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taille royale , François Âchard, sept livres , Jean Rouvier, 4 5 livres et Jean Rougier, a 5 livres.
7. La nature du sol, dans le centre du vallon, est d'assez bonne qualité, mais cette partie est entièrement possédée par les seigneurs de la Baume ^'^, les prieurs du lieu ^^^ et autres particuliers, vivant noblement. Les ailes du territoire possédées par les habitants roturiers, assises en partie sur les collines qui les entourent, étant de mauvaise qualité; les prés étant la plupart sagnieux et les terres, argileuses, dont une partie porte du froment, l'autre du seigle, l'autre de l'épeautre.
8. Les habitants de cette communauté perçoivent, dans leurs terres de première qualité , du froment ; dans les terres pierreuses, du seigle; dans les argileuses, de l'épeautre; sur les terres assises sur les collines qui environnent le territoire, de l'avoine. Sur les terres se trouvent quelques arbres, noyers, qui ne peuvent suffire pour l'usage des habitants , et quelques poires ou pommes champêtres, pour l'usage des cochons, n'y ayant aucune autre qualité d'arbres fruitiers dans le territoire.
9. Année commune, les grains, croissant sur les fonds roturiers composant le territoire, ne peuvent fournir à l'usage des habitants ; ils sont obligés d'en acheter des seigneurs de la Baume ou leurs fermiers, ou d'en aller acheter aux marchés de Serres ou Veynes, les mieux à portée.
La nourriture ordinaire des habitants est du seigle, épeautre ou transailles, étant obligés, à la récolte, de vendre le peu de froment qu'ils recueillent pour acquitter leurs impositions, et, ensuite, d'acheter de menus grains, pour pourvoira leur subsistance. Dans les années de disette, les habitants se pourvoient dans les marchés les plus prochains, qui sont à Veynes ou à Serres, quelquefois à Die, éloigné de sept lieues.
10. Dans cette communauté, il n'y a aucune production surabondante à l'égard des habitants ; les seigneurs font porter, à dos
(0 La dame d^Étienne ou d^Estienne de SaintrJean de Primières, et le comte d\4gouit. (Voir, plu8 loin, le n' i8.)
^*^ Le prieuré Je Notre-Dame-de-Piedd^Oroiile, de Podio Auricule , dit plus tard de Saint-Miche! , de la dépendance de Tabbaye de Saint-Michel-<le-la-Cluse (Piémont), au moins dès le zii* siècle. En 1789, le prieur de cet ancien mo-
iLKCTION OE CAP.
nastère conventuel était Gabriel-Antoine du Champ La Lande , né à Beynat ( Gorrèze) , le 1 7 janvier 1782, chapelain des Quinze-Vingts, à Paris, nommé prieur le 7 octobre 1781 , retiré à Yilleneuve- 8ur-Seine (S.-et-O.), le 1" septembre 1799, encore vivant le i5 mars i8o3, époque où on le perd de vue. ( Cf. Inv. de» ÂrcLdes Hautes-Alpeê y G VI, p. xixii.)
mriiiirBii «*Tii>K4i«
de mulet , leurs grains aux marchés de Veynes ou Serres , pour les y faire vendre.
11. La communauté n'a aucunes foires ni marchés pendant Tannée ; cependant sa position , étant limitrophe du Diois , exigerait quatre foires par an : une en avril, une en mai, une en juillet et une en octobre, pour le débit ou échange des bestiaux qui se nourrissent sur le territoire ou lieux circonvoisins , les États étant suppliés d'accorder à la communauté leur protection auprès du Roi pour parvenir à cet établissement.
1 2. Les bois de haute futaie en sapins qui existent dans la communauté, dont les deux tiers et le meilleur sol sont possédés pattes seigneurs; du tiers appartenant à la conununauté, il y en a uno
Sartie mise en réserve par Tordre de la maîtrise, appelé le quart e réserve ; le surplus est abandonné aux habitants pour leur bâtisse et usages.
