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INTRODUCTION
menaçant. Des traits de foreur aveugle et de touchante modération signalèrent cette nouvelle crise dans l’état du peuple des campagnes; une foule de serfs, désertant leurs tenures, se livraient par bandes à la vie errante et au pillage; d'autres, calmes et résolus, négociaient leur liberté, offrant de donner pour elle, disent les chartes , le prix qu’on voudrait y mettre'. La crainte de résistances périlleuses, l’esprit de justice et l’intérêt, amenèrent les maltresdu sol à transiger, par des traités d’argent, sur leurs droits de font genre et leur pouvoir immémorial. Mais ces concessions, quelque larges qu'elles fussent, ne pouvaient produire un changement complet ni général ; les obstacles étaient immenses, c’était tout le régime de la propriété foncière à détruire et à remplacer; il n’y eut point à cet égard de révolution rapide et sympathique comme pour la renaissance des villes municipales; l’œuvre fut longue, il ne fallut pas moins de six siècles pour l’accomplir.
Municipes restaurés, villes de consulat, villes de commune, villes de simple bourgeoisie, bourgs et villages affranchis, une
* Eodein amio[u83), in provincia Biinricenti, interfecla uint srplem milita Co larelloruin. . . . et en amplius, :tb incolis illitis terra* in tinum ronlra Uct inimico* coofaderAtift. Isti terrant regis vastando piædas ilocebant. ... ( Riconnus, de Gcsiis PhUippi jiugusti , apud Script, rer. gallic. et francic., I. XVII, p. it). — Omîtes lioroitiw iwisiit de corporc, tara raasculi quant femme, qui habitant in (erra nostra de Stempensi, et illi utîum qui de ea tcuent et poviident , tibicuiTique com mord n tes , asirinxmint se uobis, per sacramentum a
sitit'iilis sigillatiiu corporaliter prestituni et receplum, quod si servilutis opprobritim ab eis toi le rem us , libertatis benefirium eis et filiis suis tain natis quant nasci turis imprudentes, quasctimque redhibitiones, et ->tbi et hvredibus ipsorum et terra? nostra* y «Hennis imponere , ipst gratanter reci perent , lirmi ter observaretif, et in nullo ]M*nitus contrairent [Charte du chapitre de Sainte-Croix d’Orléans , confirmée par lettres de Louis VIII [12*4]; Recueil des Ordonn. des rois de France , t. XI , p. lu).
Digitizcd-t ,
INTRODUCTION
foule de petits États plus ou moins complets, d'asiles ouverts à la vie de travail sous la liberté politique ou la seule liberté civile, tels furent les fondements que posa le xne siècle pour un ordre de choses qui, se développant jusqu a nous, est devenu la société moderne. Ces éléments de rénovation sociale n’avaient pas en eux-mêmes le moyen de se lier entre eux, ni de soumettre autour d’eux ce qui leur était contraire; la force qui les avait créés n’était capable que de les maintenir plus ou moins intacts dans leur isolement primitif; il fallait qu’une force extérieure et supérieure à la fois vint à sou aide, en attaquant de front cette aristocratie territoriale, à qui la conquête et les mœurs germaniques avaient donné sa dernière forme. Depuis le démembrement féodal, la royautése cherchait elle-même, et ne se retrouvait pas ; Germaine d’origine, mais formée en Gaule et imbue des traditions impériales, jamais elle n’avait oublié son principe romain, I égalité devant elle et devant la loi. Ce principe, vainement soutenu par les Mérovingiens contre l'indomptable orgueil des Franks de la conquête, reçut son démenti final au déclin de la seconde race. Alors disparurent deux idées qui sont comme les pôles de toute vraie société civile, l’idée du prince et celle du peuple, et, sous le nom d’État, l’on ne vit plus qu’une hiérarchie de souverains locaux, maîtres chacun d’une part ou d’une parcelle du territoire national. La renaissance d’une société urbaine rouvrit les voies traditionnelles de la civilisation, et prépara toutes choses pour le renouvellement de la société politique. Le roi de France trouva dans les villes reconstituées municipalementceque le citoyen donne à l’État, ce que le baronnage ne voulait ou ne
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INTRODUCTION
pouvait pas donner, la sujétion effective, des subsides réguliers, des milices capables de discipline1. C'est par ce secours, qu'avant la fin du xu* siècle, la royauté, sortant des limites où le système féodal la cantonnait, fit de sa suprême seigneurie, puissance à peu près inerte, un pouvoir actif et militant pour la défense des faibles et le maintien de la paix publique*.
