COMMUNE D’ABBEVILLE

Jusqu’en l’année 1296, les curés de la paroisse de Nolre-Damedu-ChateP avaient eu la garde, la police, la seigneurie et les profits pécuniaires des foires qui se tenaient à Abbeville au temps de la fête de f exaltation de la Sainte-Croix. Ces foires étaient souvent foccasion de graves désordres, et, à fépoque à laquelle nous sommes parvenus, le curé qui administrait la paroisse jugeant, comme on le voit par facte suivant, qu’il était peu convenable pour un prêtre de s’interposer dans les querelles et les rixes à main armée des ribauds et

’ Cette église, située dans l’île où s’éleva rcnceinte j)rimitive d’Abbeville, a été détruite

au moment de la Révolution. C’était la plus ancienne église de la ville.

XIF ET XIIP SIÈCLE. 57

des larrons, cède à l’échevinage d’Abbeville, moyennant un cens annuel de huit livres, la justice et la seigneurie de la franche fête de la Sainte-Croix.

A tous chiaus que ches présentes lettres veri'ont ou orront, Jehans, curés parrochiax de l’église Sainte-Marie du Castel d’Abbevile, salut perpetuele en Nostre Seigneur. Ne doit mie estre jugié cose à reprendre se, selonc le diverseté des tans et des liex, humaines estatut soient cangié ou non aucune fois, noumeement comme néchessités destraignans et pourfis aparissans le requeire , comme li fiex des coses que nos pères avoit estauli el viel testament en mua aucunes el nouvel; adechertes, comme le garde et le justiche, pourfit et segnourie de le franke feste de l’Exaltation Sainte-Crois, de heure de noue du jour devant le dite franke feste desi que au jour après le jour de le dites franke feste ensievant soleil levant, soit connute cose appartenir à mi et à mes successeurs curés d’ichelle paroisse en le vile d’Abbevile et par dedens le banlieue de le dite vile et d’anchien , sachiés que jou ne [puis] mie sans parfonde pensée et cremeur du cuei trespensier en men courage et en icheste warde ou custode et meesmement en périls du cors, li quel péril porroient destourber l’exécution de mes ordres l’enviex de pais procurant, qui ja n’aviegne, et rendre nient aiaule à le dite parroisse tenir, si comme il convenroit mi armé mettre entre les jes des espées et des cops des larrons et des ribaus, lequel cose resamble estre du tout estraigné à office de prestre ; jasoit che cose que de ches coses dessus dites nul pourfit se petit non en aie euu duskes à ore; du conseil de sages hommes et nommeement nostre honneraule père en Crist mon segneur Guillaume, par le grâce de Dieu éveske d’Amiens, donnant l’autorité, liquex éveskes puet estrangier et muer ou cangier les possessions des églises sougites à lui par le loy de le dyocèse, qui sont mains pourfitaules pour autres plus pourfilaules , selonc les canons, institus, ai baillié el otrié à hommes porveuables et discrès très chiers en Crist le maieur et les eskevins de le vile d’Abbevile, le pourfitaule segnorie, et [ensemble.^] le warde, justiche, pourfit et l’emolument de le dite franke feste, avescq toute le droiture et le frankise d’ichelle, et quanques à mi appartenoit par l’occoison d’ichelle lui durant ou pooit appartenir et devoit en quelque manière que che fust à tenir el poursievir hiretaulement à annuel chens et parduraule, pour wit lib. de parisis à mi et à mes successeurs curés d’ichelle paroisse ou à nostre chertain commant, a paier et à délivrer tous les ans el jour de la Circoncision Nostre Segneur, des devant dis maieur et eskevins et de le communité de le dite vile, sans fraude et sans trikerie, as us et as coustumes de le vile d’Abbevile, dounans tout entreraent et ottrians à chiaus meismes maieur et eskevins des orendroil à tous jors Tiers état. — iv. 8

1°' Juin.