Si ces bois étaient bien soignés et administrés , ils seraient suffisants et au-delà pour Tusage des habitants. Dans l'excédent ou dans la partie mise en réserve, on pourrait, en augmentant la réserve , en vendre annuellement pour acquitter les charges locales 3ui surchargent la communauté. Pour parvenir à cet aménagement, faudrait diviser les bois en huit parties , dont quatre seraient toujours eu réserve et les autres quatre seraient destinées pour Tusage journalier des habitants. Il faudrait que nul habitant ne pût couper aucuns bois, sans que les officiers de communauté en eussent donné la permission, après avoir vérifié si l'emploi en est utile et marqué les pièces sur plante , en pied et au-dessus de la coupe, et que dans les quatre parties mises en réserve, la communauté eût le droit d'en couper annuellement cent cinquante pièces , * dont le prix serait employé : i^^ à payer les gages du garde-bois étranger qui serait établi pour la conservation, et, le surplus, pour acquitter les charges locales de la communauté, tout se trouvant, en l'état, dilapidé par la mauvaise administration et la connivence du garde avec ceux qui ddapident les bois ; et , pour prévenir tout abus , il serait essentiel que les habitants à qui il aurait été accordé des pièces par les officiers, pour leur usage, et qui auraient été marquées, fussent tenus de les exploiter dans le mois de la marque, à les extraire de la forêt; passé lequel délai, la commission serait révoquée, et que le garde fût astreint de saisir tous les bois qui seraient voitures sans avoir été marqués, et, qu'en cas qu aucun habitant n'eût pas coupé et extrait dans le mois les bois qui auraient été marqués sur son compte, ou qu'il les laissât
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pourrir sur place , après les avoir coupés , il fût privé d'en avoir de nouveau , sans les payer, comme un étranger.
13. Il n'existe dans le territoire aucuns communaux susceptibles d'être mis en valeur et produire des fruits, étant assis sur les penchants des collines et sur un sol ingrat, d'ailleurs indispensables pour la nourriture et le pacage du menu bétail qui se nourrit dans la communauté.
là. Le territoire de la communauté est traversé, de la bise au midi , par la rivière de Ghaurane , qui est une petite rivière qui prend source dans l'extrémité du terroir au couchant.
Dans les collines qui bordent le terroir, il y a nombre de ravins qui dégorgent dans la rivière et engravent les fonds aboutissants et les rendent de nulle valeur, et qui occupent dans des différentes parties plus de quarante charges en semence. Les eaux de cotte petite rivière sont propres k l'arrosage des prairies , dont la plupart sont sur des sols argileux et mauvais. La rivière occupe, dans la plaine, une partie du terroir qu'elle couvre de graviers; si elle était resserrée par des levées en gravier, retenues par du plant vif, cela ferait couler les graviers et empocherait les engravements journaliers qu'elle occasionne. Il en serait de même des torrents, mais les habitants étant pauvres, ils ne peuvent s'occuper à ces réparations; si on leur accordait un secours annuel, ce secours réparti aux riverains, cela préviendrait la perte du restant de la plaine et donnerait moyen de remettre en valeur partie des terres engravées.
1 5. Dans la communauté existent actuellement cinquante paires de bœufs, quarante ftnesses ou mulets pour bétes de somme, quinze cents bétes d'avérage. La communauté pourrait nourrir en sus une plus grande quantité de menu bétail, si les habitants étaient en facultés , surtout en été , mais leur misère les en prive.
16. Dans la communauté, ni aux endroits circonvoisins, il n'existe aucun artiste vétérinaire ; en cas de maladie des bestiaux , les habitants sont obligés de les soigner eux-mêmes.
17. Les habitants de la communauté de la Baume n'ont d'autre commerce que l'achat et vente des bestiaux qu'ils nourrissent sur leur territoire, dans les foires voisines. Il n'existe dans la communauté aucune fabrique ni manufacture d'aucun genre , de sorte qu'après que les habitants ont cultivé do fait leur récolte , ils sont onligés de s'expatrier, d'aller travailler en Provence ou Languedoc , pour vivre en hiver et fournir à leur famille des moyens
de subsister. Cette commuaaulé se trouvant un endroit principal h portée de se fournir des laines , un établissement d une fabrique en laine ou en coton, pour occuper les hommes et les enfants en hiver, et leur donner moyen de subsister, serait indispensable si les Etats donnaient quelque encouragement pour faciliter son établissement.
