IV
LETTRE DE PHILIPPE LE BEL RELATIVE À UN JUGEMENT PRONONCÉ CONTRE UN FOU PAR L’ÉCHEVINAGE DE MONTREUIL.
Un habitant de Montreuil atteint de folie, mente captiis, après avoir voulu égorger sa femme, avait tué, d’un coup de masse de plomb, son lils, âgé de six ans. Les magistrats municipaux, qui jouissaient du droit de justice, prononcèrent contre lui la peine de bannissement et de la confiscation. Philippe le Bel leur enjoignit, parla lettre ci-des- ■sous, de lui rendre compte de l’affaire, et, dans le cas où la folie serait constatée, de tenir leur jugement pour non avenu. I.’intervention du roi de France dans cette affaire est remarquable, en ce qu’elle fait pénétrer dans la justice municipale la théorie des circonstances atténuantes, dont nous n’avons, jusqu’ici, rencontré aucune trace, avant la fin du xv® siècle, dans les jugements criminels rendus par les échevinages du Ponthicu, qui ne s’arrêtaient jamais qu’au fait matériel.
H y a évidemment ici un mot passé dans le texte-, ce mot doit être nobis.
ntl COMMUNES DË LA BASSE PICARDIE.
Philippus, Dei gratia Francorum rex, majori et scabinis ville de Monsterolio supra mare, salutem. Cum olim, sicut accepimus, Arnulphus Pergamonarii , mansionarius dicte ville, mente captus, Philippam uxorem suam jugulare in bac mentis insania voliiisset, quendam fdium suum etatis sex annorum quadam massa plombca interfecit, propler quod vos omnia ipsius Arnulphi bonasaisiri et expletari fecistis, eum bannire volentes; nos igitur, eidem Arnulpho in bac parte compacientes affectu, volentesque misericorditer agere in eodem, mandamus vobis, quatenus super facto bujusmodi vos diligencius informantes, si inveneritis ita esse, eidem Arnulpho omnia bona sua, ea occasione saisita, que sibi restitui volumus, ex gracia speciali restitui faciatis, ad bannum seu processum aliunde contra ipsum occasione predicta minime processuri. Actum in abbalia Raroli Locib die mercurii post estivale festum beati Nicolai, anno Domini M. CGC. secundo.
Bibi. imp. Dom Grenier, vol. CCXXX (xxvi'paq. n° i, cote unique. — 1802).
LETTRE DE PHILIPPE LE BEL AU BAILLI DAMIENS, RELATIVE AUX MAGISTRATS MUNICIPAUX DE MONTREUIL.
Lorsque les comtes de Ponthieu faisaient leur entrée à Montreuil, le maire et les échevins étaient tenus de leur prêter serment; mais ces magistrats, par des motifs qui ne sont point connus, refusèrent de remplir cette formalité à l’égard d’Edouard 11, roi d’Angleterre, lorsqu’il vint pour la première fois dans leur ville. Edouard dénonça ce refus à Philippe le Bel, et ce prince adressa la lettre suivante au hailly d’Amiens, en lui donnant l’ordre de contraindre, dans le plus bref délai, le' maire et les échevins à prêter le serment qui leur était demandé par leur suzerain.
Philippus, Dei gratia Francorum rex, ballivo Ambianensi, salutem. Ex parte carissitni fiiii^ Eduardi, regis Anglie, comitis Pontivi, fidelis nostri, fuit expositum
* Abbaye de Cbaabs , arrondissement de Édouard II n’est pas une simple formule , car Sentis. ce prince avait épousé, comme on sait, sa fdle
^ Le titre que Philippe le Bel donne ici à Isabelle.
MONTREUIL-SUR-MER
quod, licet major et scabini de Monsterolio supra mare ab antiquo consueverint et teneantur juramentum prestare comiti Ponlivi, cum de novo villam ipsam ingreditur; quodque comités Pontjvi sui predecessores in possessione et saisina pacifica recipieiidi et habendi ab ipsis majore et scabinis juramentum hujusmodi fuerunt hue usque, et a tanto tempore quod de contrario memoria non sit, nihilhominus ipsi major et scabini predicto comiti, qui primo nuper ipsam villani intravit, dictum juramentum prestare noluerunt, sed id recusaverunt indebite et injuste; quocirca mandamus tibi quatenus majorem et jui'atos predictos ad prestandum predicto comiti Pontivi dictum juramentum, sicut ipsos ad id evocatos teneri constituit, prout ad te pertinuerit, compellas previa ratione. Datum Pontisare, xv. junii, anno Domini m. ccc. xiii.
Bibl. imp. Dom Grenier, vol. CCXXX (xxvi* paq. n° i).
LETTRES DE RÉMISSION ACCORDÉES PAR CHARLES V AUX MAGISTRATS MUNICIPAUX DE MONTREUIL.
Une femme de Montreuil s’étant pendue dans cette ville, le maire et les éclievins firent enlever son corps, l’exposèrent suivant l’usage à la vue du peuple, et ordonnèrent qu’il fût brûlé. Le vicomte de Ponthieu, qui représentait la justice seigneuriale, et le vicomte des religieux de Saint-Saulve, formèrent opposition en prétendant, chacun de son côté, que le suicide avait eu lieu dans le ressort de leur justice L Les officiers de la commune n’en firent pas moins brûler le corps; mais, dans ia crainte qu’on ne les inquiétât pour n’avoir point tenu compte de fappel interjeté par les deux vicomtes, ils sollicitèrent de Charles V des lettres de rémission. Ces lettres leur furent délivrées au mois de juin 1873
Recueil des ordonnances , t. V, p. 619 et suiv.
’ La haute justice appartenait aux religieux de Saint-Saulve sur ia place publique de Montreuil. De vifs déljats avaient eu lieu, en i36i et i366, entre l’abbaye de Saint-Saulve et les magistrats municipaux de Montreuil, à l’occasion de cette même justice. En i366, le parlement décida qu’en raison des vio-
Tiers état. — iv.
lences dont les bourgeois s’étaient rendus coupables envers les religieux, douze de ces bourgeois, portant à la main des cierges allumés, viendraient faire amende honorable à l’abbaye. L’arrêt du parlement reçut son exécution le 1 i avril 1367.
^ Les éditeurs du Recueil des ordonnances , 9^'
Juîï?.
COMMUNES DE LA BASSE PICARDIE
