CHARTE DE COMMUNE DE RUE
Le comte Jean de Pontbieu, qui, en i i84, avait fait mettre par écrit la charte de commune d’Abbeville, octroya l’affranchissement des habitants de Rue moyennant 64o livres; mais on ignore en quelle année et dans quelles circonstances eut lieu cet affranchissement. La vente que Jean avait faite de leurs libertés aux bourgeois de Rue fut ratifiée en 1210 par son fils, le comte Guillaume III, qui fit de plus rédiger par écrit une charte dont voici les principales dispositions :
L’article i"fixe, d’une part, les limites dans lesquelles les forlifica-
’ Sigillographie du Ponthieu, par E. D. M. (de Marsy). Abbeville, i855, in-8°de 8 pages.
‘ Rabons pour lesquelles il ne faut point razer Hue, ort. i636. De Beauvillé, Recueil des docuinenls inédits concernant la Picardie , p. 26S.
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lions de la ville devront être comprises, et de l’autre les bornes de la banlieue. — Par l’article 2 et les articles suivants, le comte se réserve divers droits sur l’avoine, la bière, le vin, et entre autres un droit de 20 sous et 1 2 deniers sur chaque navire qui abordait à Rue. — Tous les jurés de la commune feront moudre leurs grains au moulin du comte; s’ils les portent moudre ailleurs, leur farine sera confisquée; mais, dans tous les cas, on ne pourra la saisir dans l’intérieur des maisons (7). — Les bommes de fief du comte demeurant entre le Titre et Rue, et entre Crécy et Rue, ne pourront être reçus dans la commune; et, si par hasard ils viennent demeurer dans la ville, le comte préviendra les bourgeois qu’ils aient, dans un délai de quarante jours, à obtenir de lui la perniis.sion de conserver son vassal dans leur ville, sinon ils seront obligés de l’expulser (8). — En cas de guerre, les jurés logeront les soldats du comte et seront tenus de leur faire crédit pendant quinze jours, à condition toutefois que les soldats donneront un gage (9). — Le comte continuera à recevoir des bourgeois, comme par le passé, un présent de poisson deux fois par semaine; il percevra sur toutes les terres de la commune le droit de moutonnage, qui sera de deux béliers pour chaque individu possédant dix moutons et plus (12). — Il taxera les denrées, à l’exception du pain, qui sera taxé par les magistrats municipaux (i4)- — Les bouchers de Piue seront tenus de garder pendant deux jours et deux nuits le butin que le comte pourra faire dans ses expéditions militaires, et personne ne pourra être admis dans le métier de boucher sans la permission du vicomte (i5-i6). — Le comte ne pourra bâtir aucune forteresse dans la banlieue de Rue, et il n’y aura dans cette banlieue que les fortifications élevées avec sa permission par les bourgeois (18). — Si les brebis des habitants viennent d’elles-mêmes et par hasard dans les pâturages du comte, celui-ci ne les saisira pas et ne fera payer à ce sujet aucune amende; si, au contraire, les brebis y ont été conduites par un berger, les propriétaires payeront une amende de 5 sous; mais, même dans ce cas, les animaux ne seront point saisis (23). — Chaque habitant donnera tous les ans un setier
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d’avoine au comte; ceux qui occuperont des maisons de pierre seront exempts de cette redevance. Le grenier seigneurial restera ouvert huit jours avant la fête de la Sainl-Ren)i et huit jours après, et le comte aura le droit de prendre un gage dans la maison de ceux qui n’auraient point fourni le setier d’avoine dans le délai voulu (26).
