‹ Recueil des réponses faites par les communautes de l'élection de Gap au questionnaire envoyé par la commission intermédiaire des états du DauphineChapitre 138 sur 219 · LA ROCHE-DES-ARNAUDS · texte numérisé non relu

LA ROCHE-DES-ARNAUDS

27. Les torrents dont nous avons parlé ci-dessus ont cause de grands ravages et notamment le Buêcb, qui, par ia suite des temps, a emporté au moins un tiers de la plaine, des fonds les plus précieux et à l'arrosage. Les eaux de ce lorrent sont encore actuellement répandues dans la plaine et y causent des dommages très considérables; nous espérons nous en garantir par le moyen des digues et nous espérons que, dans la suite, le tout pourra se réparer. Le Rif de l'Arc a emporté aussi environ un tiers des fonds du hameau du Plan, qui sont très précieux et à l'arrosage; celui des Escuits a fait aussi beaucoup de mal au hameau des Baux, à des fonds également bien précieux et à l'arrosage en plus grande partie; celui de l'Espervier, dans les grandes pluies, ses eaux se répandent dans la plaine et occasionnent la perte entière dos récoltes et portent dans les fonds du limon et du gravier.

Concernant les droits dus au seigneur, nous avons omis de dire, qu'indépendamment des droits dont nous avons parlé, il y a des habitants, au nombre de vingt-huit, qu'on appelle les affitUs, ceuxci payent une censé, consistant à quatre émines froment, quatre émines avoine, un quintal foin; et que, si le pays n'est pas autant cultivé comme il pourrait l'être et s'il manque de bœufs et chevaux de labour, c'est par rapport aux censés considérables où ils sont assujettis. Indépendamment de tous ces droits, le seigneur a la justice, police; il a aussi la banalité des moulins, fours et pressoirs; on paye le droit de mouture à la cote trente-deuxième; le fournage à la cote quarantième et pour l'huile à la cote vingtième.

Indépendamment des bois taillis de haute futaie et terres gastes, dont nous avons parlé, il y en a encore un dans la communauté, au hameau de Corréo, en bois taillis, haute futaie et terres gastes, possédé par le sieur Mondet. Cet effet est très précieux et d'un revenu très considérable. Contre toutes les règles, il n'a jamais été livré et n'a, par conséquent, jamais payé aucunes charges, sur le refus que fait le propriétaire de s'en charger sur le parcellaire de la communauté. Celle-ci l'a fait assigner pour s'en charger, payer les impositions auxquelles cet effet pourrait être soumis, de même que la restitution, depuis vingt-neuf ans, suivant la fixation et liquidation qui en serait faite par experts. Ce procès, qui dure depuis longtemps, ne doit souffrir aucune difficulté, la communauté est malheureuse d'avoir affaire à un esprit inquiet et processif.

La Chartreuse de Durbon possède, dans cette communauté, trois beaux domaines, appelés Quini, la Grangette et la Crotte; ils sont affermés environ &,&oo livres. Elle a voulu, dans un temps, se

distraira de la communauté et en faire une à part t ce qui a occasionné un proeàs considérable, qui a été jugé par arrêt, qui permet à la Gnartreuse de faire un parcellaire ^^\ défend à la commu^ nauté de les comprendre dans leur parcellaire , ni de les imposer dans leurs rôles, La communauté a formé son recours au Grand Conseil, les choses an sont restées dans cette situation , elle continue de les imposer comme ci-devant et [elle] paye les impositions aux-* quelles la Clmrtreuse et leurs rentiers sont cotisés,

MM, de Malte possèdent aussi des fonds dans cette communauté, asse; considérables ^'^^ Ils sont affermés environ 3oo livres.

Enfin, les impositions de la communauté annuellement tout compris, c'est-à-dire cbarges locales, vingtièmes, capitation et royal, arrivent h environ la somme de 7,000 livres.

Fait et parachevé au lieu de (a Roche-des-Arnauds , le So mars ^789-

Signé ; J, Mktalirr, comul, Bonnardel, emml, Etienne Mk^r tiSLMN, consul, CuAix, necrélaire^ommiê*

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