CHARTE DE COMMUNE DE BERNAVILLE

Au mois de septembre 1247, Jean comte de Dreux et de Braine, seigneur de Saint-Valéry, accorda aux habitants de Bernaville une charte de commune qui fut confirmée par Charles VI au mois de décembre 1397. Cette charte, qui comprend quarante et un articles, est conforme à celle de Domart, sauf les articles 1 , 2 , 3 , 5 , Sq et 4 1 • Elle est inspirée, comme cette dernière, par la charte de Saint-Quentin. D’après l’article 1®*, c’est le bailli, et non le prévôt et le vicomte, qui juge, conjointement avec le maire et les échevins, les individus qui ont assailli une maison. Ceux qui se rendent coupables de coups et de blessures ayant entraîné l’effusion du sang doivent payer au seigneur sept sous et demi; si le sang ne se montre que trois jours après que les coups auront été portés, l’amende sera de vingt-deux sous et demi, et le tiers de cette amende appartiendra au vicomte (2). Celui qui frappe un juré, mais sans le blesser jusqu’au sang, doit cinq sous

BERNAVILLË.

d’amende au seigneur et au vicomte, et quinze sous à la ville (3). Les procès relatifs aux héritages appartenant à des francs-hommes seront jugés par la cour du seigneur, si les héritages sont situés dans la banlieue, et par le seigneur, s’ils sont situés dans la ville. Le maire et les échevins assisteront au jugement (dq). L’article 4i détermine le nombre des corvées qui seront dues au seigneur.

Nous ferons remarquer que, bien que différents en quelques points de la charte de Domart, les articles ci-dessus ont trait cependant aux mêmes objets L

Recueil des Ordonnances ^ t. Vil, p. 694.

‘ Lettres par lesquelles Louis XII accorde des foires et marchés aux habitants de Bernaville, et l’autorisation de bâtir des halles ou d’établir des étaux. Ces lettres sont du mois de novembre i5i4; en voici les considérants et le dispositif ;

<1 Loys , par la grâce de Dieu , roy de France , savoir faisons à tous présens et advenir, nous avoir receu l’humble supplicacion de nos chers et bien amez les maieurs et eschevins , mannians et habitans de Bernavilie, contenant que îa dite ville de Bernavilie est une belle ville, bien peuplée, assise et située en bon pavs fertile et opulent, abondant en blez et aultres biens croissans à l’environ de la dite ville, par laquelle ville passent beaucoup de gens marchans et aultres allans et veuans en divers lieux de nostre royaume et ailleurs en aultres pays estranges, à cause de quoy, et pour le bien, utilité de la chose publique de la dite ville et des habitans des lieux circonvoisins, seroit besoing y avoir quatre foires l’an et ung marché chacune sepmaine .

Nous, inclinans libéralement à la supplicacion

et requeste des habitans, créons, ordonnons et establissons les quatre foires l’an et ung marché chacune sepmaine aux jours et en la manière qui s’ensuit ; C’est assavoir, la première desdites foires le xn°jour de mars; la seconde le v” jour dejuillet; la troisième le xiF jour d’octobre ; la qualriesme le xi'jour de décembre , et le marché aux jours de vendredy chacune sepmaine, pour icelles foires et marché estre, doresnavant et à tousiours , perpétuellement tenus et entretenus , et que à iceulx jours de l'oires et jours de marché on puisse vendre , acheter et marchander toutes sortes de marchandises licites et lionnestes, et que les dits habitans, ensemble les dits marchans et aultres fréquentans les dites foires et marchés, puissent joyr de telz et semblables privilèges, franchises et libertez que joissent et ont accoustumé joyr ceulx des aultres foires et marchés des villes et villaiges d’environ, pourveu que à quatre lieues à la ronde de la dite ville de Bernavilie n’y ait aux dits jours aucune foires ni marché.» — Archives d’Abbeville. Liasse intitulée ; Foires et Marchés francs.

Tiers état. — iv.

COMMUNES DE LA BASSE PICARDIE

XXIY.