ABBEVILLE

toute le droiture et segnourie, frankise, le juste pourfit, émolument et justiche de ichele franke feste, en le manière que je les avoie, devoie ou pooie avoir, et ne réclamerai d’ore en avant riens par aucune raison en meesme chele feste et en tel manière de warde, justiche, pourfit ou émolument ou es autres droitures d’icele meesme, de tant comme il à le droiture, le segnourie touke excepté, lequele je retieng especiaument à mi et à mes successeurs; chest assavoir que il tenront de mi le dite feste avoec toutes les droitures dessus dites par le chens devant nommé as us et as coustumes de le dite vile. Et les coses dessus dites jou et mi successeur sommes tenus à warandir as us et as coustumes de le dite vile au dit maieur, eskevins et le communité. Et renonche du tout espresseement à toutes coustumes, constitutions, frankises, immunités, grâces et privilèges empêtrés et à empetrer, à largitions ou dons, à action contre fait, à convenenche non deue et à tout aide de droit de canon ou de chyté, et à toutes autres barres, deflFenses et raisons qui poussent porfiter à mi et à mes successeurs et as dis maieur et eskevins nuire ou estre encontre. Prametans meesmement que contre cheste baillanche, livranche et otrianche ne venrai el tans avenir ne ne querrai art ou engieng, voie ou manière que li elfect des coses présentes puist estre destourbés en aucune cose, les coustumes et les frankises des approchans à le dite feste, le dite feste durant, en markeandises et en autres faites licites et honnestes parmanans tous jors sauves en toutes coses comme devant, desquels je ne woel mie cjue préjudice soit engenrés par chou. Meesmement, je woel et consent expresseement que, se li maires et li eskevins ou le communités de le dite vile el tans avenir fussent destraint par leurs segneurs ou par aucuns d’aus ou par aucun autre aiant pooir seur che ou par leur souverain de le dite franke feste garder, et le justiche d’iche mettre hors de leur main le devant dite garde avoeques toutes les droitures d’ichele, sans nul reclaim que chil maires et eskevins y porroient faire, et le justiche d’ichele à mi et à mes successeurs revenront frankement très donques; le dit maieur et eskevins très donc assous du paiement des dites viii Ib. de par. el meesment délivrés, sauf le jugement que li dit maires et eskevins ont et avoient par devant en le dite feste. En tesmoignage de laquele cose nous avons fait laire ches présentes lettres et enforchier du garnement de men seel. Donné et fait en l’an de grâce m. cc iiii” et xv, le premier jour du mois de juing.

Archives d’ Abbeville , Livre blanc, fol. xxvii et suiv. — Bibl. imp. collection Moreau, vol. 2 i3, foi. 69 r°. — D. Grenier, vol. 91 (xiv' paq. n° 3 ) , p. 243.

Xir ET XIIE SIECLE.

SENTENCE ARBITRALE DE GUILLAUME, ÉVÉQUE D’AMIENS, QUI RÈGLE LES DROITS DE LA JUSTICE DU PRIEURÉ DE SAINT-PIERRE.

Les débats qui s’étalent élevés, en 1292, entre l’échevinage d’Abbeville et les religieux du prieuré de Saint-Pierre, au sujet des droits de justice, se renouvelèrent encore, et, en 1299, parties portèrent la question devant Guillaume, évêque d’Amiens, qui régla leur différend par une sentence arbitrale dont voici les dispositions les plus importantes :

Les meurtres «et les attentats contre les personnes ou les propriétés commis dans la vicomté de Saint-Pierre seront jugés par les magistrats municipaux; la saisie des biens des malfaiteurs, meubles ou immeubles, leur appartiendra également; mais ils devront ensuite les remettre entre les mains des religieux. Les sergents de la vicomté de Saint-Pierre concourront avec les sergents de la commune à la garde de ces biens; ils pourront arrêter les délinquants, les conduire devant le maire, pour être jugés selon les lois de la ville. Les hommes libres du prieuré de Saint-Pierre sont justiciables du maire dans tout le ressort de la banlieue; c’est aussi devant ce magistrat que les religieux devront procéder toutes les fois qu’il s’agira de propriétés situées dans cette même banlieue, de redevances foncières ou de bornages. Le prieur aura toute justice et seigneurie dans l’enceinte de son monastère, mais il ne jouira du droit d’asile que dans les lieux saints, c’est-à-dire dans l’église. Il pourra établir deux sergents pour garder les propriétés dans la banlieue, mais il devra les présenter au maire. Ces sergents seront libres, en exerçant leur surveillance, de circuler avec des armes, et l’échevinage ne pourra les faire arrêter que dans le cas où ils se rendraient coupables de quelque attentat dans le ressort de la banlieue. La décision du parlement, quant à la franchise dont jouit le prieur dans les causes relatives à son moulin, est maintenue, de telle sorte pourtant que, si quelque débat s’élève

