‹ Recueil des Monuments Inedits de l'Histoire du Tiers EtatChapitre 41 sur 273 · CL» XV III · texte numérisé non relu

CL» XV III

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espérances, et il n’en pouvait être autrement. Si les cours souveraines avaient le mérite de parler haut , leur parole manquait de sanction. Instituées par les rois pour administrer la justice, elles Savaient pas même l’ombre de ce mandat national qui, donné ou présumé, confère, dans telle ou telle mesure, le droit d’agir contre la volonté du monarque. Dès que venait le moment de faire succéder l’action aux remontrances, d’opposer des moyens de contrainte à l'obstination du pouvoir, le parlement se trouvait sans titre et sans force; il devait s’arrêter ou recourir à des auxiliaires plus puissants que lui, aux princes du sang, aux factieux de la cour, à l’aristocratie mécontente. Quand il avait refusé au nom de l’intérêt public l’enregistrement d’un édit ou la suppression d’un arrêt, et conservé une attitude libre et fière malgré l’exil ou l'emprisonnement de ses membres, son rôle était fini, à moins qu’il n’eût fait alliance avec des ambitions étrangères à la cause du peuple et au bien du royaume. Ainsi les plus solennelles manifestations de patriotisme et d’indépendance n’aboutissaient qu’à des procédures sans issue, ou à la guerre civile pour l’intérêt ou les passions des grands. De nobles commencements et des suites mesquines ou détestables, le courage civique réduit, par le sentiment de son impuissance, à se mettre au service des intrigues et des factions nobiliaires, telle est, en somme, l’histoire des tentatives politiques du parlement. I.a première de toutes, qui fut, sinon la plus éclatante, au moins Tune des plus hardies, présenta ce caractère qu’on retrouve sur une plus grande échelle et avec de nombreuses complications dans les événements de la Fronde.

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Le 28 mars i6i5, quatre jours après la dissolution des états généraux, le parlement, toutes les chambres assemblées, rendit un arrêt qui invitait les princes, ducs, pairs et officiers de la couronne, ayant séance et voix délibérative en la cour, à s’y rendre, pour aviser sur les choses qui seraient proposées pour le service du roi, le bien de l’état et le soulagement du peuple. Cette convocation, faite sans commandement royal, était un acte inouï jusqu’alors; elle excita dans le public une grande attente, l’espérance de voir s’exécuter par les compagnies souveraines ce qu’on s'était vainement promis de la réunion des états Le conseil du roi s’en émut comme d’une nouveauté menaçante, et, cassant l’arrêt du parlement par un contre-arrêt, il lui défendit de passer outre, et aux princes et pairs de se rendre à son invitation. Le parlement obéit; mais aussitôt il se mit en devoir de rédiger des remontrances; un nouvel arrêt du conseil lui ordonna de s'arrêter; cette fois il n'obéit point et continua la rédaction commencée. Les remontrances prêtes, le parlement demanda au-

' Messieurs du parlement se rassemblèrent pour continuer le reste de leur* opinion, afin d'arrêter quelque chose sur ce qui étoit à faire et mis en délibération entre eux. Toute la France avait le* yeux .irrétés sur ce grand aréopage, et étoit aux écoutés pour apprendre avec applaudissement ce que produirait le conclave du premier sénat de l'Europe, en uu temps si désespère et corrompu auquel on eruyoît qu’il suppléerait au défaut de la faiblesse et pusillanimité des états qui n'avoient parlé que par truchement et par l’ordre et suivant la volonté de ceux qui n'avoient

désire des députés que l'approbation et confirmation de ce qui avoit été géré et manié dans l'état depuis la mort du défunt roi Je prie Dieu qu’il illumine

leurs entendeinens des rayons de son Saint-Ksprit, enflamme et renforce leurs courages pour faire produire plus de bien au pauvre peuple que les états n'ont pas fait (Relation de Flor. Rapine, III* partie, p. 1 4» et ii»3). Ces paroles, écrites ik propos d’une assemblée de toutes les chambres anterieure au 28 mars, sont à plus forte raison applicables à la décision de ce jour.

