JUV

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qu'une minorité, l'avènement de Charles IX en ajouta une seconde. Dix-sept mois avaient suffi pour que les passions religieuses, d’un côté poussées à l’extrême par une répression atroce, de l'autre encouragées par une connivence indigne du pouvoir, fissent alliance avec les ambitions politiques, et pour que le pays se trouvât divisé en deux grandes factions ayant des princes à leur tète, et formées, l’une de la majorité des nobles, l'autre de la majorité du peuple unie au clergé. Entre les partis exaltés jusqu'au fanatisme, et qui, protestants ou catholiques, appelaient résolument la guerre civile, il y avait une opinion modérée qui, ne voulant ni de la persécution contre les réformés, ni pour eux du recours aux armes, cherchait, par la tolérance et la demande d'une transaction, à maintenir dans le royaume l’unité de l'Église, soutien , disait-on , de celle de l’état. Ce parti du bon sens national avait ses principales racines dans la bourgeoisie; il était ennemi du schisme, mais non de la liberté de conscience , et il sentait le besoin de sérieuses réformes dans les moeurs et la constitution du clergé français. Tels furent les sentiments et les idées qu’on vit prévaloir dans les délibérations des états généraux de i56o, et qui marquent d'un caractère à part cette assemblée qui, sur les droits de l’État en matière d’organisation ecclésiastique, pensa et proposa des choses que les révolutions modernes ont seules pu exécuter '.

U v avait alors dans le conseil du roi mineur, comme chef de

ap , IL üHçcifivl

98 pour le clergé , 76 pour la noblesse, et pour le tien état.

;* ri j * , v*h aq n 1 > »

,J Les états convoqués d’abord à Meaux, puis à Orléans, s'ouvrirent le il décembre; on y comptait 3ÿ3 dépotés, savoir;

Digiti, ed by Gœgie

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la magistrature, un homme que son siècle a honoré d’une admiration respectueuse et qui reste grand pour le nôtre , Michel de l’Hôpital, dont on peut dire qu’il eut le génie d'un législateur, l’âme d’un philosophe et le cœur d’un citoyen. Fils d’un bourgeois, et devenu chancelier de France, c’est-à-dire premier ministre, il porta dans le gouvernement les principes traditionnels du tiers état, l'attachement au maintien de l'unité française et aux libertés de l’Église gallicane. 11 sut faire acceptera la reine-mère, Catherine de Médicis, sa politique, dont l’esprit était qu'au milieu des changements de l’Europe lu France demeurât ellemême, et que sa personnalité ne fût absorbée ni par la révolution religieuse du Nord, ni par la réaction du Midi', il aimait la vieille maxime : Une foi, une loi, un roi'; mais, selon lui, la foi devait être tolérante, la loi protectrice et le roi impartial pour tous. C’est le langage qu’il fit entendre à l’ouverture des états réunis à Orléans; son discours fut un appel à tout ce qu’il y avait de calme, de sage et de patriotique dans les sentiments de l’assemblée; il adjura d'une manière touchante les croyants des deux partis de reconnaître leur devoir mutuel comme concitoyens.

1 li me souvient que, quand monsieur le cardinal de Lorraine vint du concile de Trente à Fontainebleau , il voulut fort exhorter le roy et la reyne de le faire publier; et cela fut fort débattu au conseil devant leur» inajestez. Monsieur le chancelier eu prit fort et ferme la parole et *’y opposa du tout, alléguant qu’il estoit du tout contre les droits et privilèges de l'Eglise gallicane, et qu*il n’estoit raison

de les laisser perdre aucunement, aiu» les maintenir jusque» à la dernière goûte de sang de tou» le» François. (Vie du connétable Anne de Montmorency, Œuvres d« Brantôme, t. Vil, p. 98.)

’ Harangue du chancelier aux état» tenus à Orléans le i3 décembre i56o, Dei états généraux et autres assemblées nationales (1789), uX, p. 339.