Je ne dis point que le renouvellement de l'autorité royale eut pour cause unique et directe la révolution d'où sortirent les communes. Ces deux grands événements procédèrent, chacun à part, de la tradition rendue féconde par des circonstances propices; ils se rencontrèrent et agirent simultanément l’un sur l’autre. I.etir coïncidence fut signalée par une sorte d’élan vers tout ce qui constitue la prospérité publique; à l’avénement d’une nouvelle classe d'hommes libres se joignit aussitôt la reprise du progrès dans l’ordre dos choses matérielles. Le xiT siècle vit s’opérer un défrichement, inouï jusque-là, de forêts et de terres incultes, les anciennes villes s’agrandir, des villes nouvelles s’élever et se peupler de familles échappées au servage’; il vit enfin commencer le mouvement de recomposition territoriale qui devait rame-
1 Voyez pour ce qui regarde la commune d'Amiens, ci-après, xm* siècle, p. 191,0! xiv* siècle*, p. 5 — Partout les bourgeois étaient organises en compagnies , armes régulièrement et exercés au tir de l’arc ou de l'arbalète.
• Voyez YHüioire de la civilisation en France , par 31. Guizot , 3e édition, t. IV, p. 107 et suiv.
* lime est quod sub ipsofLudovico Vil], pare vigente, tôt nova» villse conditæ sunt
et veleres amplifient» , lot excisa nentora et cxculta, ordinesque diversi divers» in lotis multipliciter propagati,... { Cfavno logia Robert i , monachi altissiodorensis , apud Script, rer. gallic. et (rancir,, t. XII, p. 299). — Qiuisdam villas novas éditions it , per quas pl urcs ecclesias et milite» de propriis suis hominibus, ad eas confngientibus, exlieredasse non est dnbiiini. . . . ( Fragmentant historié ton de veto Lstdoviei F H, ibid., p. 286}.
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lier le royaume à la puissance, et le conduire un jour à l’unité. Au siècle suivant apparaissent les reformes judiciaires et législatives; elles entament le droit féodal , et inaugurent un nouveau droit civil qui, de la sphère des municipalités, passe dans la haute sphère de l'État. Né dans les chartes de communes et dans les coutumes rédigées |>our des villes ou des bourgades, ce droit de la bourgeoisie, hostile à celui des classes nobiliaires, s’en distingua par son essence même; il eut pour base l'équité naturelle, et régla, d'après ses principes, l’état des personnes, la constitution de la famille et la transmission des héritages. Il établit le partage des biens paternels ou maternels, meubles ou immeubles, entre tous les enfants , l’égalité des frères et des soeurs, et lacninmunauté, entre époux, des choses acquises durant le mariage \ C’était, sous une forme grossière, et, d’un côté avec l'empreinte d’habitudes semi-barbares , de l'autre avec une teinte plus marquée d'inspirations chrétiennes, le même esprit de justice et de raison qui avait tracé jadis les grandes lignes du droit romain.
