APANAGES

Seront expressément chargés lesdits députés de demander que les Etats généraux examinent s’il ne serait pas plus avantageux à la nation et aux princes apanagistes de supprimer les apanages, en y suppléant par des revenus fixes et équivalents sur le trésor royal.

CHASSE ET GAPITAINEEIES.

Les députés demanderont la réformation du code des chasses et de nouveaux règlements relatifs aux garennes, lapins, pigeons, ])êtes fauves, et autres animaux destructeurs.

Ils solliciteront l’al^olition des capitaineries trop multipliées, qui portent en même temps un très-grand préjudice à la culture et qui empiètent sur les propriétés.

Dans les lieux où elles devront être conservées parce que le roi n’aura pas voulu faire le sacrifice de cette jouissance ruineuse au cultivateur, au moins Sa Majesté sera suppliée d’affecter, pour les dédommagements indispensables, les sommes relatives aux dommages qu’engendrent nécessairement ces capitaineries.