La communauté n'a aucune espèce de revenu

20. Les charges locales ou dépenses ordinaires de la communauté, consistent à l'entretien de l'église, du presbytère du curé^^', de la maison commune, des fontaines, des ponts ou passerelles sur les torrents, aux gages d'un maître d'école, des garde-terres, du mandeur ou valet de ville, et aux honoraires des officiers de la communauté, non compris ceux du collecteur des impositions, pour lesquelles on impose âi5 livres, suivant l'état arrêté par M. l'Intendant ^^^ Outre ces charges ordinaires il y en a d'autres extraordinaires et inévitables» pour subvenir aux affaires de la communauté, et elles arrivent annuellement à la somme de aoo livres. Il n'y a pas d'autre dette, en corps de communauté, qu'une pension de 7 1. 10 s. au seigneur ^^^ sans qu'on en connaisse l'origine ni le motif; mais les censés que le seigneur exige sur presque tous les particuliers, soit à raison des fonds, soit à raison du four, peuvent arriver à la somme de i,6oo livres, payable dans l'année, et, après l'échéance, on exige l'intérêt, ce qui dérange entièrement une partie des habitants, les détruit en les forçant d'abandonner leurs possessions. Le seigneur exige encore les lods sur tous les fonds, sous

(^) Pierre-François Robert, nommé le ]5 mai 1788 (G II, p. loa), démissionnaire le 98 mars 179^ (L aSa), et retiré à Tallard, où il vivait en 1 809.

(') Ce total, exact pour 1788, ne Test pas pour 1789. Le total de cette année est de 900 1. 10 s. (Ordonnance du 99 nov. 1 788 ) : entretien de Tég^ise , i5 livres; entretien de la maison commune, i5 livres; entretien des ponts, 6 livres ; entretien des fontaines , 6 livres ;

gages du maître d'école, 100 livres; gages du garde champêtre, 19 livres; gages du valet de ville, 6 livres; gages du sonneur, 6 livres; port de lettres, 6 livres; rente due aux héritiers de M"" de Sassenage, 7 1. 10 s., etc. (G 107, f 78).

^^^ Représenté, en 1789, par les dames de Bruck et de Tolaru , ulles de Françoise de Sassenage , vicomtesse de Tallard.

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le prétexte de la directe universelle; on ignore les titres, mais on sait qu'à Tallard il n'en est pas de même, et cette communauté fait partie, de temps immémorial, de la vicomte de Tallard; elle devrait avoir les mêmes libertés , mêmes droits et franchises.

2 1 . Les comptes des collecteurs ont été rendus chaque année jusqu'en 1787 inclusivement. Ce dernier a été clos et arrêté le â6 mars 1 789, et la communauté y a été déclarée débitrice envers le collecteur de la somme de 81 livres. Le compte de 1788 n'est pas rendu, soit parce que le collecteur n'ait pas encore fait rentrer tous les fonds par la misère des contribuables, soit qu'il n'ait pas encore retiré ses quittances comptables du receveur de l'élection , quoiqu'il soit tenu de faire les avances h raison des émoluments qu'on lui donne. Il est prêt à le rendre.

22 et 23. Les pauvres n'ont d'autres revenus que le produit de la vingt-quatrième, qui ne rend que huit émines de blé, à la mesure de Gap, et deux charges et demie de vin qui, réduites en blé, ne donnent que huit émines, ce qui fait en tout seize émines à distribuer aux pauvres qui sont en nombre, par conséquent un bien léger soulagement pour eux. La distribution se fait par les s*^ curé et consuls conformément aux règlements.

Il n'y a point de fondation d'hôpitaux ni pour l'éducation publique. On impose seulement la sonune de 100 livres pour un maître de petites écoles qui, par la modicité de ses émoluments, ne peut tenir que six mois de l'année. De là une ignorance presque générale, dont il n'est pas nécessaire de tracer ici les mauvais effets; ils sont assez sentis par les sages administrateurs.

24. L'époque de la confection du parcellaire et coursier de cette communauté est de 1607, qui se trouve en mauvais état à cause de sa vétusté ^^\ Les papiers et titres sont fermés dans un coffre à trois clefs, au soin et à la garde des consuls et d'un autre officier. Il est placé à la tribune de l'église , pour le garantir des accidents du feu et de l'humidité; l'ignorance fait que ces papiers n'ont peut-être pas d'ordre et l'arrangement qu'ils mériteraient, personne ne s'en occupe, parce qu'on n'a pas assez de connaissances ni d'intelligence pour cela^^^

Enfin, il n'y a dans cette communauté aucun artisan ni ouvrier

(*) In-folio de 319 feuillets. Autres ca- Nèfles en 1889, voir Proeèê-verbaux du dastres du xtiii* siècle. (Cf. LUte^ p. 8.) Cotueil général de$ Hautet-Alpet , aoûl (') Sur la situation des archives de 1890, p. 173.

eo laine, toile, maçonnerie et charpente, pas même un cordonnier ni tailleur; il faut s'adreMer à ceux des lieux voisins pour tous ces he* soins; cela vient du manque de feculfeés des habitants qui ne peuvent point donner d'état ni métier à leurs enfants, et ceux-«ci, dès qu'ils se sentent la force de supporter le travail, qu'ils sont en état d'aider leurs pères , ils prennent le parti de s'en aller dans la Provence. La plupart s'y fixent et ce pays reste sans bras et sans culture; pour ne pas courir le sort de la milice , ils n'y reparaissent phis.

