LX.XXV

l’inauguration du gouvernement par assemblées il s’écoula plus de trois siècles. Dans cet intervalle se place un grand fait particulier à notre histoire , le rôle politique du parlement de Paris. C’est du sein de la corporation de bourgeois légistes qui, investie de l’autorité judiciaire, avait fondé pour le roi le pouvoir absolu, et pour la nation le droit commun, que sortit au xvi* siècle un contrôle assidu, éclairé, courageux des actes du gouvernement. De simples formalités sans conséquence apparente, l’usage de promulguer les édits royaux en cour de parlement, et de les faire inscrire sur des registres que la cour avait sous sa garde, ouvrirent à ce corps de judicature la route qui le conduisit à s’immiscer dans les affaires de l’État. Suivant les formes juridiques dont le parlement ne se départait en aucune circonstance, l’enregistrement de chaque loi nouvelle avait lieu par suite d’un arrêt; or, nul arrêt n'étant rendu sans délibération préalable, de ce fait résulta peu à peu le droit d’examen, de critique, d’amendement, de protestation et même de véto par le refus d’enregistrer. A l’époque où nous sommes parvenus, cette prétention à une part de la puissance législative ne s’était pas montrée au grand jour, mais elle couvait, pour ainsi dire, sous des apparences de soumission absolue à la volonté royale et de ferme propos de ne point s’aventurer hors du cercle des fonctions judiciaires '. Le règne de Louis XII vit commencer le double

ro y nostre dit seigneur. . . ledit seigneur doit dcsclaircr et appointer que lesditz estez desditz royaume, Daulphinc et pays adjaccus, seront assemblez ou temps et terme de deux ans prochainement venans, et aussi continuez de deux ans en

deux ans..,.. Et supplient lesditz rstaz audit seigneur qu'il luy plaise ainsy l'ordonner et desclairer. (Journal des états généraux tenus à Tours en 1484 , p. 697.} * « Quant à la cour, elle est instituée par leroy pour administrer justice, et n'ont

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changement qui fit de la haute cour de justice une sorte de pou* voir médiateur entre le trône et la nation , et des vieux ennemis de toute résistance à l’autorité du prince, les avocats de l'opinion publique, des magistrats citoyens usant de leur indépendance personnelle pour la cause de tous, et montrant parfois des vertus et des caractères dignes des beaux temps de l'antiquité.

Louis XII fut un prince d'une heureuse nature, venu dans un de ces moments heureux où le gouvernement est facile. Quinze ans passés depuis la fin du règne de Louis XI avaient suffi pour faire le triage du bien et du mal dans les conséquences de ce règne; la souffrance nationale s’était guérie d’elle-raême, et de toutes parts éclataient des signes de progrès et de prospérité. La culture des campagnes s’améliorait et se multipliait, de nouveaux quartiers se formaient dans les villes, et partout l’on bâtissait des maisons plus commodes ou plus somptueuses. L’aisance de la classe moyenne se montrait plus que jamais dans les habits, les meubles et les divertissements coûteux. Le nombre des marchands s’était accru de manière à exciter l’étonnement des contemporains, et le commerce lointain avait grandi en étendue et en succès; le prix de toutes choses était

point ceux de la cour l'administration de guerre, de finances, ni du fait et gouvernemeut du rov ni des grands princes. Et sont Messieurs de la cour du parlement gens clercs et lettres pour vacquer et entendre au faict de la justice; et quant il plairoit au roy leur commander plus avant, la cour luy obéiroit, car elle a seulement l’cril et regard au roy qui en est le chef

et sous lequel elle est. Et par ainsi , venir faire ses remoostranccs k la cour et autres exploits sans le bon plaisir et exprès consentement du roy, ne se doit faire. ( Réponse du premier président LaVacquerie au duc d’Orléans, 17 janvier i$85; registres du parlement cite par Godefroy, H ht. du roi Charles Fil J, p. 466.)

