CAHIER DU TIERS ÉTAT DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE PONTHIEU, DRESSÉ EN

Ainsi que nous l’avons fait pour Amiens ’" dans le précédent volume , nous publions ici les remontrances et demandes adressées par les habitants d’ALbeville et du Pontliieu au roi et à la nation assemblée, au moment où les Etats généraux de l’ancienne monarchie allaient se réunir pour la dernière fois'^. Le cahier qui contient^ ces remontrances est divisé en deux parties : la première se rapporte aux questions générales et comprend : la constitution; — l’administration; — les droits domaniaux; — le clergé; — les Etats provinciaux; — l’aliénabilité du domaine; — la chasse et les capitaineries; — la législation; — le militaire; — la suppression des offices inutiles; —

" Monuments inédits de l’hist. du tiers état, I. lit , p. 38o et suiv.

^ Voir pi us haut, page 4o4, les cahiers rédigés à l’occasion des États généraux de i56o; ceux rédigés pour l’assemblée des Etats de Pi¬

cardie en i56i, page 4 16; les observations adressées au roi au sujet de l’échevinage d’Abbeville en i583, page 44 1 ; et la requête présentée à Henri III parle tiers état d’Abbeville, en i583 , page 448.

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Tagriculture et le commerce. La seconde partie se rapporte aux intérêts particuliers d’Abbeville et du Ponthieu; elle a trait à l’exemption du droit de franc-fief, dont les Abbevillois avaient joui dès le XIV® siècle et qui leur avait été retirée en 1771; aux privilèges des magistrats municipaux de Rue, Crotoy, Quend et Crécy, et à la réunion au domaine de la couronne du comté de Ponthieu, qui avait été donné par Louis XVI en apanage au comte d’Artois. Les derniers articles concernent le comté d’Eu, ce qui s’explique parce fait qu’une partie de ce comté, bien que située en Normandie, ressortissait, pour la juridiction royale, à la sénéchaussée de Ponthieu.

Nous ne donnerons point ici, article par article, l’analyse des cahiers du tiers état du Ponthieu. Ce remarquable document est rédigé avec une clarté et une netteté qui nous dispensent de tout commentaire explicatif, et nous nous bornerons à indiquer, en ce qui touche la réorganisation politique du royaume et le nouveau droit proclamé par la Révolution, quelques-uns des points les plus importants qui s’y trouvent consignés, dans l’ordre même où ils se présentent : le pouvoir législatif appartient au roi et à la nation ; — les États généraux seront réunis périodiquement; — la liberté individuelle est inviolable; — les lettres de cachet seront abolies, ainsi que les tribunaux exceptionnels; — la presse sera libre; — les impôts seront répartis proportionnellement aux ressources de chacun, et payés par tous les citoyens sans distinction de classes; — - on rendra la perception moins arbitraire et le plus compatible avec la liberté que faire se pourra; — l’impôt ne sera établi qu’en vertu d’un vote des Etats généraux: -—pour éviter les vexations et tyrannies qu’entraîne la perception des aides et des droits réunis, on établira un impôt unique des consommations; — le commerce du sel et du tabac sera libre; — les biens de main-morte appartenant aux églises et abbayes pourront être aliénés; — on procédera par voie d’extinction ou de suppression à l’égard des couvents où il n’y aura pas quinze religieux, et les biens provenant des suppressions seront appliqués au remboursement de la dette nationale; on établira dans

ABBEVILLE

chaque paroisse un bureau de charité; — le système de l’instruction publique sera réformé; — on instituera des Etats provinciaux dans tous les pays d’élection; — l’impôt ne pourra être perçu sans le consentement des Etats généraux ni au delà du terme qu’ils auront fixé ; — les députés demanderont la réforme du code des chasses et Je rachat des servitudes féodales ; la suppression de la vénalité des cliarges de judicature , la réforme des justices seigneuriales, l’extension des attributions de la justice consulaire, la simplification des procédures, l’adoucissement de la pénalité criminelle, l’abolition de la torture et la publicité des débats judiciaires; — la peine de mort ne devra être appliquée qu’aux assassins, aux incendiaires et aux empoisonneurs; — le code militaire sera révisé, les peines corporelles, coups de bâton et coups de plat de sabre, seront abolis, et la loi qui exclut le tiers état des grades abrogée comme avilissante pour l’ordre du tiers et tendant à anéantir le patriotisme et l’amour de la gloire.

Les cahiers du clergé et de la noblesse, que nous ne donnons point ici, parce qu’ils ne rentrent point dans le cadre de ce recueil, expriment, au sujet des droits politiques de la nation, des vœux en bien des points conformes à ceux du tiers état. Ces deux ordres se montrent très-libéraux; seulement le clergé proteste contre la liberté illimitée de la presse, et la noblesse contre l’admission des bourgeois aux grades de l’armée L

A Abbeville comme à Amiens, le traité de commerce conclu par Louis XVI avec l’Angleterre, au moment de la paix de Versailles, est l’objet de vives critiques, et le tiers état du Ponthieu en demande la suppression.

‘ Cahiers des remontrances de l’ordre du clergé de la sénéchaussée de Ponthieu et d'Abbeville , I 789, in-8° de vingt pages. — Pouvoirs donnés

par la noblesse de la sénéchaussée du Ponthieu , Abbeville, 1789, in-8° de 42 pages. — F. C. Louandre, Histoire, etc., t. II, p. 169 et suiv.

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