‹ Recueil des réponses faites par les communautes de l'élection de Gap au questionnaire envoyé par la commission intermédiaire des états du DauphineChapitre 171 sur 219 · S\1NT-GEMS · texte numérisé non relu

S\1NT-GEMS

A raison de co^ los Etats sont i^ncorc suppitës de vouloir bien corriger cet abus.

Le présent a été fait et dressé au lieu de Sainl-Genis, lequel a été approuvé de la communauté et signé par Claude BniU) consul, et Jean-Jacques Astier, consul de cette communauté.

A Saint-Genis) le 18 avril 1789.

Signé : J.-J. Astier, consul, G. Brun, consul, E. MoilLLfit.

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