DU TIERS ÉTAT DE LA SENECHAUSSEE DE PONTHIEU

Le Tiers État de la sénéchaussée de Ponthieu, appelé à se réunir à la nation pour concourir à la restauration du royaume, a considéré cjue la France n’a jamais eu de constitution fixe et stable; qu’il est important d’en établir une, et que c’est par ce grand ouvrage que l’on doit commencer, parce que, sans constitution , il ne peut exister de bon gouvernement.

Que tant qu’on laissera subsister une forme versatile et arbitraire dans toutes les parties de l’administration, il sera impossible de corriger les abus et d’atteindre le but que le souverain se propose.

Que c’est aux États généraux à mettre la main à cet important ouvrage, et à le finir; que c’est à eux à faire avec le souverain le saint contrat qui doit toujours exister entre un peuple et son roi.

Mais que nos États généraux n’ayant qu’une existence éphémère, et devant cependant servir à élever l’édifice de la constitution et à le conserver, il est intéressant de donner à cet être collectif et moral, d’abord le principe de vie qui lui manque, ensuite l’organisation la plus propre à déployer de grandes, de justes et de libres facultés.

Déterminé par ces considérations, le Tiers État de la sénéchaussée de Ponthieu présentera ses plaintes, remontrances et demandes, sous deux points de vue : premièrement, comme Français; secondement, comme habitants du ressort de la sénéchaussée de Ponthieu.

En conséquence, il sera prescrit aux députés aux États généraux de demander :