Aussi la révolution sociale fut-elle accompagnée et soutenue dans son développement par une révolution scientifique, par la renaissance de l'étude des lois romaines et des autres monuments de cette vieille et admirable jurisprudence. I, 'impulsion fut encore ici donnée par l’Italie, où l’enseignement public du droit ne cessa point durant tout le moyen âge, et subsista obscurément à Ravenne avant de refleurir à Bologne. Dès le xii* siècle, de nom-
1 VoTtx les deux ouvrages de M. Édouard la condition civile et politique des femmes , Laboulaye : Histoire de la propriété au depuis les Romains jusqu'à nous, li» iy, moyen dgr , Conclusion, et Recherches sur scct. xi et uj.
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breux étudiants, qui , dans leurs migrations, passaient les Alpes, rapportèrent en France la nouvelle doctrine des glossateurs du droit civil ; et bientôt ce droit fut professé concurremment avec le droit canonique dans plusieurs villes du Midi , et dans celles d'Angers et d’Orléans Il devint raison écrite pour la portion du territoire dont les coutumes n’avaient conservé que peu de chose du droit romain ; il devint droit écrit pour celles où la loi romaine, mélangée et non déracinée par le contact des lois barbares, avait passé dans les mœurs et subsistait encore à l’état de droit coutumier. Les maximes et les règles puisées dans les codes impériaux par des esprits ardents et soucieux du vrai et du juste, descendirent des écoles dans la pratique, et, sous leur influence, toute une classe de jurisconsultes et d’hommes politiques, la tète et l’âme de la bourgeoisie, s’éleva, et commença dans les hautes juridictions la lutte du droit commun, de la raison de l'homme contre la coutume, l’exception, le fait inique ou irrationnel.
I,a cour du roi, tribunal suprême et conseil d’Ktnt, devint, par l’admission de ces hommes nouveaux, le foyer le plus actif de l'esprit de renouvellement. C’est là que reparut , proclamée et appliquée chaque jour, la théorie du pouvoir impérial, de l'autorité publique, une et absolue, égale envers tous, source unique de la justice et de la loi. Remontant, par les textes sinon par la tradition, jusqu'aux temps romains, les légistes s'y établirent en idée , et , de cette hauteur, ils considérèrent dans le présent l'ordre politique et civil. A voir l'action qu’ils exercèrent au
• Voye* r Histoire rlu droit romain au moyen dgt , par Savigny, I. I, et l 'Histoire littéraire de la Franre , t. XV'f, p. 85
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xiu' siècle et au siècle suivant, on dirait qu'ils eussent rapporté de leurs études juridiques cette conviction, que, dans la société d'alors, rien n'était légitime hors deux choses, la royauté et l’état de bourgeoisie. On dirait même qu’ils pressentaient la destinée historique de ces deux institutions , et , qu’en y mettant le sceau du droit, ils marquèrent d’avance les deux termes auxquels tout devait être ramené. Toujours est-il de fait que les légistes du moyen âge, juges, conseillers, officiers royaux, ont frayé, il y a six cents ans, la route des révolutions à venir. Poussés par l’instinct de leur profession, par cet esprit de logique intrépide qui poursuit de conséquence en conséquence l’application d’un principe, ils commencèrent, sans la mesurer, l'immense tâche où, après eux, s’appliqua le travail des siècles: réunir dans une seule main la souveraineté morcelée , abaisser vers les classes bourgeoises ce qui était au-dessus d’elles, et élever jusqu’à elles ce qui était au-dessous.
Cette guerre du droit rationnel contre le droit existant , des idées contre les faits, qui éclate par intervalles dans les sociétés humaines , a toujours deux époques d'un caractère bien différent : la première , où l’esprit novateur se prescrit des bornes et se tempère lui-même par le sentiment de l’équité ; la seconde, ou il s’emporte et brise sans ménagement tout ce qui lui faisait obstacle. Deux règnes fameux, qui, en se touchant presque , forment l’un des plus étranges contrastes que l'histoire puisse présenter, le règne de Louis IX et celui de Philippe le Bel, répondent à ces deux temps successifs dans la réforme politico-judiciaire par laquelle s’ouvrit i’ère administrative de la monarchie française.