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dience pour quelles fussent lues devant le roi, et sa ténacité, soutenue par l’opinion publique, intimida les ministres; durant près d’un mois ils négocièrent pour que cette lecture n’eût pas lieu; mais le parlement fut inébranlable, et sa persévérance l’emporta. Le aa mai, il eut audience au Louvre, et fit entendre au roi, en conseil, ces remontrances, dont voici quelques passages :

« Sire, cette assemblée des grands de votre royaume n’a été « proposée en votre cour de parlement que sous le bon plaisir « de Votre Majesté, pour lui représenter au vrai , par l’avis de « ceux qui en doivent avoir le plus de connoissance, le désordre s qui s'augmente et multiplie de jour en jour, étant du devoir * des officiers de votre couronne, en telles occasions, vous tou- « cher le mal, afin d’en atteindre le remède par le moyen de « votre prudence et autorité royale, ce qui n’est, sire, ni sans « exemple ni sans raison.... Ceux qui veulent affoiblir et déprimer a l’autorité de cette compagnie s’efforcent de lui ôter la liberté a que vos prédécesseurs lui avoient perpétuellement accordée de « vous remontrer fidèlement ce qu'elle jugeroit utile pour le « bien de votre état. Nous osons. dire à Votre Majesté que c’est « un mauvais conseil qu’on lui donne de commencer l’année de « sa majorité par tant de commandements de puissance absolue, « et de l’accoutumer à des actions dont les bons rois comme « vous, sire, n’usent jamais que fort rarement'.»

Après avoir présenté à sa manière les faits de son histoire, dit qu’il tenait la place du conseil des grands barons de France, et (ju’à ce titre il était de tout temps intervenu dans les affaires

« Dus états generaux, etc., L XVII , a* partie, p. 1 4 > cl i44-

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publiques, le parlement proposait un cahier de réformes à l'instar de ceux des états généraux. Il demandait au roi de reprendre à l'intérieur et à l’extérieur les errements politiques de son père, d'entretenir les mêmes alliances et de pratiquer les mêmes règles de gouvernement, de pourvoir à ce que sa souveraineté fut garantie contre les doctrines ultramontaines, et a ce que l'intérêt étranger ne s'insinuât par aucune voie dans la gestion des affaires d’état. Il passait en revue tous les désordres de l'administration : la ruine des iinances, les prodigalités, les dons excessifs et les pensions de faveur, les entraves mises à la justice par la cour et la haute noblesse, la connivence des officiers royaux avec les traitants, et l'avidité insatiable des ministres; il montrait en perspective le soulèvement du peuple réduit au désespoir, et concluait par ces mots d'une fierté calme : « Sire , a nous supplions très-humblement Votre Majesté de nous per- « mettre l'exécution si nécessaire de l'arrêt du mois de mars a dernier.... Et au cas que ces remontrances, par les mauvais a conseils et artifices de ceux qui y sont intéressés, ne puissent « avoir lieu et l’arrêt être exécuté, Votre Majesté trouvera bon , a s’il lui plaît , que les officiers de son parlement fassent cette a protestation solennelle, que, pour la décharge de leurs consc ciences envers Dieu et les hommes, pour le bien de votre sera vice et la conservation de l’état, ils seront obligés de nommer « ci-après en toute liberté les auteurs de tous ces désordres, et a faire voir au public leurs déportements b

Le lendemain, a3 mai , un arrêt du conseil ordonna de biffer

• Des états généraux, «te., t. XVII, partie, p. 17» et suit.

