une seconde assemblée, en laquelle on prend une résolution définitive.

Le greffier dans l’instant en rédige la délibération sur le registre de la ville à ce destiné, par laquelle les maieur el écbevins sont autorisés ou non à faire ou poursuivre ce dont il s’agist; les noms et qualités des présents y sont insérés et par eux signés , ainsi que du greffier.

La délibération ainsi arrêtée, l’expédition en est adressée, suivant l’exigence des cas, avec une requête aux noms des maieur et écbevins, au commissaire départy, aux fins d’être autorisés à la mettre à exécution; s’il le trouve à propos, il met son ordonnance d’autorisation au bas de la délibération; s’il en juge autrement, il la renvoyé avec ses raisons de refus.

Telles sont les formes qui ont été exactement suivies dans Abbeville jiour les assemblées, tant particulières que générales , qui s’y sont jusqu’à présent tenues pour les objets regardant ses intérêts communs; et tels sont les notables qui ont le droit et qu’il a toujours été d’usage d’y appeler jiour former ces assemblées : les preuves géminées en sont déposées dans tous les registres aux délibérations de la ville.

D’après ce détail, l’on aperçoit que, lorsqu’il s’agist d’affaires importantes qui intéressent la ville, ou de celles dont la nature est rappelée en tête du présent mémoiie, elles passent à l’examen, discussion, avis et conseils de tous les différents corps delà ville, et de chaque membre de ces corps en particulier; et sur l’aspect des formes observées pour la tenue des assemblées tant particulières cjue générales, à l’occasion de ces objets, et des personnes respectables et éclairées, tous notables, ordinairement animés du zèle patriotique, qui forment les assemblées à l’abri du tumulte et de la confusion, l’on est convaincu qu’on ne peut prendre des précautions plus étendues ny apporter des sûretés plus utiles au bon ordre des affaires de la ville, et à la manutention des biens et revenus communs.