LA BAUME-DES-ARNAUDS
Etats de pourvoir à leur conservation par un autre règlement, plus assuré pour les communautés.
Ainsi arrêté, en délibération, le la avril 1789.
Signé : A. Reymond, consul, Bonnard, Vial, Joannin, G.-P. Faizande, J. Oddou, Brun, A. Vincent, J. Maurel, J. Brochier, j. Faravel, g. Mancip, L. Yvan, j. Eymeric, Eymbric, j. Bebmond, p. Rabany, Roux, P. Corréard, A. Reboul, j. Nicollas, Jean Pinkt, B. Sauvebois, J. Reimond, Corréard, Bermond, j. B^gou, Et. Bernard, Oddou, Correard.
LE BERSAC.
Arrondissement de Gap, canton de Serres, commune; 706 mètres d'altitude: à 69 kilomètres de Gap; superficie en hectares, 799; habitants, 168.
Pour répondre à la lettre adressée h nous , officiers municipaux de la communauté du Bersac, en date du â8 février 1789, à nous envoyée par les Procureurs généraux, syndics des Étais du Dauphiné, avons procédé aux questions dont ils nous exhortent.
Premièrbiient. L'aperçu du territoire et l'étendue. Le Bersac est placé entre la montagne de Moïse et celle à^Alambre ^^^ en forme de berceau, et traversé par le torrent de Channez, Ce territoire confine, du levant, le terroir de Savournon; du midi, le terroir de Saint-Genis; du couchant, le Buéch et le terroir de Serres, et, du septentrion, celui de la Bfttie-Montsaléon. Composé de trente-cinq habitants, formant le nombre de i5o âmes; les maisons presque toutes séparées; il y a un hameau qu'on appelle Claf)elas, composé de li maisons, aussi séparées, U autres sont en grangeage beaucoup éloignées ^^^ L'étendue du territoire peut avoir environ une demilieue de longueur et autant de largeur.
Un tiers de ce tènement est possédé par des forains de Serres et dans le meilleur sol, et un quart est encore possédé par le noble et le meilleur sol que nous ayons.
Il y a dans ce territoire, à côté de chaque montagne, du bois
^*î Aujourd'hui Arambre , montagne i'église de la Piarre et que je fis trans-
de la Bâtie-Montaaléon et de Serres, porter, en 1 883, au petit musée nais-
ra{^c)ée par une inscription ipravée sur sant de Gap. un autel qui servait de bénitier dans ^*^ Au lien dit Pian de Guire.
taillis et broussailles, situes en côtes, béais, ëminences et landes ; nous en avons une partie en plaine ; enfin tout le terroir est traversé par béais et ravines qui causent beaucoup de dommages , surtout le torrent de Charmes, qu'on pourrait défendre, mais il en coûterait beaucoup; ce torrent n'endommage pas par son arrosage, car, au temps qu'il faudrait arroser, souvent il n'y a point d'eau.
La plantation de ce terroir est de quelques arbres de divers genres, qui ne donnent pas un gros revenu, non plus que les vignes, dont il y a un petit quartier de planté. Il y a quelque peu de prairie le long dudit torrent, mais comme nous avons déjà dit que, faute d'eau au temps qu'il faudrait, il y a peu de foin, de façon qu'on ne peut tenir que 8 paires de bœufs, pour faire la culture de ce fonds, faute de fourrage ou de moyens.
15. Nous avons de plus k mulets, lâ bourriques, 3oo bétes d'avérage dans le pays.
6. Nos bâtiments sont couverts en tuiles en grande partie; le reste, 35o toises, sont couverts en paille et qu'on estime g livres la toise, attendu que les fabriques de tuiles sont fort éloignées. Il y a Jean Allier et Jean Claude, aussi Liautard, qui ont commencé à bâtir, et qui n'ont pas bien le moyen de le finir.
9. Pour ce qiii regarde la nourriture ordinaire des habitants, elle est en grande partie en épeautre, seigle et orge, quelque peu de froment, légumes, fruits etjardinage,etleur boisson, presque toujours de l'eau, très peu de vin.
10. Quand le grain leur manque, ils ont recours au marché de Serres. Il y a très rarement du surabondant; il fait toujours besoin au pays; le sol du terroir étant sol pire ou médiocre: le bon sol est possédé, comme nous avons déjà dit, par le noble.
3. 16. Il n'y a point de médecin sur le lieu, ni chirurgien, ni maréchal expert, ni artiste vétérinaire; nous avons recours à Serres pour tous ces besoins.
5. La communauté n'a pas relevé de maladies épidémiques depuis longtemps, et on ne pratique pas l'inoculation de la petite vérole.
