FORMES DES ASSEMBLEES D’ELECTIONS

L’assemblée pour l’élection d’un maieur et de deux échevins se fait chaque année le 24 aoust, au son des cloches de l’hôtel de ville. Néantmoins, quelques

' Voir plus haut te procès-verbal des élections de' l’année 1 566, page 422.

XVIIP SIECLE.

jours avant, le procureur du Roy fiscal donne les ordres convenables aux sergents de ville qui sont attachés aux dificrentes communautés de convoquer, en la manière ordinaire, les corps des marchands et artisans de la ville et faubourgs de se trouver, le jour indiqué, à cinq heures du matin, dans l’hôtel de ville, pour procéder enti'e eux à la nomination des maieurs de bannières.

Les sergents de ville se rendent chez tous les particuliers composant ces corps: ils les convoquent séparément de se trouver à l’hôtel de ville aux jour et heure indiqués, à peine de 3* d’amende.

En conséquence, ces particuliers s’assemblent dans la grande salle d’audience et se forment en corps séparés.

Le maieur, le procureur du roy fiscal et le greffier se rendent entre cincj et six heures du matin dans la chambre du conseil de l’hôtel de ville. L’on y introduit séparément chaque corps. Le procureur du Roy fiscal requiert qu’il soit pris collectivement de tous ceux qui forment le corps le serment de fidellement pro céder entre eux à la nomination des maieurs de bannières que leur communauté a droit d’élire.

Ces corps successivement, après avoir, devant le maieur, presté le serment requis, font les nominations de leurs maieurs de bannières en sa présence, et en celles du procureur du Roy fiscal et des autres officiers municipaux qui s’y trouvent; ces nominations se font ou de voix unanimes, ou, quand il se rencontre de la discorde, par une voie équivalente au scrutin, voye détaillée cyaprès et plus convenable que celle du scrutin, parce que dans le nombre de ceux qui composent ces corps il s’en trouve souvent qui ne sçavent pas écrire.

Quand un corps a nommé ses maieurs de bannières, le procureur du Roy fiscal requiert leurs serments de fidellemènt remplir chacun à leur égard les fonctions de leurs charges.

Le serment presté par les maieurs de bannières que leur corps particulier vient de nommer, aussitôt le procureur du Roy fiscal les fait conduire en sa présence dans la chambre destinée à assembler tous les maieurs de bannières, à l’entrée de laquelle est posée une sentinelle pour les y retenir.

Ce qui se pratique successivement pour tous les corps et leurs maieurs de bannières.

Tous les maieurs de bannières ainsi nommés et retirés dans leur chambre, l’on fait sortir de l’hôtel de ville tous les corps et gens qui n’y sont plus nécessaires; le procureur du Roy fiscal en fait fermer toutes les portes; il n’en permet l’ouverture qu’à ceux dont l’utilité est indispensable, et ce pour empêcher toutes brigues, cabales et mauvaises manœuvres.

ABBEVILLE

Ensuite, on lève la sentinelle de l’entrée de la chambre des inaieurs de bannières, qui se rendent, ainsi que les officiers municipaux, dans la chapelle de l’hôtel commun pour y entendre la messe du Saint Esprit.

La messe entendue, les officiers municipaux se trouvant sur le siège de la grande salle d’audience, les maieurs de bannières y comparaissent conduits et ayant à leur tête les quatre assemljleurs de leur collège. L’on remarquera que successivement les uns aux autres , par ordre de tour, chacun des corps et des petites communautés unies en ce cas ont le droit de faire remplir les fonctions d’assembleurs de ce collège par les quatre maieurs de bannières de leur corps particulier; c’est par devant ces assembleurs que les maieurs de bannières élisent d’entr’eux deux auditeurs de voix, et un greffier pour l’effet cy-après. A cette comparution , le procureur du Roy fiscal requiert qu’il soit collectivement pris les serments des quatre assembleurs de fidellement remplir les fonctions de leurs charges, et des maieurs de bannières de fidellement procéder entre eux devant les assembleurs à l’élection de deux auditeurs des voix et d’un greffier.

Ces serments reçus par le maieur, les assembleurs et maieurs de bannières se retirent dans leur chambre et procèdent devant les assembleurs aux nominations de deux auditeurs de voix et d’un greffier, qu’ils choisissent d’entre eux les plus capables de remplir ces fonctions. Les assembleurs en dressent l’acte de nomination , sur lequel le nombre des voix est distinctement tracé par les votans sur les lignes horizontales aux dillérents sujets proposés, et porté sur l’acte de nomination.

Cet acte ainsi formé, les assembleurs, suivis des maieurs de bannières, reviennent dans la grande salle d’audience, le remettent au greffier, qui en fait lecture à haute voix. Ceux qui en ont le plus sont désignés pour faire les fonctions d’auditeur et de greffier.