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et de s'arrêter à temps sur la pente fatale où un double fanatisme allait tout précipiter

Le tiers état, que le vote par tète avait confondu avec les deux autres ordres aux états-généraux de i484, joua dans ceux de i56o un rôle personnel et éclatant. Son cahier de remontrances surpasse en valeur politique, en idées comme en étendue, ceux de la noblesse et du clergé; on y trouve un sentiment profond de la justice sociale et de l’intérêt public, le zèle pour l'ordre, l'instinct des réformes et la science pratique de toutes les matières de droit et d'administration. C’est une sorte de nouveau code, n'ayant pas moins de 354 articles, et rédigé avec une telle précision qu’il pouvait immédiatement passer en loi. Voici, parmi les demandes qu’il contient, celles dont l'importance est frap- (wnte : l’élection aux dignités ecclésiastiques par le concours du clergé et d’un certain nombre de notables ; l’attribution d'une part des revenus ecclésiastiques à l'établissement de nouvelles chaires dans les universités et à l’érection , dans chaque ville, d’un collège municipal; l’interdiction aux prêtres de recevoir des testaments ; la réduction des jours fériés aux dimanches et à un petit nombre de fêtes; l’élection des officiers de magistrature par le concours de l'ordre judiciaire, des magistrats municipaux et de la couronne ; la révision des anciennes lois et ordonnances, et la réunion en un seul corps de celles qui seraient maintenues; la poursuite d’office contre les crimes no-

* Otons ces mots diaboliques, uomu de chrétiens. (Harangue du chancelier, de partit, factions et séditions, luthériens. Des étau généraux , etc. , p. 343.) huguenots, papistes; ne changeons le nom

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toi res sam qu'il fût besoin de partie civile; la suppression des douanes intérieures et l'adoption d’un seul poids et d'une seule mesure dans tout le royaume; l’établissement de tribunaux électifs de commerce et de police; des règlements prohibitifs sur la coupe des bois de haute futaie ; la restriction des justices seigneuriales au profit de la justice royale; la peine de déchéance des droits seigneuriaux pour tout noble convaincu d’exactions envers les habitants de ses domaines ; enfin , la tenue des états généraux une fois au moins tous les cinq ans, et le choix immédiat d'un jour et d'un lieu pour leur prochaine convocation En désaccord sur beaucoup de points, les trois ordres furent d’un même avis quant à la question des charges publiques. Ils déclarèrent qu'ils étaient sans pouvoirs pour consentir aucune taxe nouvelle, et demandèrent à être renvoyés dans leurs provinces pour y faire connaître les états de finances dressés par les ministres du roi. On fit droit à cette requête, et la clôture des états eut lieu le dernier jour de janvier i56l. Il fut ordonné que les états provinciaux s'assembleraient le ao mars suivant, qu’après consultation dans leur sein et dans les assemblées électorales, trois dé-

putés, un clerc, un noble et un bourgeois , seraient nommés pour chacune des treize divisions territoriales, qu’on appelait alors gouvernements, et que les trente-neuf élusse réuniraient à Melun avant le premier de mai. Toutefois la réponse aux remontrances des états

' Cahier du tien état de i56o, art. 10, 69, 7a, 56, 48, 144 . *43, ao5, 343, *44 » *45, *48, *65, 1 65, 8a et 353. Des états généraux et autres assemblées nationales, t. XI , p* *73 et suiv. Ce cahier est divise en cinq sections , sous les titres suivants :

i°De l'état ecclésiastique; a° des universités; 3° de la noblesse, gendarmerie et suite de la cour; 4° de la justice ; 5° des tailles, impositions, subsides, marchandise et autres choses, yî TCÉH** àishri. i. « . t-