4. Nous nous servons des accoucheuses du pays , quoique pas bien nslruites; il ne leur est arrivé jusqu'ici aucun inconvénient.
1 7. Il n'y a pas de commerce dans le pays ni d'industrie.
LE BERSAG. 73
18. Nous avons a consuls, i châtelain, i secrétaire et i collecteur ; le collecteur et le secrétaire sont de Serres.
21. Nos comptes se sont rendus chaque année, et il n'est point resté de fonds entre les mains des consuls, ni du collecteur; au contraire, la communauté a resté reliquataire , au dernier compte, au collecteur de la somme de 3oo livres, et de â3o livres à un des consuls. Ces dépenses ont été occasionnées par un procès que nous avons été obligés de soutenir avec monsieur notre prieur^'), touchant la dîme, et qui s'est enfin terminé à l'amiable; il a fallu, de plus, reprendre les cotes qui se trouvent illiquidées.
19. La communauté n'a aucun revenu; au contraire, la communauté se trouve endettée envers le seigneur de la somme de 5,6 00 livres d'un côté et de /ioo livres d'autre côté, dont ledit seigneur retire un vingtième de toute notre récolte, pour la somme de 5,6 00 livres citée ci-dessus; les ioo livres restantes furent baillées dans la condition que les laus qui étaient au douze furent réduits au six. Il y a, de plus, un quartier dans le terroir qui paye double vingtain, sous la condition qu'on dit avoir été albergé, co quartier paye la dime au cinq et demi, y ayant ajouté la dtme du prieur qui est au douze. Cependant nous n'avonsjamais bien connu les titres qui établissent légitimement ce droit, ni connu les emplois qui s'en sont faits.
32. Les pauvres de la paroisse n'ont aucun revenu que le droit delà 9 &"" qui consiste, année commune , à 8 émines, tout réduit en blé froment.
23. Il n'y a point de fondation pour hôpitaux, ni pour l'éducation publique.
24. Le parcellaire est en date de 1 64o ^^^ et assez bon ; le coursier, médiocre, mais peu le connaissent, l'ignorance régnant chez nous, faute est qu'on nous a ôté l'imposition pour avoir un maître d'école. Les papiers qui existent aujourd'hui sont assez fermés, ce qui n'a pas été fait autrefois ; il s'en est évadé beaucoup ^^K
(') Joseph - Gabriel Brun, né le lels. Une copie en a été faite, en 1871,
8 septembre 176/^, prieur dès le par Tabbé Bourdelon , curé du Bersac;
i5 juin 17S7, vivant en octobre in- 4" de Ai 6 pages.
1798. ^^) Sur la situation des archives du
^•î Par Jacques Ferroul, notaire du Bersac en 1891, y o\t Procès-verbaux du
Luc, ei Jean Jouvent, prieur du Bersac Conseil général des Hautes-Alpes, août
(1630-1675); în-/i* de ai 6 -f 100 feuit- 1899, p. i35.
Ih ÉLECTION DE GAP.
^ Nous demandons pour charges locales ordinairement:
Pour le cierge pascal, six livres, ci 6 L
Pour Tentrelien des bâtiments de T^iee ou maison curiale,
trente livres, ci 3o
Pour Tenlretien des ponts ou passerelles aux torrents , béais ou autres pas impraticables, aiii se trouvent dans le territoire du Bersac, vingt-qaatre livres, ci 9&
Pour le gage de garde-terre, trente-six livres, ci 36
Pour cdui de garde-bois, douze livres, ci 13
Pour le sonneur de cloches, six livres, ci 6
Pour les frais du voyage du député aux assises de la Maîtrise , six livres , ci 6
Pour le droit de pied fourchu, neuf livres, ci 9
Pour la pension due au seigneur, douze livres provenant du
vingtain du foin , ci 13
Pour un maître d'école, cinquante livres, ci 5o
Total ^'> 191
Nous prions les États de nous accorder perniission d'imposer les sommes ci-dessus détaillées, sans autre permission, sauf au cas imprévu par la communauté de se pourvoir en augmentation.
Au surplus, Jean-Baptiste Brun, Jean-Antoine Lieutard, Antoine Brun, la veuve Brun, possédant fonds nobles dans le territoire , déclarent renoncer à l'indemnité indûment promise dans l'assemblée de Romans que la communauté désapprouve comme illégale.
Ainsi convenu et consenti en vertu de rasseml)lée générale, tenue au Bersac, au lieu accoutumé à tenir nos assemblées, le 1 9 avril 1789, et ont signé les lettrés, non les illettrés pour ne le savoir de ce enquis et requis.