18. La forme du régime municipal était que la communauté, de temps immémorial, s'était choisi un sécrétai re-grelEer pour régir ses affaires, auquel elle donnait sa confiance. Les habitants se trouvent presque tous illettrés, et si aucun d'eux sait signer, il ne sait pas lire l'écriture de main. Elle a payé au Roi la finance de cet office, lors de sa création. Gomme les autres communautés de la province , elle se nommait annuellement deux consuls. Les assemblées étaient autorisées par les châtelains des seigneurs de la Baume, au nombre de trois; les trois châtelains dirigeaient la communauté pour ainsi dire à leur gré. Elle se nommait des auditeurs pour les comptes, répartir la taille et capitation : voilà lusage immémorial observé dans la communauté. M"" d'Etienn^ de Prunières et M. le comte d'Agoult, co-seigneurs dudit la Baume, pour intervertir cet ordre, ont prétendu, contre l'usage et une possession immémoriale, qu'ils avaient droit d'élire un secrétairegreffier: ce qu'ils ont fait d'autorité; la communauté ayant voulu résister à leur prétention, ils ont fait confirmer, par ordonnance de la Cour du SI janvier dernier, malgré que la communauté, avant et après la création des officiers municipaux, fût en possession constante, fixe et sans trouble, d'élire son secrétaire-greffier, de sorte que les officiers des seigneurs sont aujourd'hui maitres de deux clefs des arcliives, disposent des titres, papiers, à leur gré, répartissent les impositions ainsi qu'ils le jugent à propos. Les sei* gneurs de la Baume n'ont troublé la communauté dans le droit de se choisir un secrétaire-greffier, comme en étant en possession immémoriale et en ayant payé la finance au Roi, que pour avoir moyen de s'exonérer de toutes impositions et que personne ne pût éclairer leurs prétentions; lorsqu'il a été question de bâtir un pont pour aller à l'église, la conmiunauté seule en a fait les frais; de réparer la maison curiale, d'élabhr une fontaine publique, il en a été de même; encore prétendent-ils toujours être surchargés et cherchent noise aux consuls, collecteurs des tailles.
La communauté a donc un intérêt réel de former opposition à l'ordonnance de la Cour, qui maintient les seigneurs au droit d'élire un secrétaire-greffier de communauté, qu'ils n'ont jamais
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eu, la communauté, se Tétant choisi et nommé de temps immémorial, avant et après la création de ses officiers, dont elle a payé la finance et dont elle se trouve dépouillée en i'élat. Si le Roi n'avait pas le droit de créer, dans les communautés, d'officier, de secrétaire-greffier, les seigneurs devaient s'y opposer et ne pas souffrir que la communauté en payât la finance, et, aujourd'hui, après être propriétaires et possesseurs immémoriaux de cet office, ils en seront privés, par la seule volonté des seigneurs, malgré leur possession immémoriale et perdraient impunément leur finance. Les habitants sont pauvres, hors d'état de plaider, ils implorent le secours des États, pour faire cesser cet acte de despotisme et de vexation, étant inouï qu'un seigneur, qui n'a jamais été revêtu d'un droit, y soit maintenu et admis de déposséder une communauté d'un droit dont elle a possession paisible immémoriale et dont elle a titre avec acquittement de finance.
£lle observe encore que l'administration actuelle est vicieuse et coûteuse relativement à la multiplicité des officiers des seigneurs cl leur inamovibilité, supplie les États de solUciter ou établir un nouveau régime d'administration où les élections soient libres en .tout genre.