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n'attendit pas l'octroi des subsides, et l’ordonnance qui la contenait tut dressée à Orléans le jour mènieoù l’assemblée se sépara. Cet acte législatif, le premier de ceux qui ont fait la gloire du chancelier de l'Hôpital, n’est, à proprement parler, qu'un extrait des dispositions proposées dans le cahier du tiers état, où il choisit avec méthode, mais dont il affaiblit souvent la portée. Si l’on compare la célèbre ordonnance avec le travail collectif qui en fut la source, on la trouvera moins hardie et moins positive en réformes; elle présente beaucoup d'omissions, et parfois ne donne que des promesses. La seule variante remarquable entre son dispositif et le texte du cahier est l’application qu’elle fait du système de la candidature judiciaire aux élections ecclésiastiques; en faisant deux parts du droit d’élire, l’une pour le clergé et le peuple, l’autre pour la couronne, elle prend un terme moyen entre le concordat de François I*Tet le retour à l’usage antique demandé par le tiers état “.

Les députés des treize gouvernements de France ne s'assemblèrent qu'au mois d’août , non à Melun , mais à Pontoise , où

' Tous archevêques et cvéqites seront désormais , sitost que vacation adviendra, élus et nommez : à sçavoir , les archevêques par les évêques de la province et chapitre de l'église archiépiscopale, les évêques par les archevêques, évêques de la province et chanoines de l’église épiscopale, appelez avec eux douze gentilshommes qui serout dus par la noblesse du diocèse, et douze notables bourgeois qui seront aussi élus en l’hostel de la ville archiépiscopale ou épiscopale ; tous les* quel», convoque/, a certain jour par le

chapitre du siège vaquant, et assemblez, comme dit est, s'accorderont de trois personnages de suflisance et qualitcz requises par les saints decrets et conciles, âge* au moins de trente uns, qu'ils nous présenteront, pour par nous faire élection de celui des trois que voudrons nommer à l'archevêché ou évêché vaquant, f Ordonnance generale rendue sur les plaintes, doléances et remontrances des états assemblés à OHéan», art. i . Hec. ties anciennes fois françaises, t. XIV, p. 64. )

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les commissaires des deux ordres laïques siégèrent seuls , tandis que les élus du clergé assistaient au synode ecclésiastique tenu à Poissy sous le nom de colloque. Vingt-six personnes, treize nobles et treize bourgeois, composèrent ainsi la réunion qui allait exercer dans toute sa plénitude le pouvoir des états généraux. Il n'y eut cette fois aucune dissidence entre les représentants des deux ordres; nobles et bourgeois se montrèrent également imbus de l’esprit novateur, et d’accord pour tenter, non plus de simples réformes, mais un commencement de révolution. Leurs cahiers exprimèrent des prétentions au partage de la souveraineté, qui ra|>pelaient celles des états généraux de i356, et proposèrent des mesures dont la motion ne devait reparaître qu’au sein de l’assemblée nationale de 178g. Iæ droit absolu de l’État sur les possessions du clergé y fut posé en principe, et servit de base à différents projets pour l’extinction de la dette publique. Entre deux plans conçus par les treize députés bourgeois, celui auquel ils s'arrêtèrent et dont ils pressèrent l’adoption consistait à vendre au prolit du roi tous les biens ecclésiastiques, en indemnisant le clergé par des pensions établies selon le rang de ses membres. On calculait que cette vente devait produire cent vingt millions de livres, dont quarante-huit seraient prélevés comme fonds de la dotation nouvelle, quarante-deux employés à l’amortissement de la dette publique, et trente placés à intérêt dans les villes et les ports de mer pour y alimenter le commerce, en même temps qu’ils donneraient un revenu fixe au trésor'. Ce plan, qui n’était rien

1 Voy. dans le cahier du tiers aux États tubventton pourïacquktde* debiet, ras. de

de Pontoise, le chapitre intitulé Moyen de la Bibliothèque royale, n® 8927. fol. 33 v*.

ru.

