PRUNIÈRES
raison a été remis, par ordre du Parlement, au sujet du procès de M. Fantin, subdëlégué d'Embrun , avec M. Dongois^^^ dont ils n ont pas pu retirer leur livre qui a été transporté à Grenoble.
22. La communauté na aucun revenu pour les pauvres. Il n*y a tant seulement que la vingt-quatrième, qui est distribuée par le curé ^^^ et les officiers de la communauté, toutes les années*
23. Il n'y U aucune fondation pour des hôpitaux ni aucune éducation publique.
24. Le parcellaire de la communauté a été fait en l'année 1735, dont il se trouve encore en état de servir, et aussi le coursier, et les papiers et (ilres de la communauté sont enfermés dans un coffre à deux clefs , dans l'église paroissiale de la communauté ^^^
Et ainsi arrêté par les officiers munioipau de la communauté. A Prunières, ce 90 avril 1789,
Signé : Farnàud, châtêhm royal, J. Alurd, etmmd, B. Guisu, consul, J. BoREL^ secrétaire-commis.
PUY-SAGNIÊRES.
Arrondimement d^Embrun, canton de Savines, commune; 1,179 i^^^tivs d'altitude; k ho kilomètres de Gap et 6 kilomètres d'Embrun; imperficie en hectares, 1,193; habitants, 9o5.
Mémoire de la communauté du PuySagnièrês en Embrunais, pour servir de réponse à la^ lettre de Nosseigneurs de la Commission intermédiaire des Etats de cette province, duskS avril (sic) I jSg, qui ne lui a M remise que depuis peu.
1 . La communauté du Puy-Sagnières est un petit riUage , distant d*Ëaibrun d'une lieue; il n'y a point de hameau ^'^); la paroisse
(^} Jim. Dongoi», «vocal , 1 7 5 1 -1 1 t*) PMrra-Yiiio«atA>toin,aeGhi
Gharda-
voQ ( BaBse^-Alpes) , qm , le 1 "* mai 1 790, dédare Mre cnré de Prunières «depuis i4 ans 6 mois et 3 joursT) (L A73).
<') Ce coffre, transféré de Téglise dans me safie hnmîda de Técole, a été trouvé naguère k moitié rempli de
papiers eomplètament nourris, parmi te8(|u«lf las raatfs du caoMiro de 1736, (|u*il a été impossible de sauver. (Cf. Proeè»'V9rbaux éa CohmbU génMt dê$ Bautê$- Alpe$, août 1888, p. 157-1 58.)
^^) Ecarts : Bouteiis, les Garciers, les Queyrasses, les Sauvas, le Sarre, les Trucbols, les Vignots.
ebl unie à celle du Puy-Saînt-Eusèbe ; il y a un curé seulement ^^\ Son territoire n'a environ qu'une demi-lieue d'étendue.
2. Le village est composé de lia habitants et d'environ s ao âmes de communion.
3 et à. II n y a point de médecin ni chirurgien ; on a recours à Embrun dans le besoin, ainsi que pour les accoucheuses.
5 . Les maladies épidémiques y sont peu fréquentes , et l'inoculation de la petite vérole n'y est pas en usage.
6. On bâtit les maisons en teiTe glaise et elles sont presque toutes couvertes en paille. Il n'y a point de carrière d'ardoises, ni de fabrique de tuiles; la carrière d'ardoises la plus à portée est à Ghâteauroux ; le prix pour une toise de couvert , y compris le transport, est 7 livres.
7.. Le sol est situé sur un coteau exposé à des ravins et peu fertile. L'on y perçoit du vin, du froment, du méteil, de l'orge, des légumes et des pommes de terre. Il y a très peu d'arbres fruitiers; les noyers, pommiers et poiriers y prospéreraient s'il y avait des canaux d'arrosage.