ABBEVILLE

à cet égard, il sera jugé désormais par le maire et les échevins. Les censitaires du couvent seront affranchis du droit de chaussée , pour les chevaux, les voitures et les animaux appartenant aux religieux ou employés à leur service.

Nos Guillelmus, miseratione divina Ambianensis episcopus, auctoritale et virtute dicti compromissi cujus bonus in nos suscepiinus , pro sedandis discordiis partium predictarum, pronuntianaus et dicimus quod si occisio, casus homicidii, seualius casus acciderit, ex quibus homo forisfaciat corpus et bona in terra Sancti Pétri, villa de hoc cognoscet, judicabit et execution! débité demandabit, sive sit domus sive alia res in comitatu Sancti Pétri L et simili modo in franco festo beat! Pétri; sed postea per manum majoris liberabuntur priori bona mobilia et immobilia malefactoris, et villa ceteros casus ad justiciam pertinentes retinebit. Casus autem pertinentes ad vicecomitatum retinebit prior per judicium scabinorum. Et si opportuerit guardam ponere pro custodiendis bonis malefactoris, major ponet suamet faciet scire priori quod ipse ad custodiendum dicta bona siniiliter suam mittat. Et faciet major gardis jurare quod bona fideliter observabunt, quousque per villam determinatum fuerit de casu pro quo bona fuerint arrestata. Et si contigerit quod, ante vel postquam major gardam suam posuerit res aliqua asportetur, major ilium qui rem illam asportaverit ad reportandum eamdem compellat, tanquam justicia.

Item, dicimus et pronuntiamus quod servientes Sancti Pétri poterunt malefactores capere in sua garda, et ipsos justiciandos secundum legem ville ad majorem ducere. Et si malefactores voluerint pacificare, antequam per servientes ad justiciam adducentur, licebit eis hoc facere, dum tamen servientes predicti ad domum suam malefactores non adducant.

Item, pronuntiamus quod, quando destruetur seu demolietur domus alicujus qui forelfecerit corpus et bona in terra Sancti Pétri, notificabitur hoc priori aut mandato suo, pro recipienda executione a majore et pro custodiendis merennis demolite domus. Et si aliquis vim aliquam faciat vel inférât, major vim tanquam justicia removebit.

Item, pronuntiamus quod, si lis fuerit coram majore de tenura que teneatur ab ecclesia Sancti Pétri, et pars requirat remitti ad ecclesiam, vel ecclesia lioc requirat, remittetur cognitio ad ecclesiam, et cognoscet ecclesia in presencia duorum juratorum ad minus, et postea ad scabinatum reportabitur litigatum et

' Il s agit ici de la vicotiilé de SaiiU-Pierre. i.’éloidiic (le celle vicomit' (ilaii (jiaeqiiée , dans

rintéi'ieur d’Abbeville, par des bornes porlant les armes du prieuré.

XJ? ET XII? SIÈCLE

jiidicabitur per majorer» et scabinos et execution! clemandabitur. Et si acciderit quod major non remittat ad diem quam prior sibi notificaverit suffîcienter requisitus, prior poterit tenere litem per prepositum suum, et credetur preposito et uni alii probo viro de relatione litigati, et secundum relationem preposili cum illo probo viro major judicabit et execution! mandabit, et similiter de liberis hominibus prions existentibus infra banleucam, salvo tamen quod, si liberi homines noluerint judicari per majorem et se deffenderint contra ipsum u1 judeos (?)b remove [buntur] a cognitione majoris sive judicio, prior in aliquo non lenebitur, et in isto casu fiat citatio per servientem prions, vocato uno de servientibus majoris. Et si servions majoris requisitus citationis faciende causa adesse nequiverit aut noluerit, solus prions servions eam facere poteril et de relatione credetur eidem.