— Le comte accorde aux habitants divers droits d’usage dans les étangs situés aux environs de la ville; ils pourront y prendre de l’herbe et du cresson, mais à la condition qu’ils s’engageront sous la foi du serment à n’enlever ni les poissons ni les cygnes, ni les œufs des autres oiseaux (27). — S’il arrive qu’un enfant âgé de moins de quinze ans soit trouvé pêchant à la tâche dans ces mêmes étangs, sa tâche sera brisée; quant aux pêcheurs âgés de plus de quinze ans, ils seront punis par une amende de 5 sous (28). — Le comte s’engage à ne jamais confisquer les brebis et les béliers des jurés, quels que soient les délits dont ils se rendent coupables, excepté toutefois dans le cas où ils auraient commis des voies de fait contre sa personne (3i). — Les habitants de Rue pourront élire un maire et charger de ces fonctions telle personne qu’ils jugeront convenable (87), et, s’il s’élevait quelque difficulté entre lui et les habitants pour des questions qui ne seraient point résolues par la charte de commune, l’affaire serait soumise à l’arbitrage de la commune d’Abbeville (38).
Le texte que nous publions ici est l’exacte reproduction de la charte originale; mais la latinité en est très-barbare, et il en résulte que certains passages sont difficilement compris.
On remarquera qu’il n’est point fait mention dans cette charte de la justice, ce qui, du reste, n’empêcha point l’échevinage de Rue de l’exercer à tous les degrés.
In nomine patris et filii et spiritus sancti, amen. Ego Willelmus, cornes Pon- 12 tivi et Mosteroli, notum facio omnibus tam presentibus quam futuris, quocl Johannes, cornes Pontivi, pater meus vendidit communiam hominibus meis Rue pro sexentis libris et quadraginta libris. Et ego idem Willelmus predictus cornes
Tiers état.
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Pontivi et Mosteroli eamdem communiam confirmo et, sub religione sacramenti, ad me et heredes meos afïirmo hereditarie predictis hominibus meis et heredibus suis in pace possidendam.
1. Est autem clausura ville usque ad nemus meum de Gart; et usque ad calceam iufirmorum; et usque ad caput calceie de Hehoutultra; et usque ad Brostel; et usque ad Bekerel; et usque ad pontem de Buiham ubi tune temporis erat; et usque ad Perroie et par le Bec; et usque a la foreine de Here; et infra banleiam licebit eis facere destrois et muros et qualescumque fortitudines voluerint. Banleia autem est usque ad montem d’Arri ^ ; et usque ad casteleir deVilers; et usque ad pedem de le foreine de Quent; et per inotam Alberti de Froise; et usque ad Perroie; et per Faverias; et usque ad confinium terrarum de Hebout et de Novile. Et quicquid infra banleiant in querela fuerit ad considérât! onem ville tractabitur.
2. Ipsi jurati michi concesserunt minagium tocius annone et avene ad locham recipiendum.
3. Concesserunt etiam michi in unaquaque camba quatuor hamekies de cervisia pro quatuor denariis, et tria sextaria de niiez pro tribus denariis per septimanam, exceptis illis qui consuetudines suas libéras de me tenebunt.
4. Concesserunt etiam miebi de unoquoque dolio vini duo sextaria vini, unum de emptore et aliud de venditore, exceptis illis qui consuetudines suas libéras de me tenebunt.
5. Concesserunt etiam michi pro meis aquatiis de qualibet navi vigiuti solides, et duodecim denarios de unaquaque navi ad dominicam quintane reddendos de lemosele comitis.
6. Concesserunt etiam michi consuetudines meas de croee et de falcagio et de furca, ad reficiendum fossetum prati mei et sal meum super eos qui debent et ubi habere debuero.
7. Omnes jurati communie per bannum ad molendina mea ibunt, exceptis illis qui consuetudines suas libéras de me tenebunt et dabunt rectam molnetam sine munere et premio; et ad mea molendina erit boiscellus integer et dirnidius boiscellus. Si vero aliquis communie ad aliud molendinum ibit, farinam quam portabit amittet, excepto hoc quod in domo farina capi non poterit.
8. Neminem de meo demegne infra le Triste et Ruam manentem et infra Cressi et Ruam in communia accipient. Si vero aliquis manens infra illos terminus in villa ignoranter manere venerit, infra quadraginta dies postquam dic-
' Ary, village voisin de Piue.
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tos juratos submonebo, vel super hoc concessum meum habebunt vel eum a villa in pace eicient.