D'après toutes ces vérités^ réelles , on ne doit pas être surpris du mauvais état de cette communauté, et de la difficulté cpi'il y a de l'améliorer. Les charges sont au-dessus de ses facultés et de sa richesse , aussi les frais de recouvrement en augmentent le pmds et achèvent sa misère. Un petit relevé des impositions actuelles, relativement aux anciennes, prouvera que son sort ne peut devenir que plus pitoyable , dès qu'il est assuré que sa production , bien loin d'avoir augmenté depuis un siècle, a, au contraire, diminué et ses charges se sont accrues de plus de la moitié depuis 1730.

Impoiitm* de ij8g.

Sommes portées par le lançon 9,161 i.

Vingtièmes 69&

Capitation i6o

Chaires ordinaires et extraordinaires &00

Depuis 1711 jusqu'en 1780, les impositions ne se sont jamais élevées à â,ooo livres. Si l'on ajoute au moins 1,600 livres que le seigneur retire, sans parler de la dhne, qui est la 9 1"* partie, il en résulte une somme de 5,9^5 livres. On peut calculer ce qui peut rester aux propriétaires pour leur subsistance , après les autres irais indispensables pour la culture de leurs terres et l'entretien de leurs bâtiments; n'y ayant ni industrie ni commerce, tout doit être tiré du produit de leurs récoltes.

Si toutes ces observations sont prises en considération , comme on l'espère, par MM. les Administrateurs généraux, on ne douta pas qu'ils ne trouvent des moyens de soulager et secourir cette communauté, qui est certainement une des plus pauvres de la province , dont le nombre des habitants diminue toujours. C'est sur leur sagesse et sur leur zèle pour le bien public qu^elle fonde ses espérances et sa restauration. Il serait inutile de dire ici que cette

NEFFBS. 803

communauté étant assise au pied d'une montagne orageuse ^^^, elle est presque toujours frappée de la grêle. Il est assuré que depuis 17 46 on n y a pas perçu dix récoltes entières. Ce fait peut être attesté par tous les citoyens de ce district.

Les officiers de la communauté de Neffes ne peuvent dissimuler leur surprise sm* l'augmention progressive de deux impositions accessoires ; la première n'étant dans son principe que 9 A 7 livres et l'autre de â 8 livres pour la communauté , elles s'élèvent , aujourd'hui , la première k 83o 1. 1 0 s. et la seconde & 1&8 1. i5 s. Getti différence est trop frappante pour des gens qui en ignorent les raisons.

La lettre de MM. les Procureurs généraux , syndics de la province , ne les a pas moins étonnés en disant quê eeUe eommwMutè na iup^ porté les tmpoiihwkê qu'à rawm de 3 feux î/S, îJS, ijàS, tandiê que par le péréquaire de îjo6 elle est taxée 3 feux 3/6, î/6, i/î6'^\ Il est vrai que, par erreur de calcul, MM. les commissaires de la révision fixèrent les feux de la communauté à 3 feux i/3, 1/&8, 1/96. Mais la communauté, voyant qu elle était hors d'état desup* porter ce taux, fit des réclamations et recourut au Conseil du Roi, conjointement avec les autres communautés de la vicomte de Tallard; elles obtinrent une diminution et, par lettres patentes de 1719, la oommiinauté de Naffes fut réduite à 9 feux 4/s, 1/8, 1/96; elle n'était, avant la révision, qu'un feu et deaii; par cette raison on lui faisait espérer encore une modération; depuis cette époque, elle n'a jamais été imposée que sur le pied de 9 feux 3/4, 1/6, 1/9 &, i/3â, qui est à peu près le même que celui ci-desaus porté par l'arrêt qu'on mettra incessamment sous les yeux de MM. les Administrateurs. Voilà cependant bien des difFérences, il faut donc qu'il y ait différents péréquaires généraux.

Nous certifions le présent mémoire véritable dans tous ses articles.

A Neffes, le i"mai 1789.

Signé : Chevuibr, châtelain, Brutinbl, consul, P. Queyrel, Pellet, conml^ Jeanselme, secrétaire-commis.

(1) Lt moniagne de SéoM. — i*) Ainsi «ottligné daat le mennteiit

NOSSAGE-ET-BENEVENT.

Arrondissement de Gap, canton d'Orpierre, commune; 690 mètres d^allitude; à 53 kilomètres de Gap; superficie en hectares, 43 1 ; habitanU, 5i.

Réponse des habitants et communauté de Nossage-et-Bénévent aux questions à eux adressées par Messieurs les Procureurs généraux, syndics de la Commission intermédiaire ^ par leur lettre circulaire du s 8 février dernier.

1. Notre territoire contient trois cents toises en longueur et autant en largeur. Les habitations sont épaisses et isolées ^^K Notre communauté est annexée à la paroisse de Lagrand, dont nous sommes séparés par un torrent ^^^ et, d'ailleurs, très éloignés de la paroisse.

2. La communauté est composée de i3 chefs d'habitation, les forains compris, faisant Sa individus.

3. N'ayant sur les lieux aucun médecin ni chirurgien, nous requérons ceux de Serres dans le besoin.

à. Une femme du hameau fait les fonctions d'accoucheuse.