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moins que l'anéantissement du clergé comme ordre politique, tomba sans discussion devant l’offre faite et l’engagement pris par les députés ecclésiastiques d'éteindre avant dix ans le tiers de la dette par une cotisation imposée à tous les membres de leur ordre.

I .'assemblée de Pontoise proposait de renouveler tout le système administratif en réduisant les offices de finance, de police et de judicature à de simples commissions triennales; elle abrégeait et fixait à deux ans le terme demandé pour la convocation périodique des états généraux; enfin, plus positive en matière de tolérance religieuse que ne l'avait été l'assemblée d'Orléans, elle réclamait pour les protestants le plein et libre exercicede leur culte. 11 fut répondu à cette dernière demande par des promesses et bientôt par des faits. On vit, ce qui ne s’était jamais vu en France, l'État séparé de l’Église, et une religion qualifiée d’hérétique ouvrir ses lieux de prières à côté des anciens temples sous la protection de la loi '. Mais rien n’était préparé alors pour un pareil état de choses; l’égalité de droits ne pouvait produire la paix entre deux croyances qui n'avaient pas encore appris à se respecter mutuellement. L’œuvre de l'homme d'état philosophe rencontra dans les esprits divisés des passions indomptables, et, quand la persécution religieuse fut éteinte sous sa main, la guerre civile commença. Au mouvement qui , en sens divers , agitait et soulevait la conscience des masses populaires, s’étaient associées

* Voy. l'édit du 17 janvier i56a (i5$i, blée de Saint-Germain en Laye. Rec. des vieux style)} et le discours du chancelier anciennes lois françaises, t. XIV, p. i»4>

de l'Hôpital pour l’ouverture de l’a»eni' et Mémoire» de Condé, t. II, p. Gia.

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des ambitions rivales de princes et de grands, qui renouvelaient sous un roi mineur ce qui , un siècle et demi auparavant, s'était fait sous un roi insensé. C’était une lutte semblable à celle des Bourguignons et des Armagnacs, mais nourrie, d’une part et de l’autre , par des intérêts moraux , par ce qu’il y a d’intime et de profond , soit dans le besoin de croyance libre , soit dans la fidelité aux vieux dogmes et dans l’attachement aux souvenirs. Du reste, ce mélange de pur zèle et de passions égoïstes ne servit qu'à rendre la lutte des partis plus formidable qu’autrefois, sans lui ôter ce qu’elle avait eu d’odieux, le meurtre et le pillage, les dévastations de la terre natale et l’appel fait à l'étranger.

Au milieu de cette immense collision politique dont le temps seul devait rester l’arbitre, et où tous les chefs de parti devaient périr l’un après l'autre, par la guerre ou par l’assassinat, l’Hôpital ne se lassa point de travailler à une paix impossible, et, sans rien dérober aux soucis du présent, il eut des pensées calmes pour l’avenir. Reprenant avec la puissance d'un génie organisateur tout ce que l'admirable cahier du tiers état de i56o renfermait de vues et de conseils, il en fit la matière d'une série d’ordonnances royales, suite et complément de celle d’Orléans Leur ensemble forma en quelque sorte un nouveau fonds de droit civil, dont la législation postérieure, jusqu’au renouvellement total de

' Voy. l'édit de novembre i563, qui créé à Paris des juges-consuls , et la déclaration du a8 avril 1 565» qui institue la juridiction consulaire dam les autres rilles; l'ordonnance de janvier *563 sur la justice et la police , et la déclara-

tion ampliative du 9 août i56ü; l’ordonnance de février i566 sur la reforme de la justice, et l’édit du 4 février 1867 sur la police générale du royaume. Hec. des anciennes lois françaises, t. XIV, p. » 53, 179, 160, 173, 189 et aao.

