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INTRODUCTION

f/es droits anciens n’étant autre chose que les anciens privilèges, leur restauration en masse sous le nom de liberté ne pouvait être l’objet de désirs sérieux que pour les deux premiers ordres; le tiers état, sauf ses vieilles franchises municipales dont la passion ne L’agitait plus, n’avait rien à regretter du passé, tout à attendre de l’avenir. Aussi fut-il, dans la dernière partie de son rôle politique, le grand foyer, l’agent infatigable de l'esprit nouveau , des idées de justice sociale, de liberté égale pour tous et de fraternité civique. Cela ne veut pas dire que cet esprit, supérieur dans son indépendance aux habitudes et aux intérêts d’ordre et de classe, s'insinuant sous l’habitude pour l’user et sous l’intérêt pour le rendre moins âpre et moins étroit, dut rester étranger aux classes dont les droits exclusifs, tombés déjà en partie, étaient condamnés à périr pour le bien de tous. Si l’ordre non privilégié se trouvait par ses instincts et ses intérêts memes naturellement disposé à de semblables inspirations, il ne pouvait être seul à les ressentir. Partout où des âmes élevées et des cœurs généreux se rencontrèrent, il y eut de l’aliment pour ce qu'on peut nommer la pensée libérale moderne; cette voix de l’opinion , qui renouvela tout en 1 789, avait des organes éclatants et sincères parmi la noblesse et le clergé. Et, chose étrange, ce fut à la cour même de Louis XIV, autour de son petit-fils, dans des conciliabules de grands seigneurs, que naquit, d'une vive sympathie pour les souffrances du peuple, le premier essai de réaction politique contre le dogme accablant et les maux nécessaires de la monarchie sans limites.

On sait qu’un écrivain de génie, évêque admirable et ardent

DigitizecLbyXIougle

ISTRODLCTIO>

philanthrope, Fénelon, fut l'àmc de ces projets dont il avait sente le germe dans ses leçons données, durant cinq ans, à un prince héritier du trône '. Le plan de gouvernement , conçu par lui et embrassé avec passion par le successeur futur de Louis XIV, offrait un singulier mélange d'esprit aristocratique et d’affection pour les intérêts populaires’. Ce plan, auquel s’attache une vague célébrité, avait le mérite respectable d’être inspiré par la conscience des abus et des maux présents, avec l'immense défaut d’appliquer à ces abus des remèdes pires que le mal lui-même. Il détruisait la centralisation administrative et jusqu’à l’administration proprement dite , supprimait les intendants des provinces et remplaçait les ministres par des conseils*. Enlevant à la royauté son caractère moderne, il en faisait, non plus l’image vivante, la personnification active de l'état , mais un privilège inerte servant de couronnement à

• Fénelon rempli* Je 1689 à 1694 les fonctions de précepteur du duc de Bourgogne, qui, en 17 il, à U mort du dauphin son père, devint l'héritier présomptif.

* Voy. dan* les Œuvre* de Fénelon , t. XXH, l’écrit intitulé : Plans de gouvernement concertes arec le duc de Chevrruse, pour Are proposés au Hue de Bourgogne ; novembre 1711. Le duc de Bourgogne, devenu dauphin , venait dV-tre associé par Louis XIV aux travaux du conseil; il avait pour principaux confidents de se* vues politiques, sons l’initiative de l’arehevéque de Cambrai , le duc de Beauvi Hiers , son ancien gouverneur, et les ducs de Chevreuse et de Saint-Simon.

Voy. les Mémoire* de ce dernier, t. X,

p. 4, ao4 , 109; et t. XII, p. a6o.

J Les intendants de justice , police et finances t étaient une création de Richelieu. Tous les ministères, sauf l’office d*1 chancelier, devaient être abolis , et leurs attributions réparties entre six conseils agissant sous le contrôle du conseil d’état présidé par le roi. Les six conseils se nommaient : Conseil des affaires étrangères , des affaires ecclésiastiques , de la guerre , de la marine, des finances et des dépêches ou du dedans du royaume , O mode d’administration fut essayé avec de triste* succès sous la régence du duc d'Orléans. Voy. les Mémoires de Saint-Simon, t. X , p. 6, 7, 8 ; et t. XII , p. *67 , *69 et *70.

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line hiérarchie de privilèges, et s’appuyant sur elle en la protégeant'. C'était, pour fuir les vices de la monarchie absolue, rétrograder vers la monarchie féodale, et défaire l’ouvrage des siècles au lieu de le perfectionner. A côté des états généraux devenus une institution régulière, d'états particuliers établis au nombre de vingt au moins par une nouvelle division des provinces, de dictes cantonimles créées pour l'assiette et la répartition de l'impôt, on trouve dans cette prétendue constitution libre la séparation des ordres rendue plus profonde, et de nou- \*lles distinctions de classes: pour le clergé, une entière indépendance à l’égard du pouvoir civil; pour la haute noblesse, des prérogatives politiques; pour le commun des gentilshommes, l'accès par préférence à toutes les charges, le rétablissement des juges d'épée dans les bailliages, et leur introduction dans les parlements ; pour le tiers état enfin , l’amoindrissement ou la suppression des offices qui de toute ancienneté lui étaient dévolus *. Et, par le plus étrange contraste à des dispositions

1 L'administration tout entière devait •s'exercer dans chaque province par des états particuliers, sous le contrôle souverain des états généraux du royaume. Le conseil de l'intérieur, celui des finances et le conseil d'état lui-même n'avaient, à ce qu'il semble, d'autre autorité administrative que le droit d’inspection par commissaires. Voici ce que portent à cet égard les Plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse : « Établissement d'états particuliers dans toutes les provinces, avec pouvoir de poticcr, corriger, destiner les fonds, etc. — Suffisance des

sommes que les états particuliers lèveroient pour payer leur part de la somme totale des charges de l’état. — Supériorité des états généraux sur ceux des provinces; correction des choses faites par les états des provinces sur plaintes et preuves.

