CHARTE DE COMMUNE DE DOMART

La commune de Domart fut érigée au mois de février 12 4b, par Jean 1®^ comte de Dreux et de Rraine, seigneur de Domart et de

* Dachery, Spicilegium, iu-fol. t. Il, p. 3i i. ^ Bouthors, Coutumes locales du bailliage d’Amiens, t. I, p. 35o, 35 1 ,

^ F. C. Louandre, Hist. d'Abbeville , t. I, p. 352 ; II, I j5.

^ Domart est désigné, au moyen âge, sous

les noms de Dompnus Medardus, Domnas Medardus , Domeardus , Dummaert, Dommeaert.Ce nom a pour racine le nom même du saint sous le vocable duquel le bourg était placé Dominas Medardus, saint Médard.

Février.

COMMUNES DE LA BASSE PICARDIE

Saint-Valéry. La charte, qui comprend quarante-cinq articles, est conforme à celle de Saint-Quentin. En voici les principales dispositions : Le bailli du comte ne peut ni arrêter un bourgeois dans la ville ni saisir ses biens, lorsque celui-ci donne caution (6). S’il arrive qu’un sergent du comte maltraite un bourgeois, sans toutefois le tuer ou le bl esser, les autres bourgeois pourront arrêter le sergent et le retenir prisonnier jusqu’à ce que le bailli l’ait puni. Si le sergent se réfugie dans le château, ceux qui tenteront de l’en faire sortir de vive force payeront au comte une amende de 6o livres (7). Les bourgeois seront chargés du soin des fortifications (10). Les étrangers qui s’établiront à Domart pourront y rester un an sous la protection de la commune, sans se faire recevoir bourgeois; mais si, à l’expiration de ce délai, il ne se fait point admettre dans la bourgeoisie, il n’aura plus droit à cette protection (12). Le maieur peut, sans la permission du bailly, recevoir de nouveaux bourgeois, excepté le cas ou ceux-ci se seraient rendus coupables de quelque crime (i3). L’acquéreur d’une maison n’en peut être dépossédé après un an et un jour de possession paisible (2 1). Le seigneur pourra prendre chez les bourgeois du vin pour le prix auquel ceux-ci l’auront payé, et il ne sera tenu de les solder qu’au moment où il s’absentera de la ville. S’il ne les paye pas en ce moment, il devra se soumettre au cours que les vins auront sur les marchés; mais il aura crédit pour quinze jours (2 3). Lorsque le seigneur manquera d’avoine, il pourra, par l’entremise du maïeur, contraindre les bourgeois à lui en vendre au cours du jour, et il aura quinze jours de crédit en donnant caution. S’il n’a point soldé sa dette, il n’aura plus le droit de se faire faire crédit jusqu’à ce qu’il ait acquitté le prix du premier achat (26). Le maire et les échevms auront la connaissance de tous les procès, à l’exception de ceux qui seront relatifs au vol, au meurtre, aux immeubles ou aux vassaux du seigneur (26). Le seigneur pourra forcer les bourgeois qui posséderont des maisons tombées en ruine à les rebâtir, et, s’ils refusent d’obtempérer à cet ordre, le seigneur pourra les donner à un autre, à charge de reconstruire (28). Le bailli, le prévôt et le vicomte ne

DOMART-LEZ-PONTHIEU.

pourront janriais saisir les biens d’un bourgeois sans être assistés du maïeur et des écbevins (3i). Le maire sera choisi par le seigneur, j sur deux candidats présentés par les magistrats municipaux en exercice (35). Les sergents du seigneur pourront décrocher sans l’emporter la porte de la maison des bourgeois qui n’auront point acquitté le cens (3 9). Les voleurs seront jugés par les vassaux du seigneur, conjointement avec le maire et les écbevins, qui feront exécuter le coupable (42). Les bourgeois nouvellement reçus seront présentés par le maire au prévôt, qui leur offrira une vieille maison appartenant au seigneur, à condition de la faire rebâtir, s’ils la trouvent assez grande, et en les laissant libres, si elle leur paraît insuffisante, d’en prendre une d’un autre bourgeois (45).

Recueil des Ordonnances, t. VII, p. 687 et suiv.

Parmi les dispositions que nous venons d’énumérer, on remarquera qu’un certain nombre se retrouvent dans les chartes de quelques autres communes du Pontbieu; telles sont, entre autres, celles qui ont trait à l’arrestation des sergents du seigneur par les bourgeois, dans le cas où ces sergents maltraiteraient un membre de la commune ; au séjour des étrangers à Domart; à la paisible possession des maisons pendant un an et un jour; à la reconstruction des maisons tombées en ruine. Ces diverses stipulations sont particulières aux communes établies sur le modèle de celles de Saint-Quentin.

COxMMüNES DE LA BASSE PICARDIE.

Septembre.

BERNAVILLE.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Ce bourg, qui eut au moyen âge une certaine importance, est désigné en latin sous le nom de Bernardi Villa, en souvenir de son origine, attendu qu’il eut pour fondateur Bernard, seigneur de Saint- Valéry, qui, vers l’année 1174, y fit construire un château fort. Son histoire ne présente aucun fait qui mérite d’être signalé.