9. Si guerram habuero, milites meos hospitabuntur et super vadia sua per quindenam eis credent; ad venalia ville capient vadia mea et per annum et diem ilia servabunt, et nisi ad terminum ilium redimero, voluntatem suam ille qui habebit de illis faciet.
10. Vicecomiti meo quicumque sit quinque solides credent; si vero eos non reddiderit, ei nec alio {sic) qui post ilium veniet amplius non credent, donec illos quinque solidos rehabebunt.
1 1. Donum pissium bis in ebdomada habeo sicut prius habueram.
]2. In omnibus terris ville moutonagium meum habeo, scilicet duos arietes de unoquoque homine qui decem oves habebit vel amplius, exceptis illis qui consuetudines suas libéras de me tenebunt.
i3. Nemo in villa minam habebit nisi ego.
i4- Mensure ville sunt mee observande, et forifactum. Bannum venalium ville meum est, excepte banno panis, quod est majori et scabinis ville ordinandum; et sicut ordinando de pane considerabunt, sic ad eamdem considerationern homines infra Ambianis manentes et rippariam Augi et Dullendium et Cancheiam vendent et non aliter. Si vero homines ultra predictos termines manentes in villa panem adduxerint, licebit eis vendere prout potuerint.
10. Carnifices per duos dies et unam noctem predam meam servabunt, et eam récipient ad Gardum, et ad calceiarn de Alneto, et ad calceiam de Bout, et au Aie de le Genestele et ad Perrelam; et si bestiam perdent, bestiam sine forifacto reddent.
16. Nullus carnifex in consuetudines carnificum intrare poterit nisi concessu vicecomitis mei.
17. Si vero carnifices addetal vendiderint vel emei’int, nichil inde debent; si vero bestiam vivam vel integram vendiderint, inde debent consuetudinem.
18. Nec ego nec alius possuni firmitatem aliquam facere, prêter illam quam communie infra banleiamsuam facere concessi; infra IVIaioc et Ruam; infra Pontoiles et Ruam; infra le Triste et Ruam; infra Cressi et Ruam; infra Nempont et Ruam; infra Vilers et Ruam; infra le seucel de Quent super Alteiam et Ruam; infra Moncheaus et Ruam.
19. Tria sacramenta imponet vicecomes per annum unicuique, de suo tonliu, et de pudore sui corporis et famulorum suorum, exceptis illis qui consuetudines suas libéras de me tenebunt; jurati vero predicti forum ponent infra villam ubi voluerint. Si vero ego eos implacitavero, infra firmitatem ville respondebunt.
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20. Ligna que ad opuscanum capiebantur predictis juratis condonavi, etotnnibus hominibus communie vaccagium similiter condonavi.
2 1. De omnibus hominibus extra communiam manentibus apud Ruam quadrigatas hgnorum adducentibus habeo quadrigalam, semel in anno, pro sex denariis, etsummam equi vel asini pro tribus obolis; de omnibus infra villam manentibus nidlam quadrigatam habeo, nisi antiqum lignagium.
22. Concessi etiam predictis juralis les galieresL scilicet le galiere Roberti Broncart, quod est juxta molendinum Godefridi molendinarii , et galeriam de l’enclos Sevoldi filii Wenerani, et galeriam de alio enclos ejusdem Sevoldi, et galeriam de Beauveoir et de Here, ad usus ville capiendas ad voluntatem burgensium.
23. Preterea de pasturis concessi dictis juratis quod si oves eorum in pasturis meis invente fuerint, ipsi jurati oves suas libéras rehabebunt et quitas. Et ego, de hominibus meis oves juratorum de Rua servantibus secundum velle meum forifactum meum accipiam; et si jurati de Rua in pasturis meis oves suas duxerint, et ibi cum ovibus inventi fuerint, quinque solidos de lege michi persolvent; et oves quite et libéré erunt, nisi custos pasture eos garandizabit.