Révision générale des comptes des états particuliers pour fonds et charges ordinaires. — Point d'intendants ; missi dominici seulement de temps en temps. » (Oeuvres de Fénelon, t. XXII, p. 579, 58o et S81.)

* Soutien de la noblesse : Toute maison aura un bien substitué, majorvsgo d’fcs-

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qui semblent un démenti donné au progrès traditionnel de la société en France, il s’en joint d’autres dont la générosité devance les temps et la raison à venir : l’impôt , sous toutes ses formes, est étendu à toutes les classes de la nation; il n’y a plus à cet égard ni privilèges pour les deux premiers ordres, ni vexation pour le peuple par l'exploitation des traitants

En dépit des maximes libérales que le duc de bourgogne et

ses amis professaient, et dont leur oeuvre était l’expression *,

pagne. Pour le» maisons de haute noblesse, substitutions non petites; moindres ponr médiocre noblesse. — Mésalliances défendues aux deux sexes. — • Anoblissements défendus, excepté les cas de services signalés rendus à l’état. — Nul duc non pair. On attendrait une place vacante pour en obtenir; on ne serait admis que daus les états généraux. Lettres pour marquis, comtes, vicomtes, barons, comme pour ducs. — Justice : Le chancelier, chef du tiers état, devrait avoir un moindre rang, comme autrefois. Préférence des nobles aux roturiers , à mérite égal , pour les places de president et de conseillers. Magistrats d’épee, et avec l’épce au lieu de robe, quand on pourra. — Point de présidiaux: leurs droits attribués aux bailliages. Rétablir le droit da bailli d'épée pour y exercer sa fonction. Lieutenant général et lieutenant criminel , nobles s'il se peut. ( Plans de gouvernement concertés arec le duc de Chevrcuse , ibid. , p, 590, 5qi, 59a.) —Voyez plus haut, p. clxvhi, les demandes de la noblesse aux états généraux de 1614.

ils croyaient de bonne foi que ce triste assemblage d’éléments

* Établissement d’assiettes qui est une petite assemblée de chaque diocèse, comme en Languedoc, où est l’évéque avec le* seigneurs du pays et le tiers état, qui règlela levée des impôts suivant le cadastre. — Mesurer les impôts sur la richesse natutelle du pays et du commerce qui y fleurit. — Cessation de gabelle, grosses fermes, capitations et dîme royale. Impôts par les état-, du pays sur les sels, sans gabelle. Plus de financiers. — Les ecclésiastiques doivent contribuer aux charges de l’état par leurs revenus. ( Plans de gouvernement , etc. , ibid., p. 579, 58o et 586.) — Le priucipe de l’égalité proportionnelle en matière d’impôt, l’une des hases de ce système financier, avait été posé par Vauban , dan* son célèbre mémoire intitule Dfme royale.

1 Je n’ose achever un grand mot, uu mot d’un prince pénétré : qu'un roi est fait pour les sujets, et non les sujets pour lui, comme il ne se contraignit pas de le dire en public et jusque dans le salon de Marly. (Mémoires de Saint-Simon, t. X, p. aia.) — Fénelon répète sans cesse, dans ses écrits politiques et dans sa cor-

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contradictoires, qui innovait d’une part en philanthropie sociale et de l’autre en distinctions de droits et de rangs selon la naissance, qui relevait la noblesse de sa décadence politique et rabaissait les positions faites par le temps au tiers état, cette constitution anti-logique et anti-historique n’avait pas chance d’être populaire un seul jour, si du monde des rêves elle eût passé dans celui des faits réels. I.a monarchie en France, quand elle cesserait d’être absolue, devait rester administrative; la lilierté en France devait se fonder, non sur une séparation plus marquée, mais sur la fusion des ordres, non sur l’abaissement, mais sur l’élévation continue des classes roturières. La mort du dauphin à peine âgé de trente ans emporta ces projets et les espérances qui s'attachaient à son règne Louis XIV ne connut que d’une manière vague les plans élaborés par son petit-fils dans le secret de l’intimité “. Il s’applaudissait de l'esprit sérieux et des hautes qualités du jeune prince, mais le reste était pour lui un objet de défiance ou d'antipathie1, et cela autant par sa

re<q>onduncc : qui* tout despotisme est un mauvais gouvernement; que, sans libertés nationales, il n'y a ni ordre ni justice dans l’étal, ni véritable grandeur pour le prince; que le corps de la nation doit avoir part aux affaire* publiques.

1 II était né le 6 août 168a, et mourut le 18 février 171a.

* Après la mort du duc de Bourgogne, le roi sc lit apporter une cassette remplie de ses papiers secrets, qui furent brûlés. Il donna col ordre, non, comme on l’a cru , par dépit et après un complet examen, mais par suite d'une ruse du duc de Beau-

villiers, qui l'ennuya en lui lisant de longs mémoires sans intérêt, pour lui ôter l'envie d'entendre la lecture du reste. Une autre cadette contenant des pièces relatives aux choses convenues entre le prince et ses amis fut sauvée par ces derniers. Voy.lesMém. de Saint-Simon, r.XlI,p.aÔ7.

1 On connaît le mot du roi après une conversation qu'il voulut avoir asrec Fénelon sur ses principes de gouvernement :

1 J'ai entretenu le plus bel esprit et le plus chimérique de mon royaume.» Voy. Voltaire , Siècle de Louis XI F , t. II, ch x XX Mil, p. 4S2, édit. Beurhot.

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