8 , 9, 1 0 et 11. Les récoltes ne suffisent pas pour la nourriture des habitants ; ils vendent le vin , le froment et le méteil pour payer les impositions, et ils se nourrissent de seigle et de pommes de terre. Ils tirent le seigle, dans les années de disette et même annuellement, de Gap et d'Embrun; il n'y a ni foires ni marchés. L'exportation est difficile et pénible, les chemins étant presque impraticables dans la belle saison , y ayant plusieurs ravins.
12. Il n'y a qu'une forêt très petite de pins et mélèzes, qui suffit k peine pour le besoin des habitants, et très peu de pâturages communs.
1 3 et 1 A. Il y a plusieurs terres hermes qu'on ne peut cultiver par le défaut d'arrosage. Le torrent des Grave* qui sépare le territoire de celui du Puy-Saint-Eusèbe, est- la seule ressource pour fournir d'eau; mais il fait de grands ravages. En 1786, M. l'Intendant a établi un atelier de charité pour former des murs en gros blocs le long de xe torrent et garantir les fonds; il accorda â,ooo livres. La première année les ouvrages furent commencés; on lui fit passer, l'année suivante, l'emploi de cette somme que la
t^) G*est-à-dire pour les deux pa- Glande Léotier, curé du Puy-Sagnières, roisses. Le 97 noveinbre 1790, on trouve et il rétait encore en j 799.
PUY-SAGNIÈRES. 337
communauté avait fournie selon ses ordres; mais il n'accorda plus rien et les choses ont demeuré en l'état depuis lors, la communauié ne pouvant y fournir sans les secours du gouvernement. Il serait avantageux de continuer les ouvrages pour prévenir les ravages du torrent et former des canaux d'arrosage.
15. Il y a environ 8 jumenls, 3o bourriques, 3o paires de bœufs et /iioo inoutons ou brebis. L'on pourrait se procurer des canaux d'arrosage avec des secours du gouvernement; on ferait alors des prés et l'on augmenterait les bestiaux de chaque espèce, ce qui donnerait des ressources aux habitants pour la culture et leurs besoins.
16. Il n'y a point d'artiste vétérinaire; on vient à Embrun dans le besoin.
17. Il n'y a point de commerce, la seule industrie est la culture des fonds; les arrosages sont les seuls moyens de procurer des ressources dans cette communauté par l'augmentation des prairies et des bestiaux de culture ; les récoltes seraient plus abondantes et les habitants , se nourrissant de seigle et de ponmies de terre, vendraient plus de denrées et, avec des secours, l'on en réparerait les chemins pour rendre l'exportation moins pénible, et les bestiaux de toutes espèces seraient un objet de commerce.
18. Deux consuls forment le corps municipal et tout se traite en assemblée générale des habitants. Les consuls n'ont que la police du lieu.
19. La conmiunauté n'a aucune espèce de revenu; tout se paye par la voie de l'imposition. Il n'y a point d'habitants versés dans les affaires; ils sont tous cultivateurs. Le secrétaire sait à peine écrire les délibérations. Ils ont souvent recours à un homme d'affaires à Embrun pour les diriger.
21. Les comptes des consuls et collecteurs se rendent exactement à la fin de chaque année.
22 et 23. Les pauvres n'ont d'autre revenu que la vingt-quatrième; il n'y a ni hôpital, ni revenu quelconque pour l'éducation publique.
2â. Le dernier parcellaire existe depuis plus de cent-cinquante ans^'^; il est dans le plus mauvais état et de même que les coursiers. Depuis longtemps la maison commune est tombée en ruines.
(^) Il date de 1667-1669; petit in-folio, incomplet, feuillets 3o à 54 a.
ÉLBCTION DK GAP. a 3
wrmiaAkir. »ATioa«i,f.