Alors, sur le réquisitoire du procureur du Roy fiscal, les maieur et échevins font prester le serment à tous les maieurs de bannières de procéder fidellement et sans brigues à la nomination d’un maieur et des deux échevins; ils font aussi prester le serment aux deux auditeurs des voix et au greffier des maieurs de bannières de remplir fidellement, chacun à leur égard, les devoirs et fonctions de leurs charges; après quoi tous les maieurs de bannières se retirent dans leur chambre particulière.

Ibisuite, les maieur, échevins et autres officiers municipaux se rendent dans la chambre du Conseil, où tous les anciens maieurs se trouvent assemblés, sur la convocation qui en a été faite à chacun d’eux en particulier. Le procureur du Roy fiscal requiert que le maieur prenne des échevins le serment de procéder fidellement enire eux à la confection d’un port de trois sujets, de la qualité près-

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crite par les reglements, à l’effet d’en être, par les maieurs de bannières, choisy un pour remplir la magistrature.

Le serment fait, les échevins, en pleine assemblée, chacun séparément, nomment au greffier les personnes dont ils font choix. Le greffier les inscrit sur le port, lequel est communiqué dans l’instant aux anciens maieurs, qui l’approuvent ou le désapprouvent, jugent de la suffisance ou insuffisance des sujets qui y sont portés.

Le port approuvé et signé par les anciens maieurs, ainsi que des échevins et du greffier, il est porté dans la chambre des maieurs de bannières, auxquels il est présenté et remis par le premier échevin et l’avocat siéger de la ville ou le procureur du Roy fiscal, qui se retirent aussitôt. A ce port on laisse du blanc suffisamment, affin que les maieurs de bannières y puissent faire leur choix de deux échevins.

Les maieurs de bannières procèdent ensuite à la nomination d’un maieur et de deux échevins. Les deux auditeurs des voix s’estant placés au costé du greffier, dans un éloignement convenable, chaque votant séparément se présente devant eux, et nomme les personnes auxquelles il entend donner sa voix. Le greffier, sous la vue des deux auditeurs, trace les voix sur les lignes horizontales aux sujets portés sur le port; l’on fait aussitôt sortir de la chambre celuy qui a voté; et ainsi successivement de tous les autres maieurs de bannières.

Toutes les voix ainsi données, les auditeurs et leur greffier, suivis de tous les maieurs de bannières, se rendent dans la grande salle d’audience, siégeant le maieur, les anciens maieurs, les échevins et autres officiers municipaux. Ils remettent au maieur sortant le port de nomination signé d’eux; le greffier de la ville en fait lecture à haute voix. Ceux qui y sont marqués avoir le plus de voix sont proclamés pour maieur et échevins.

Le premier des échevins et le procureur du Bby fiscal, accompagnés de quatre sergents de ville, se rendent aussitôt en la demeure du nouveau maieur, luy annoncent sa nomination. Ils le conduisent à l’hôtel commun; à son entrée, l’on sonne les cloches de l’hôtel de ville; quatre sergents de ville vont aussi chercher et conduire les deux nouveaux échevins.

Le maieur déposant, avec tout le corps de ville, se met sur le grand balcon donnant sur la cour de l’hôtel commun, dans laquelle le peuple s’est rendu en. grand nombre au son des cloches. Le greffier y fait lecture à haute voix du port de nomination. Le maieur déposant y fait en peu de mots sa harangue de sortie ; et sur le réquisitoire du procureur du Roy fiscal, il reçoit le sei'ment du nouveau maieur de remplir fidellernent sa place et de soutenir les droits et privilèges de la ville. Il est dans ce moment revêtu des marques distinctives de sa dignité. En-

ABBEVILLE

suite le nouveau maieur, sur pareil réquisitoire, fait prester serment aux deux nouveaux échevins, après quoy il fait au peuple sa harangue d’élection.

Le corps de ville rentre dans la chambre du conseil, où le nouveau maieur prend possession de sa place, et signe avec les anciens maieurs, les échevins et autres officiers municipaux, sur le registre aux délibérations de la ville, le procès verbal des différentes élections détaillées cy-devant que le greffier en a dressé.

L’on observera que les formes observées à ces élections sont très anciennes dans Abbeville. Elles paroissent établies, non seulement sur les droits et privilèges des habitants, mais aussi sur les précautions les plus recherchées pour éloigner autant qu’il est possible les brigues, cabales et mauvaises manœuvres qui sont la source de grands désordres.

Le lendemain 2 5 aoust, le maieur, les six échevins et les officiers municipaux ordinaires s’étant rendus dans la chambre du conseil, le procureur du Roy fiscal requiert le serment des échevins de fidellement procéder à la nomination de deux echevins de recueil; le maieur ayant reçu leurs serments, ils procèdent devant luy à cette élection, laquelle étant faite, l’on envoyé chercher par quaire sergents de ville les sujets nommés, qui, arrivés, sur pareil réquisitoire, prêtent le serment de fidellement remplir les fonctions de leurs charges pendant le tems de leur exercice. L’acte de nomination et d’acceptation, porté sur le même registre que cy devant, est signé par la compagnie.