24. Concessi etiam omnibus infra banleiarn Rue manentibus, et ligna apud Ruam adducentibus, quod ad nullum nemus coactione aliqua nisi spontanea voluntale sua ibunt.
25. Concesserunt etiam michi predicti jurati de unaquaque domo, ubi homo de communia 0('to diebus ante festum sancti Remigii et octo diebus post manebit, unam minam avene annuatim, infra castellum ad grenarium meum delatam , exceptis domibus et cellariis lajiideis, et exceptis illis qui consuetudines suas libéras de me habebunt; et grenarius apertus erit octo diebus ante festum sancti Remigii et octo diebus post; et receptores erunt parati , et quicumque minam suam infra termines dictes non persolverit, ego vadium in domo illius capere faciam, ad valorem unius mine avene, sine lege et interpresura, et mittere illud vadium faciam pro una mina avene aut pro venditione illius diei infra villam; et ille qui vadium habebit per quindecim dies servabit.
26. Concessi etiam eis Gardum meum de Rua, hoc modo quod si vacca inventa fuerit pascens in illo duos denarios dabit de redemptione : equus totidem; homo colligens herbam totidem; perçus unum denarium; ovis unum obolum; et si pastor negat hoc, contra custodem Gardi se uno sacramento liberabit; et si custos Gardi duos testes de juratis habebit, pastor non iurabit, sed sine lege et interpresura denarios reddet. Si vero homo secans in illo nemore inventes fue-
‘ (ialli'ies, (It’p'ils do cailloux roulés par la mer, dits (jalets.
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rit secundum consuetudinem alioruni neraorum tractabitur, et ita erit de prato meo.
27. Goncessi etiam omnia mea vivaria et les marés que sunt circa Ruam hominibus meis de Rua, ad herbam et ad crissonem et ad usus ville, ita quod illi qui ea frequentabunt singulis annis jurabunt in citatione mea quod non capient pisces nec cignos, nec ova aliarum avium, et si viderint aliquem capientem dicent vicecomiti meo; et si ego aut custos vivariorum aliquem de juratis super hoc incidpaverimus , uno sacramento se contra nos liberabit, nisi sponte sua cognoverit.
28. Et si quis puer quindecim annorum lachans ^ in illis inventus luerit, tacha illi frangetur; et si quis ultra etatem quindecim annorum die aut nocte piscans inventus fuerit, et duorum juratorum testinionio conprobabitur, secundum legem et usum nemoris emendabit, aut villam in misericordia mea abjurabit; et in die crucis adorate quinque solidi inde michi reddentur sine interpresura; nomina vivariorum sunt bec : de Bout, et les Mares, et de Gart.
29. Preterea concessi et dedi meum froc de vico Parariorum^, ubi lurnus factus fuit, juxta pontem viel, burgensibus meis de Rua hereditarie tenendum, per sex denarios de censu in die crucis adorate sine lege reddendos.
30. Item cum aliis predictis marescis circa Ruam existentibus concessi hominibus meis Rue le Roeloi et quicquid ad ipsum pertinet; et si fecero vivarium in maresco de Gardo, herbam et crissonem et rosellum et talem usum qualera habent in vivario de Bout eis concessi; et cetera pascua, sicut villa Rue et burgenses mei tenuerunl et babuerunt tempore meo et antecessorum meorum, simili 1er eis concessi et per omnia garandizabo.
31. Item concessi eis quod de celero non capiam oves nec arietes juratorum de Rua, pro alicjuo forifacto quod inter me et ipsos eveniat, nisi oves illius qui de propria manu erga me forifecerit.
32. Concessi etiam quod omnes bomines de Rua apud Grotoi euntes et redeuntes, vendentes et ementes, ipsi et sua salva et secura sint. De mercaturis quas predicti jurali apud Grotoi ement, apud Ruam illas salvo adducere poterunt, et cjuando illas vendent consueludines inde reddent; et si mercature ille Ruam transirent consuetudinibus non solutis, forifactum micbi redderctur. Et de mercaturis quas apud Grotoi vendiderint, apud Grotoi consuetudines suas red dent.
