SAINT-GENIS
18. La communauté est régie par un châtelain, nommé par le seigneur, et deux consuls, que les habitants changent toutes los années , et un secrétaire-greffier, qui est à volonté.
19. Il n'y a dans la communauté aucun revenu de quelle espèce que ce soit.
20. La communauté pourvoit à ses besoins par l'imposition des charges locales qui consistent :
En la somme de trente livres pour les réparations à faire k
la maison curiaie et maison commune 3o i.
Pour le cierge pascal 6
Pour le sonneui* de cloche 6
Pour Tentretien des chemins i a
Pour les gages du garde-bois 5o
Pour le secrétaire-greflSer i 19
Port des lettres et paquets 9
Pour le contrôle des délibérations 3
Pour le député aux assises 6
Pour le tirage de la milice 1 A
Pour les vacations du châtelain 19
Pour les ponts et passerelles 3
Total 1 63
L'état de ces charges locales arrive à la somme de i63 livres, que la communauté supplie les États de lui permettre d'imposer annuellement, sauf en cas d'insuffisance pour raison de cas fortuils que la conmiunauté se pourvoira par requête à ce sujet ^^^
21. Les comptes des collecteurs ont toujours été rendus exactement toutes les années.
22. Les pauvres de la paroisse n'ont d'autre revenu que la vingt-quatrième, qui est distribuée par les officiers municipaux et qui consiste annuellement à environ dix émines soit en froment ou en épeautre. Les pauvres de la Montagne ont une vingt-quatrième, qui consiste en a 3 livres, payées par le prieur de ce hameau.
(') Aucun renseignement n*e9t donné id. de la maison commune, 19 livres;
pour 1789 et 1790 par VÉtat det gag^s du secrétaire, SoHvrcd; id. du
ch(u'g«i locale» (C 107, f io5). En maître d'école, /m livres; id. du /jarde-
1791, le total de ces charges est dn champêtre, 3o livres; bois et lumière,
ahh livres (Ordonnance du 1 '1 novembre 9 livTes; au receveur des contributions,
1791 ) : entretien de Téglise, 13 livres; 1 1 1 (ilnd.).
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ÉLEGTtON l)fi OAP.
'J3. 11 ti'y a dans U eoAmun&tttë aucune fondation, soit {)Our les hôpitaux doit pour l'éducation publique.
2 A. Le parcellaire de la communauté a été fait en l'année 1666^'^ et est en assez bon état. A Tégard du coursier, qui est de 1 7.30, il n'est pas en bon état et a besoin d'être refait ^^^ Les papiers et titres de la cotntnunauté sont tenus dans les archives sous une seule clef qui est entre les mains du châtelain ^^^
La dtme que les habitants payent au prieur est à la cote treizième pour lé blé et les agneaut et à la cote dixième pour le vin et le chanvre. Les droits seigneuriaux consistent, savoir : en deux émines de blé de censé personnelle par habitant, la moitié en blé froment et l'autre moitié en épeAUtre. Le droit de mouture se perçoit par le meunier à la cote trente-deuxième.
A l'égard des habitants de la montagne de Laup-Jubéo, ils payent une charge de censé par habitant, et, outi^e cela 9 un droit de vingtain au seigneur^*^ et payent encol*e ail prieur^^^ Itt ttiême dime que les habitants dé Saint-Getiis. Ils payent encore au seigneur de Saint-Genis un droit de fournage, lequel a été compris avec la censé. Mais ce droit est tout à fait injuste puisque les habitants de ce hameau ne vont pas moudre au moulin du seigneur et qu'ils moulent à celui de Savournon, où ils payent le droit de mouture à la cote 1 5*. C'est pourquoi les habitants supplient les Etats de prévenir cet abus et de vouloir bien leur faire retrancher ce droite attendu son injustice et qu'ils ne peuvent payer à Savournon et à Saint-Genis le même droit.
Les habitants de ce même hameau, qui ont droit de'coupdr dos bois dans celui du seigneur, ne peuvent pas y en couper la moindre chose, car le seigneur de oaînt-Genis les a intimidés d'une telle manière que la crainte les retient, et depuis qu'il leur intenta un procès , environ l'année 1780, iU n'y otii plus mis les pieds, ce qui est pourtant mal, injuste, car ils devraient avoir le droit d*y en couper, puisqu'ils payent audit Seigneur un droit de vingtain.
^^^ Exactement, en 1670, par J. Le Jeune, arpenteur; in-/i*' de a 19 feiiilieU.
^*J In-8", incomplet, fouillels 10 à 116. {Liête dn antietut tadaêtreêt i &85, p. lîi.)
(^) Sur l'état des archives de Sftint- Genis on 1891» voit* Ptocèt-verbau.r du (Amëeil général de$ Hnuies-Alpe» , août 189a, p. 187.
(*) Lfouis-Barlhélemy Fioùr de Saint- Genis, fils et successeur de Jearî-Anloine Flour, originaire d^Upaix, 176a-
(») JlcqUes-MâHe Pltiur de Sainl- Gënis, chanoine de Gap, pHeur du Trescléoux et de Laup-Jooëo en 178^- 1799, né à Gap le 99 mai 17^3, encore vivant en 1890 <rtrès Agé et infirme» (V 39).