plus élevé, les terres rapportaient davantage, et la rentrée des impôts avait lieu sans contrainte et à peu de frais C'est peutêtre là qu’il faut placer dans la série de nos progrès nationaux en richesse et en bien-être une secousse intermédiaire entre celle qu’avait provoquée, trois siècles auparavant, la révolution municipale, et l’impulsion souveraine qui fut donnée, trois siècles après, par la révolution constitutionnelle du royaume. A ce point répond d’ailleurs le premier degré de fusion des classes diverses dans un ordre public qui les embrasse et les protège toutes, sur un territoire désormais uni et compact, et sous une administration déjà régulière et qui tend à devenir uniforme.

* L'on veoid généralement par tout le royaume baslir grands édifices tant publiques que privez. ... Et si sont les maisons meublées de toutes choses trop plus somptueusement que jamais ne feurent ; et use Ton de vaisselle d'argent en tous estais plus qu'on ne souloit-... Aussi sont les babil lemens et la manière de vivre plus somptueux que jamais on ne les veid.... Et pareillement on veoid les mariages des femmes trop plus grands et le prix des héritages et de toutes autres choses plus bault. ... Le revenu des bénéfices, des terres et des seigneuries est creu partout généralement de beaucoup.....

Aussi est l'entrecours delà marchandise, tant par mer que par terre , fort multiplié.... Toutes gens (excepté les nobles, lesquels encore je n’excepte pas tous) se mesleut de marchandise. Et pour un marchand que l'on trou voit du temps dudict roy Louvs onziesrae , riche et grossier à

Pans, à Rouen, à Lyon, et aux autres bonnes villes du royaume et généralement par toute la France, l’on en trouve de ce règne plus de cinquante. Et si en ha par les petites villes plus grand nombre qu'il n'en souloit avoir par les grosses et principale-' citez; tellement qu'on ne faict guiéres maison sur rue qui n'ait boutique pour marchandise ou pour art mécanique.... L’ou veoid aussi quasi par tout le royaume faire jeux et esbatemens à grands frais et cousts. .... Et si suis informé par ceulx qui ont principale charge des finances du royaume, gens de bieu et d'auctorité, que les taillasse recouvrent il présent beaucoup plus aisément , et il nmings de conlraincte et de frais, sans comparaison, qu'elles ne faisoient du temps des roy s passez. ( Les louengesdu bon roy de France Louys XII, dict père du peuple, et de la félicite de son règne, par Claude de Seyssel, édit, de Thcod. Godefroy, p. met suiv.)

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Il semble que Louis XII ait eu à cœur d’éteindre tous les griefs dénoncés par les états de 1 4^4 ; le plus grand acte législatif de son règne, l'ordonnance de mars i4l>0 en la preuve. L’on y voit, à propos du règlement de tout ce qui regarde la justice, l’intention de satisfaire aux plaintes restées sans réponse, et de remplir les promesses imparfaitement exécutées. Le principe de l’élection pour les offices de judicature, principe cher à l’opinion bourgeoise et qu’avaient hautement soutenu les réformateurs de i4«3, s’y montre accompagné de garanties formelles contre l’abus de la vénalité ‘. Le gouvernement de Louis XII était surtout économe et affectueux pour le pauvre peuple ; il se proposa généreusement, mais imprudemment peut-être, la tâche de continuer la guerre en diminuant les impôts. Ce roi d’un esprit chevaleresque fut l’idole de la bourgeoisie; il avait pour elle de grands égards sans affecter en rien de lui ressembler. La seule assemblée politique tenue sous son règne fut un conseil de bourgeois où la noblesse et le clergé ne figurèrent que comme ornement du trône; les députés des villes et du corps judiciaire, seuls convoqués expressément , votèrent seuls, et, c’est dans ce congrès du tiers-état que fut décerné à Louis XII par la bout-lie d’un représentant de Paris le titre de Père du peuple , que l’histoire lui a conservé".