19. La communauté n'a aucuns revenus patrimoniaux ni d'octrois d'aucune espèce.
20. La communauté est obligée annuellement d'imposer pour le régime des affaires communes indispensablement les sommes qui suivent, et qu'elle prie "les États de fixer définitivement, sauf à la communauté, dans le cas oii il surviendrait des affaires imprévues, de se pourvoir en augmentation :
1** Pour les gages du garde-bois, i5o livres; 3" pour ceux du garde-fruits, 90 livres; 3** pour les gages du maître d'école, 100 livres; k° pour les réparations des ponts, chemins, entretien des fontaines, bâtiments communs, tels que la maison commune, maison curiale, église, 1 5o Hvres; 5"* pour le logement du vicaire, 18 livres; 6** pour le contrôle des délibérations, 12 livres; 7* pour le mandem* de ville, la livres; 8° pour le sonneur, 6 livres ; 9* pour le député aux assises , 6 livres ; 1 o** pour les lettres et paquets, 6 livres; 1 1° pour la clôture du cimetière, 6 livres, et pour la levée de la milice, i5 livres; total 1571 livres ^^^
^^^ Ce toiaJ est différent de celui qui bois et garde champêtre sont de 5o li-
est fourni pour 1789 par l*£(at de» vres en tout. Le maître d*école est
ekargeê locale». U n*est que de 176 1. oublie. Pour le surplus, les chifTres
18 s. seulement. Les gages du garde- donnés par la .réponse sont exacts. En
21. Le collecteur des impositions est élu annuellement par délibération , et la collecte adjugée à celui qui en fait la condition meilleure, lequel rend annuellement son compte et est toujours créancier de la communauté, attendu que la plupart du temps les charges locales, par des cas imprévus, sont insuffisantes pour les besoins de la communauté.
22. Les pauvres possèdent à la Baume une espèce de chambre ruinée, avec quatre petits articles de fonds, affermés en tout ââ livres. Ils ont une pension de ad livres, due par les héritiers de Monard , et la a k" de la dime rend annuellement 3 5 émines de blé et 5 émines d'épeautre. Le curé et officiers de communauté , annuellement, au mois de mars, font un rôle des pauvres de la communauté ; en marge , on distribue à chacun , suivant son indigence, une portion de blé, d'épeautre et des aâ livres de ferme et 3 & livres de pension , la communauté acquittant les charges des biens-fonds sans répétition,
23. Dans le lieu de la Baume, il n*y a aucune fondation pour des hôpitaux, ni pour l'éducation pubfique; la communauté pourvoit à ce dernier objet par imposition.
24. Le dernier parcellaire a été fait en Tannée i643 ^^\ il est encore en assez bon état; le coursier, relativement aux changements, est renouvelé parfois; celui qui existe est assez bon. Les titres de la communauté sont enfermés dans un cabinet qui est dans la maison commune, sous trois clefs, dont l'une au pouvoir du secrétaire, l'autre au pouvoir du premier consul et l'autre au pouvoir du châtelain ; comme le secrétaire était toujours étranger, il laissait sa clef aux consuls, et les consuls sachant toujours signer et non lire, lorsqu'il était question de la recherche de quelques titres dans les archives, s'en rapportaient au châtelain ; aujourd'hui, la plupart des registres des délibérations manquent , beaucoup de comptes et de titres ; cela procède que les titres de la communauté sont communs entre elle et les seigneurs ; il est inouï que le châtelain en ait, pour ainsi dire, la garde seul^^^. L'on prie les
1791, le total des charges est de 661 li- 3o septembre 1791. Arcli. des Hautes-
vres, dont 9 A livres pour la maison Alpes, G 107, T 54.)
commune, 7a pour le secrétaire-gref- ï*' Par Sauvan Pascal, de Veynes ;
fier, i5o pour les gardes-bois et cham- in-4** de 6o3 feuillets.
pétrc, 17/1 pour le maître d*ëcole(?), <*) Sur Tëtat des archives de la
le valet de ville et le sonneur, 110 pour Baume, en 1889, voir FroùU-vêrhaux
le receveur dea contributions, etc. (Or- du Comeil général det Hauteê-Alpet,
donnances des à novembre 1789 et août 1890, p. 169.