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ces remontrances des registres du parlement, et défendit à la compagnie de s’entremettre des affaires d'état sans l’ordre du roi. Le parlement demanda une nouvelle audience, elle lui fut refusée, et des ordres réitérés lui enjoignirent d’exécuter l’arrêt du conseil; il résista, employant avec art tous les moyens dilatoires que sa procédure lui fournissait; mais, tandis qu’il soutenait pied à pied la lutte légale, ceux qu’il avait convoqués à ses délibérations quittaient Paris et préparaient tout pour une prise d’armes. Le prince de Condé, le duc de Vendôme, les ducs de Bouillon, de Mayenne, de Longueville et d’autres grands seigneurs soulevèrent les provinces dont ils avaient le gouvernement, publièrent un manifeste contre la cour, et levèrent des soldats au nom du jeune roi , violenté, disaient-ils, par ses ministres. Profitant des inquiétudes causées par les complaisances du gouvernement pour la cour de Rome, et par ses liaisons avec l'Espagne, ils entraînèrent dans leur parti les chefs des calvinistes’, et la cause de la religion réformée, une fois associée à celle de la rébellion aristocratique, resta compromise par cette alliance. Ainsi commença pour les protestants la série de fautes et de malheurs qui, terminée par la révolte et le siège de la Rochelle, leur lit perdre successivement toutes les garanties politiques et militaires dont les avait dotés l’édit de Nantes

* Les ducs de Rohan, de Soubise et de la Trcmouille, et même le duc de Sully,

* ....Voulant donner tout le contentement qu'il lui est possible à ses sujets de la religion prétendue réformée, sur les demandes et requêtes qui lui ont été faites

de leur part , pour ce qu’ils out estimé leur être nécessaire , tant pour la liberté de leurs consciences que pour l’assurance de leurs personnes, fortunes et biens,... Sadite Majesté, outre ce qui est contenu en l’édit qu'elle a nouvellement résolu,... leur a

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La guerre civile dont les remontrances du parlement étaient le prétexte se termina sans autre fait d’armes que des marches de troupes et de grands pillages commis par les soldats des princes révoltés. Dans le traité de paix conclu à Loudun ' et publié sous la forme d’un édit, il fut statué que l'arrêt de suppression des remontrances demeurerait sans effet, que les droits des cours souveraines seraient fixés par un accord entre le conseil du roi et le parlement, que le roi répondrait sous trois mois aux cahiers des états généraux, et dans le même délai au fameux article du tiers état sur l’indépendance de la couronne’. Mais toutes ces stipulations d'intérêt public restèrent en paroles, il n’y eut d’exécuté que les clauses secrètes qui accordaient aux chefs de la révolte des places de sûreté, des honneurs et six millions à partager entre eux. Ainsi satisfaits, les mécontents se réconcilièrent avec leurs ennemis de la cour, et les choses reprirent le même train de désordre et d'anarchie qu'auparavant. Le pouvoir divisé et annulé par les cabales qui se le disputaient;

accordé et promis que tou les le» place», villes et châteaux qu’ils ten oient jusqu’à la fin du moi» d'août dernier csquelles y aura garuison», par l’état qui en sera dressé et signé par sa Majesté, demeureront en leur garde sou» l’autorité et obéissance de Sadile Majesté, par l'espace de huit ans, à compter du jour de la publication dudit édit. Et pour les autres qu’ils tiennent, où il n’y aura point de garnison», n’y sera point altéré ni innové. .. . Et ce terme desdites huit années expiré, combien que sa Majesté soit quitte de la promesse pour le regard desdites villes, et eux obligés de

les lui remettre, toutefois elle leur a encore accordé et promis que si esdites villes elle cootinue après ledit temps d’y tenir garnisons ou y laisser un gouverneur pour commander, qu’elle n’en dépossédera point celui qui s’en trouvera pourvu pour y en mettre un autre. (Article?, annexes à l’édit de Nantes, Dumont, Corps diplomatique , t. V, i1* partie, p. 5f»7 et 558.)

1 Le 6 mai x6i6.

1 Voy. l’édit donne à Blois, au mois de mai 1616, Bec. des anc. lois françaises , t. XVI, p. 83.

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