’ Voy. l'ordonnance de mars 1499, sur b réforme de la justice, art. 3o, 3i, 3a, {o, 4? et 48. (Recueil des anciennes lois françaises, par M. Isambert, t. XI, p. 3*3.)

* Pour laquelle chose (le mariage de madame Claude de France arec François,

comte d’Angouléme) traicter, voulut audict lieu de Tour* tenir conseil. Dont envoya à tou* ses parlements de France et à toutes ses villes, pour faire venir vers luy de chacun lieu gens saiges et homme* consultez. Et tant que en peu de temps fu-

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LIIXIS

Il y a (le la gloire dans un pareil nom, mais une autre gloire de ce règne fut d établir la prédominance de la législation sur la coutume, et de marquer ainsi, dans la sphère du droit civil, la fin du moyen âge et le commencement de l'ère moderne. la* projet de rédiger toutes les coutumes de France et de les publier révisées et sanctionnées par l'autorité royale avait été conçu et annoncé par Charles Vil ; Louis XI en fit la base de ses plans d'unité de loi nationale, mais il n’en exécuta rien; Charles VIII décréta de nouveau ce qu'avait voulu faire son aïeul, et ce fut à Louis XII qu'échut l’honneur d'avoir, non seulement commencé, mais encore poussé très-loin l’exécution de cette grande entreprise '. De i5o5 à i5i5, année de la mort du roi, vingt coutumes de pays ou de villes importantes furent recueillies, examinées et publiées avec la sanction définitive Ce travail de rédaction et en même temps de réformation de l'ancien droit coutumier a pour caractère dominant la prépondérance du tiers-état, de son esprit et de ses mœurs dans la législation nouvelle. Un savant juriste en a fait la remarque, et il

rent en ladicte ville de Tours, de cha&cune cour de parlement présidents et conseillers, et, de toutes les principales villes de France, hommes saiges, ordonnez et députez par lesdictes villes et pays de France, comme dict est. (Hist. de Louis XII, par Jean d’Anton , édit, de Th. Godefroy, p. 3.) — Voy. sur le caractère de cette assemblée ouverte le 10 mai i5o6, l’Histoire des états généraux , par M. Thibaudeau , t Ier, p. 379 et suiv.

1 Voy. l'ordonnance de Charles VU, avant Pâques i453 ; et celles de CharlesVIU, a8 janvier 1493 et iü mars 1497* Retard des ordonn. des rois de France , l. XIV, p. 384 et t. XX , p. 433 , et Richebourg , Coutumier général, L IV, p. 639.

* Celles de Touraine, Melun, Sens, Montreuil-sur-Mer, Amiens, Beauvoisis , Auxerre , Chartres, Poitou, Maine, Anjou, Meaux, Troyes, Chaumont, Vitry, Orléans, Auvergne . Paris, Angoumois et I.u Rochelle.

cite comme preuve les changements qui eurent lieu, pour les mariages entre nobles, dans le régime des biens conjugaux *. A ce genre d'altération que les coutumes subirent presque toutes se joignit pour les transformer la pression que le droit romain exerçait de plus en plus sur elles, et qui, à chaque progrès de notre droit national, lui faisait perdre quelque chose de ce qu’il tenait de la tradition germanique.