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17H9, ne fit que développer les conséquences, et dont plusieurs dispositions subsistent dans nos codes actuels. La plus célèbre de ces ordonnances, la plus grande par l’étendue et le mérite, est celle qui porte le nom de Moulins et qui fut donnée dans cette ville au mois de février i56fi. Elle résume, en les entourant de garanties plus efficaces, toutes les réformes judiciaires décrétées jusque là; son but principal fut de simplifier l'administration de la justice, et de faire un pas vers l’unité de juridiction et l’unité de procédure civile. Elle diminua le nombre des juges ordinaires, et restreignit la compétence des justices de privilège ; sous ce rapport, elle n’eut pas plus de ménagements pour les corporations municipales que pour le corps ecclésiastique; elle enleva aux maires, échevins, capitouls, consuls et autres magistrats du même ordre, la connaissance des causes civiles, ne leur laissant que l'exercice de la juridiction criminelle et de la police'. Cette attaque isolée contre une partie des privilèges municipaux ne réussit point complètement ; ce n’était pas assez pour une révolution dans l'état politique des villes, et c'était trop pour une réforme. Les vieux municipes antérieurs à toute charte de commune

' Pour donner quelque ordre à la police des villes denostre royaume, et pourvoir aux plaintes qui de ce nous ont esté faites, avons ordonné que les maires, cschcvins, consuls, capitouls et administrateurs des corps desdites villes qui ont eu ci-devant et ont de présent l'exercice des causes civiles, criminelles et de la police, continueront ci-après seulement l’exercice du criminel et de la police, à quoi leur enjoignons vaquer incessamment et dili-

gemment , sans pouvoir d’ores en avant s’entremettre de la connoissance des instances civiles entre les parties, laquelle leur avons interdite et défendue, et icelle renvoyons et attribuons à nos juges ordinaires ou des hauts justiciers des villes où y a corps et communautés tels que dessus : nonobstant tons privilèges, coutumes, usances et prescription que l'on pourroit alléguer au contraire. ( Ordonn. de Moulins , art. 71 , ibid., p. ao8. ;

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réclamèrent avec succès devant le parlement uu nom d’un droit immémorial , et l'ordonnance de Moulins demeura sans force à leur égard

Pendant que cet homme, grand par l’esprit et grand par le patriotisme, cherchait dans de nobles travaux à soulager sa pensée des misères et des crimes de son temps, la lutte religieuse, qu’il tenta vainement de prévenir, continuait, suspendue par des trêves qui duraient peu, et où s’usaient l’un après l’autre les moyens de pacification. L’intolérance du siècle était toujours là pour réagir contre la raison et la justice, et, dans ce choc d’opinions inconciliables, entre lesquelles le pouvoir s'essayait à tenir la balance, l’opinion des masses populaires, celle qui avait le grand nombre pour elle, pressait de plus en plus et entraînait tout. La royauté, un moment impartiale, se rassit dans ses traditions d’ancienne foi et de foi exclusive; elle redevint systématiquement hostile à la liberté de conscience, mais en dessous, non d’une manière ouverte, et elle prépara par de sourdes menées la ruine des concessions qu'elle avait faites. Au lieu des règles d'équité et d'humanité que recommandait le chancelier de l'Hôpital, ce qui prévalut dans les conseils de la couronne, ce fut la sagesse du Prince de Machiavel , importée des cours italiennes. L’Hôpital cessa d’être l’homme de ces conseils, où sa loyauté austère était une gêne et un blâme. Il quitta les affaires- publiques, frappé d’une tristesse profonde qui l’accontpagna dans sa retraite. 11 vit, avec une affliction toujours croissante, les choses

• Voy. Loysenu , Traire des Seigoeu- Histoire critique de l'établissement de lu ries, édition de 1678, p. lot, et Dubos , monarchie française, t. IV, p. 398 etaniv.

