DEVANT QÜI SE RENDENT LES COMPTES DES DIFFERENTS REVENUS COMMUNS

Les deniers communs proviennent de trois sources différentes :

Des biens patrimoniaux de la ville;

Des anciens octrois perpétuels;

Du nouvel octroy à tems.

C’est le même receveur qui en fait la recette ; il en donne bonne et suffisante caution et n’a pour tous gages que 292* 10®.

Les comptes des deniers patrimoniaux se rendent devant le maieur et les officiers municipaux assemblés en la chambre du conseil. Le receveur y rend ses cotnptes, après avoir été examinés, ainsi que les pièces justificatives des recettes et dépenses, par deux commissaires nommés à cet effet d’entre les échevins, et communiqués au procureur du Roy fiscal; ils doivent se rendre tous les ans dans les trois mois après Tannée révolue.

I.es comptes des deniers communs et d’anciens octroys perpétuels doivent se rendre tous les ans : premièrement, par état au vray en la chambre des trésoriers de France de la généralité d’Amiens; secondement, en forme de comptes à la chambre des comptes à Paris; c’est le receveur qui est chargé de ces redditions.

Fl les comptes des deniers du nouvel octroy doivent se rendre aussy tous les ans devant M. l’Intendant de la généralité d’Amiens.

XVIIP SIÈCLE.