Signé : C. Brun, consul, Mousset, consul, Lteutabd, ehâtelain. Brun, J. Marrou, J. Allier, J. Girard, Brun, J. Girard.
('} Le lotal des charges locales, en pour le maître d*école, 3o livres; pour
1789, n'est que de 98 livres (Ordon- le secrétaire- greflier, au; pour le col-
nance du 99 nov. 1788). En 1791, il lecteur des contributions, 67, etc.
est de 160 livres, parmi lesquelles : (G 107, P 53).
BRÉZIERS, BOGHEBRUNE ET BEAUFORT. 75
(Même et seule communauté.)
Arrondissement d*Embi*un, canton de Ghorges, deux communes :
1** Britien, 86& mètres d'altitude; à 37 kilomètres de Gap et 35 kilomètres d'Embrun; superGcie en hectares, 3,189; habitants, 370.
3* Roehebrune, 660 mètres d'altitude; à sS kilomètres de Gap et 33 kilomètres d'Embrun; superficie en hectares, i,o56; habitants, 3ii.
Réponse à la lettre et aux questions de Messieurs les Procureurs généraux j syndics des États du Dauphins ^ du ù 8 février lySg.
La communauté s'empressera de se conformer à la lettre de Messieurs les Procureurs généraux syndics sur tous les objets qui y sont détaillés, observant qu'elle n'a aucun de ses habitants député aux assemblées des trois ordres tenues à Romans.
Son terroir a d'étendue, par aperçu, une lieue, depuis le levant jusqu'au couchant, et une lieue et demie depuis le midi jusqu'au nord, où se trouve la rivière de Durance; elle est composée de plusieurs villages ou hameaux ci-après nommés, savoir : Bréziers, chef-lieu, Roehebrune, Beaufort^^\ les Achards, les Chamf saurs, les Davins, Champ-d Arène, Chaumenq, Bès et Garcinesq; elle confine la Provence, aux levant, midi et couchant et au nord le Dauphiné; elle émane de l'Empire et jouit de plusieurs privilèges , franchises et exemptions ; M. l'archevêque d'Embrun a la juridiction en pariété avec le Dauphin, et son juge ressortit uniment en la Cour. Ces privilèges consistent en l'exemption de toutes levées , tailles , subsides , tant ordinaires qu'extraordinaires , de milices , corvées , fournitures et logements de gens de guerre; ils furent troublés en 1706 et bientôt réintégrés; ces privilèges ont été confirmés en 1716 et sont enregistrés au Parlement, Chambre des Comptes et en l'élection de Gap, la même année; eu égard à ces privilèges, Bréziers paye 900 livres de capitation et presque autant de vingtièmes, ce qui est exorbitant.
En 1&&9, Roehebrune avait mis en doute, si elle faisait communauté séparée ou si elle était unie à Bréziers; il fut décidé, par sentence arbitrale , qu'ils étaient unis.
(*^ Beaiifort, au xt* BÎècle, axait un atelier monélaire appartonanl àTarchevôque d^ËoïKran.
£n 1739, autre traité qui confirme Tunion et que ce n'est qu'une communauté, même régime et forme de corps municipal. M. l'archevêque d'Embrun a les deux tiers de la dime,et M. le curé l'autre tiers, dans tout le terroir. Autrefois le curé faisait faire son service à Rochcbrune par un autre prêtre approuvé, moyennant une rétribution dont ils convenaient; ensuite le prêtre servant à Rochebrune, oubliant qu'il n'était qu'à gages, prétendit être curé en titre, sur quoi, il intervint deux arrêts du parlement de Grenoble, le premier en i685, le second en 1708, qui le condamne aux dépens et à se contenter de la somme de aSo livres comme les vicaires amovibles; il n'y a que quatre ou cinq ans que M. Peytral, prêtre servant à Rochebrune ^^^ sur l'exposé qu'il fit à Sa Sainteté que Rochebrune était un bénéfice-cure, que le dernier titulaire était mort et en avait joui paisiblement, obtint des provisions et l'annexe et s'en mit en possession ; il ne fut pas plus tôt assis qu'il demanda une maison curiale, des gros meubles, etc.; ce que la communauté lui refusa, en appelant comme d'abus de ses lettres et provisions obreptices et subreptices, le procès est encore pendant au Parlement; ce prêtre écrivit à M* Davin, notaire à Bréziers, que les supérieurs l'avaient ainsi voulu et qu'il fallait se prêter à leurs vues; M. l'archevêque a ensuite changé ce prêtre, lui a donné la cure de Vars , et a envoyé le sieur Richard , prêtre , autrefois capucin, à Rochebrune; ce dernier a opté pour la portion congrue et exige, pour M. l'archevêque, le tiers de la dîme de Rochebrune, qui appartient au curé de Bréziers; enfin aujourd'hui, Rochebrune, inspirée par le sieur Guérin, avocat, agent et secrétaire de M. l'archevêque et albergataire de l'île de Rochebrune, qui est commune avec Bréziers, le hameau de Rochebrune, dit-on, au préjudice de l'union, prétend faire ses affaires et administration à part, ce qui est contraire à l'édit de revision des feux du mois de juin 1706, registre au parlement de Grenoble, et à l'intérêt de la communauté.