Au roi qui avait reproduit l’une des faces du caractère de saint Ixiuis par sa soumission à la règle et son attachement au devoir, succéda un prince qui ne connut d'autre loi que ses instincts, sa volonté et l’intérêt de sa puissance. Heureusement , parmi les hasards où François Ier abandonnait sa conduite , il lui arriva souvent de rencontrer juste pour sa gloire et pour le bien du royaume. Ses instincts, mal gouvernés, étaient généreux et ne manquaient pas de grandeur; sa volonté, arbitraire et parfois violente , fut généralement éclairée , et ses vues égoïstes furent d’accord avec l’ambition nationale. Novateur en choses brillantes, il ne ralentit point le progrès des choses utiles. Louis XI s’était rendu odieux à la noblesse , et Louis XII lui avait déplu en continuant la même œuvre sous d'autres formes : de là le danger d’une réaction capable de jeter le pouvoir royal hors des voies qu’il s'était frayées de concert avec la bourgeoisie. On pouvait s’y attendre à l’avénement d’un roi gentilhomme avant tout, et affectant de l’être dans ses vertus et dans ses vices ; mais il n’en fut rien, grâce à la cause même qui rendait probable un pareil

* M. Édouard Labouloye, Recherche* met, depuis les Romains jusqu'il nos jouet, tur la condition civile et politique det /cm- p. ^78.

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xr.i

retour. L'amour des nobles pour le nouveau roi , la séduction qu’il exerçait sur eux, endormit leurs passions politiques ils virent sans résistance et sans murmure se continuer l'envahissement des offices royaux sur les seigneuries , et le mouvement qui entraînait tout vers l’égalité civile et l'unité d'administration. L’activité qu’ils avaient gaspillée en turbulence sous Charles VH et sous Louis XI, Us la dépensèrent eu héroïsme dans les batailles que la France livrait pour se faire une place digne d’elle parmi les États européens. Ils se formèrent d'une façon plus sérieuse et plus assidue que jamais à cette grande école des armées régulières, où s’apprennent, avec le patriotisme, l’esprit d’ordre, la discipline et le respect pour d’autres mérites que ceux de la naissance et du rang.

La marche ascendante de la civilisation française , depuis les dernières années du xve siècle, se poursuivit sous François I", en dépit des obstacles que lui opposaient, d’une part, le désordre où tomba l’administration, et, de l’autre, une lutte politique où la France eut plusieurs fois contre elle toutes les forces de l’Europe. Au milieu de dilapidations scandaleuses, de grandes fautes et de malheurs inouïs, non-seulement aucune des sources de la prospérité publique ne se ferma, mais il s’en ouvrit de nouvelles. L'industrie, le commerce, l’agriculture, la police des eaux et forêts, l’exploitation des mines, la navigation lointaine, les entreprises de tout genre, et la sécurité de toutes les transactions civiles furent l’objet de dispositions législatives dont quelques-

■ Jamais u'avoit este veu rojr en France du chevalier Bayard, édit, de Théorl G<>dequi la nobieue «’cqoujtt autant. (Hi«t. dafroy, i6So, iu-ta, p. Î6i.)

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unes sont encore en vigueur'. Il y eut continuation de progrès dans les arts qui font l'aisance de la vie sociale et que le tiersétat pratiquait seul, et il y eut dans la sphère plus hante de la pensée et du savoir un élan spontané de toutes les facultés de l’intelligence nationale. Là, se rencontre à son apogée cette révolution intellectuelle qu'on nomme d’un seul mot, la Renaissance, et qui renouvela tout, sciences, beaux-arts, philosophie, littérature, par l’alliance de l’esprit français avec le génie de l'antiquité. A ce prodigieux mouvement des idées, qui ouvrit pour nous les temps modernes, l’histoire attache le nom de François Ier, et c’est justice. L’ardeur curieuse du roi , son patronage sympathique et ses fondations libérales précipitèrent la nation sur la pente où elle cheminait d’elle-mème. L’impulsion une fois donnée suflit, et, sous Henri II, l’éclat nouveau dont brillaient l'art, les sciences et les lettres , s’accrut encore sans que le roi y fût pour rien ’. Ces deux règnes forment une seule époque dans l’histoire de notre civilisation ; période à jamais admirable , qui embrasse cinquante-neuf ans du xvi* siècle, et marque d'un signe glorieux le caractère de ce siècle, si grand dans la première moitié de son cours , si plein de misères et de convulsions dans la seconde !