Preterea pronuntiamus quod, si prior pecierit aliquam hereditatern existentem infra banleucam ab aliquo, vel aliquis ab eodem aliquam redevantiam veluli censum et redditus super hereditate infra banleucam ut premittitur existente, de hoc ad majorem cognitio pertinebit.

Item dicimus quod, si questio de limitatione facienda emerserit inter priorem et quemcumque aliuin de re existente infra banleucam , priore suffîcienter vocato, liet limitatio per majorem.

Preterea pronuntiamus quod, si prior moverit alicui questionem, vel aliquis contra ipsum super domanio ecclesie in quo prior directum vel utile domanium habet et hactenus habuit, et questio hujusmodi de vi lurbativa, ablativa aut inquietativa fuerit, ad majorem cognitio et judicium pertinebit, et liet priori emenda de talibus per majorem. Si autem de proprietate et jure domanii fuerit, tune de hoc prior coram majore, si voluerit, litigabit, et, si noluerit, ad litigandum minime compelletur; immo poterit ad dominum regeni habere recursum et jus suum petere coram eo. Et dato quod coram majore elegerit litigare, per boc majori et scabinis nullum jus adquiretur, quantumeunque longo tempore vel super variis rebus litigaverit, quod coram ipso teneatur idem prior de domanio suo jus recipere, nisi velit, sed de ipso domanio, ut premittitur, ad regem recurrere, libéré poterit cum voluerit litigare.

Item dicimus quod prior habebit justiciam et dominium infra circuiturn manerii sui, scilicet in curia, in virgultis, in gardinis et in aquis. Et ibi tenebit placita sua de hominibus suis tam liberis quam villanis, quociens necesse fuerit et voluerit, ita tamen quod, si aliquis ricetur, aut pugnet, aut aliquam injuriani faciat in villa et veniat illuc ad garandiam, nisi ita essel quod malefactor

‘ Dom Grenier dit qu’il y a faute.

ABBEVILLE

esset in loco sancto, prior reddet ipsum majori, et, nisi reddiderit, major absque l'orisfacto aliquo ipsum capere poterit extra sanctum locum.

Preterea pronuntiamus quod prior habebit duos servientes infra banleucam ad custodiendum bona sua, dum tamen majori ostenderit eos prius.

Dicimus etiam quod prior non habebit justiciam in parte desclausa sui manerii, donec fuerit clausa.

Item dicimus quod , si servientes deputati a priore ad custodiendum terram , aquas et prata ecclesie eant de loco in locum et defferant armaturas, major aut ejus mandatum eos arrestare nequibit, nisi infra banleucam alicui forisfecerint. Et retinebit prior franchisiam molendini sui, sicut fuerat ei in curia Francie judicatum, ita tamen quod, si debatum insurgat super hoc, per majoris et scabinorum judicium terminetur.

Item pronuntiamus quod censarii prions et conventus, et alii quicumque equi, quadrige, asini aut alia animalia quecumque, census, redditus aut alia bona religiosorum ipsorum delTerentes que eorum erunt proprie vel eorum usui compaiata, denuo a calceia et perpetuo erunt immunes, prout extiterunt hue usque. Et credetur portitoribus per fidem quam inde prestare tenebuntur, quod bona que defferent religiosorum fuerint predictorum.

Item precipimus et mandamus predictis partibus, sub pénis in compromisse contentis, ut hujusmodi dictum seu arbitrium teneant.

On lit à la suite de cet acte une note des Bénédictins ainsi conçue :

S’ensuit la ratification des parties , c’est-à-dire du prieur et des maire et échevins, que l’acte appelle homologation, sauf les droits du roi, en la garde duquel est le prieuré, et du comte de Ponthieu. Cet acte est passé par devant Yve de -Vlontrelais (de Monterelaxo) , en 1299.

imp. coilect. de Dom Grenier, vol. 100 (xv' paq. art. 2), p. 3it).