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suivre le cours fatal qu’il avait voulu changer , et la plaie des discordes civiles s’envenimer par l'influence d'une politique d’astuce et d’expédients, de trahisons et de coups d'État. Il mourut de douleur, après avoir vu l’effroyable couronnement de cette politique, le grand crime du siècle et un crime de la royauté, le massacre de la Saint-Barthélemy

Il faut l’avouer, la bourgeoisie parisienne fut complice du pouvoir royal dans cette journée d'horrible mémoire *. Trompé par la fable d’un complot et égaré par ses haines fanatiques, le corps municipal reçut et accepta des ordres qui devaient assurer le guet-apens où des milliers de Français périrent , en pleine paix, par des mains françaises. Là se trouve l'un des moments les plus douloureux de notre histoire, et le roi, sur le nom duquel |>ése ce souvenir, Charles IX, reste marqué, pour un seul acte, du sceau d’une infamie éternelle. Et pourtant ce prince, que le vertige du siècle et d’atroces suggestions conduisirent au rôle de traître et d’assassin , était doué d’une noble intelligence. Il avait au plus haut degré le goût des arts et de tous les travaux de l’esprit. Ses encouragements, son exemple même, contribuèrent à soutenir et à porter plus avant la rénovation intellectuelle, dont les commencements avaient jeté tant d’éclat sur le règne de François Ier. Au milieu des commotions civiles, et peut-être sous leur influence, la littérature devint plus grave ; elle fut une arme dans la lutte des partis ; elle s'appliqua aux grandes questions de l’his-

* L'Hôpital sortit du ministère au mois dans 1a belle notice de M. Villemain , M '*•

de mai i568; sa mort arriva le i3 mars langes historiques et littéraires, t„ II.

1573. Voy. le tableau complet de sa vit* * Le août 157a.

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toire, delà morale ot du gouvernement des sociétés. De largesthéories se formèrent pour élever et féconder la pratique de l'administration. L’économie politique, cette sciencebourgeoisedes villes d’Italie, fut introduite par un ministre italien créature de la reine mère ' , et donna une direction plus rationnelle aux règlements faits sur la police des métiers et sur le trafic des marchandises. C’est de là que date chez nous le fameux principe de la balance du commerce et le système de protection de l’industrie nationale par la double défense de faire sortir du pays les matières propres à la fabrication et d'y faire entrer les produits des manufactures étrangères \

1 René de Biragues, garde des sceaux en 1571, et chancelier de France depuis la mortdc l'Hôpital jusqu'en 1578.

' Afin que nosdits sujets se puissent mieux adonner à la manufacture et ouvrages des laines , lins , chanvres et fillaces qui croissent et abondent en nosdits royaume et pays , et en faire et tirer le profit que fait l'estranger, lequel les y vient acheter communément à petit prix, les transporte et fait mettre en œuvre, et après apporte les draps et linges , qu'il vend à prix excessif j avons ordonné et ordonnons qu'il ne sera doresnavant loisible à aucun de nosdits subjets et étrangers , sour quelque cause ou prétexte que ce soit, transporter hors nosdits royaume et pays aucunes laines, lins, chanvres et fiilaces.... Défendons aussi très expressément toute entrée en cestuy noslredit royaume de tous draps, toilles, passements et canelilles d'or ou d'argent, en-

semble tous veloux, satins, damas, taffetas, camelots, toilles et toutes sortes d'étoffes rayez ou y ayant or ou argent, et pareillement de tous harnois de chevaux, ceintures, espées et dagues, estrieux et espérons dorez, argentez ou gravez, sur peine de confiscation desdites marchandises Davantage défendons l’en-

trée en nost redit royaume et pays de tou» tes sortes de tapisseries estrangères, de quelque étoffe et façon qu'elles soient, sur les mesme* peines que dessus...,. (Édit de janvier i5 17a sur le commerce à l’étranger et sur la police du royaume, /ter. des anciennes /où françaises , t. XIV , p. a4*. ) — Voyez en outre les édits du a mars 1571 sur la fabrication des draps, de juin 157a sur la création des courtiers de commerce, et de la même date sur le règlement du taux de l'intérêt. (Ibid,, p. a3a et a5a. )