338 EI4KGTION DK GAP.
Ainsi que tes archives, le parcellaire, les papiera et le^ titreis de la communauté sont annuellement au pouvoir des consuls ^^\
Les assemblées se font sur le pré d'un particulier, et les délibé** rations se rédigent dans la maison voisine. Il a été dressé, lannéo dernière, un devis estimatif pour la construction d'une maison commune et des archives, qui s'élève à a, 000 livres. On s'est adressé è M. l'Intendant pour avoir des secours; il a ordonné un bail & rabais devant M. le sqbdélégué à Embrun; l'adjudication fut passée le 1" juillet 1788, à l'encan, à Gérard, mattre-maçon de Grévou]^, au prix de 1,8*70 livres. Les ouvrages sont faits, le bâtiment est fini suivant le devis, et il n'y a point de fonds pour payer l'adjudicataire, qui menace de faire des poursuites contre la communauté. Elle ose espérer que Nosseigneurs de la Gommission voudront bien lui accorder des secours pour satisfaire l'adjudicataire et éviter des poursuites.
90, On impose pour les charges locales lAa L i&s., savoir: 6 livres pour le oierge pascal ; 1 o livres pour l'entretien des fon* tainea punliquei ; 3o livres pour les gages du garde-^bois; 6 livres pour ceux du sonneur; 6 livres pour les frais du voyage du député aux assises de la maitrise; 6 livres pour les lettres et paquets; 6 1 1. 1 o s. pour intérêts dus au chapitre d'Embrun ; 5 1. 1 & s, pour l'ustenule de M. le Gouverneur et 1 â livres pour lea frais du tirage de la milice ^-K
La communauté a plusieurs procès, dont un contre M* Jouve, avocat à Embrun , pour droits seigneuriaux , pendant au Parlement et qui se poursuit actuellement; un contre le sieur Bosq, du Puy- Sagnières , aussi pendant au Pariement , à raison dSme créance qui ne concerne pas la communauté et qui à tout événement est pressente; un troisième contre ta ville d'Embrun, pour te maintenir dans la possession des bois et pâturages communs de ladite ville , qu'on leur conteste et dont ils sont privés de la jouissance, quoiqu'elle leur soit acquise par un acte authentique, et un quatrième contre l'administrateur des domaines, jugé au Conseil, au sujet d'un droit de franc-fief et de nouvel acquêt, qu'on prétend être dû à raison d*un bail à ferme, pdur vingt-neuf années, que des parti-
^*) Sur Tëtat de ces archives en 1886, 1790, le total des charges n'est que de
voir Praeèê-im^ux du Conml géttét^l iSo l. th a,, et, on 1791 « ^ s^elève k
dê9 Haute$*Ali^, août 1 887, p, \ 38. 976 1. 1 s. , doat^i Uvrea pour le maître
î*^ Ces déûilit sont conformes, pour d'école; 80 livres pour le garde cham-
les années^ 1788 et 1789, à coux que nétre, et 35 i. 1 s. pour le receveur des
fournit VEiêt citû (C 107, T 8q), En impu«iUunit,
PUY-SAGNIERES. 339
culieri et succesaivement ia communauté ont passé pour ia dime due ail chapitre d'Embrun,
La brièveté que Ton doit mettre au présent mémoire ne permet pas d'eplrer danç le détail de ces procès; la communauté (era un mémoire particulier pour ce derpier procès et elle ose espérer quf Nosseigneurs des États voudront bi^p sHptéresser pour elle et la faire décharger de ce droit qui ruinerait les habitants , s'ils étaient obligés de le payer*
Signé : Jean Girard, consul, Jean-Joseph Boybii, eansul.
Pliy-SAINT-EUSÈBE,
Arrondissement d'Embrun, canton de Sa vines, commune; 1,990 mètres d'altitude; k 88 kiiomètret de Gap et 8 kQomètres d^Embrun; superficie eo hecUres, i,i8t; habitanii. Sot.
Répoiue qu'mU l'kaimeur de émner lê$ cmmU» eu A^&mt- Eusèbe dans FEmbrunais à Nosseigneurs des Etais de la jmh vince de Da^hm^ mn^ ot^t» dont en k lettre 4u si8 février dernier H à Nuu y joint.
1 . La communauté du Puy-Saint-Eusèbe ne contient qu'environ une demi-lieue. Les hameaux qui la composent sont : le cheMieu, les Marins, Us Miekek et h ViOard^K