Bréziers est éloigné d'Embrun de 6 lieues, de Gap de &, de 6 de Sîsteron , et de 3 de Seyne.
2. Bréziers, âio personnes; le hameau des Champsaurs, 85; le hameau des Achards, 19; celui des Davins, 39; celui de Champ-d'Arène, 60; celui de Chaumenq, 54; celui de Bès, 5o;
^*' Peytral (Jean-Baptble), de Saint- curé de Vars en 1786, aa 16 avril 179» Vincent (Basses- Alpes), curé de Roche- (L. 886). Cf. Inv. des ArcK. det Hautetbrune le 16 décembre 178a, nommé À(pet, 6 VI, p. xxviii.
celui des Garcinesq, 33; celui de Rochebrune, 163 et celui de Beaufort, 33; en tout, 735 personnes.
3. Il n'y en a point sur les lieux; le plus près chirurgien c'est le sieur Vieux, résidant à RemoUon, éloigné de Bréziers d'une lieue, qu'on ne peut pas souvent appeler par la difficulté de passer la Durance.
Â. Accoucheuses. — Il n'y en a point.
5. Non pas fréquemment, mais quelquefois; actuellement, les environs comme Turriers, en Provence, et Théus, en Dauphiné, en sont attaqués, où elles font des grands ravages, qui pourraient bien passer jusqu'à Bréziers, qui n'en est éloigné que d'une lieue.
6. On bâtit avec du plâtre et les maisons sont presque toutes couvertes en paille; il n'y a point de carrières d'ardoises, ni de lauses, ni de fabriques dfe tuiles à portée, la plus près est éloignée de ù lieues, en Provence; le prix pour une toise serait de U livres, outre les frais du transport et les droits des traites pour passer en Dauphiné, mais on pourrait en faire sur les lieux : il y a du bois et de la terre, propre pour cela, si on pouvait fournir à cette dépense.
7. Le sol, en général, est sec et aride, la plus grande partie des rochers.
8. Du blé, du vin, de l'huile, pommes, poires, prunes, mais en petite quantité; le noyer prospère le mieux, mais nuit à beaucoup; quelque peu de pommes de terre.
9. Le blé, année conunune, rend à M. l'archevêque et au prieur-curé de Bréziers, 45 charges de dime, qui suppose le rapport de i&o charges.
Suivant le dénombrement de la population, Bréziers et les hameaux, non compris Rochebrune, est porté à SyS personnes qui, à raison de â charges par tête, en consomment 1,1^6 charges, de manière qu'il y a un déficit du nécessaire de 606 charges; le vin produit de dtme à M. l'archevêque et au curé de Bréziers, année commune , 6 0 charges , ce qui fait monter la récolte à 7 s 0 charges, dont il en faut distraire pour la consonunation au moins la moitié , le reste est employé à l'achat du déficit du blé , encore il ne suffit pas, il faut distraire les charges et cultures, de manière que l'on voit que l'habitant ne peut que souffrir; c'est ce qui l'oblige de s'expatrier, la moitié de l'année, pour aller gagner sa vie ailleurs, et les habitants qui restent dans la communauté s'alimculcnt en partie de pommes de terre et quelques légumes.
On observe que la situation du pays, sur des montagnes, attire la grêle et la tempête et que bien souvent, de deux en deux, de trois en trois ans, elles emportent les récoltes.
10. De Seyne (Provence )^*^; c'est le plus près marché, îl y a trop de difficultés de l'Embrunals : i"" Téloignement de 6 lieues et celle de passer la Durance dans le temps de la fonte des neiges ou des grandes pluies, que les bateaux ne passent pas; par exemple le bateau de Rousset, route d'Embrun, est brisé depuis deux mois ou trois , et ne sera peut-être rétabli que dans quatre. Même inconvénient du côté de Gap , qui est éloigné de 4 lieues , avec de très mauvais chemins de Tun à Tautre endroit, qui rendent fîmportation et exportation très difficiles, où les bêtes de charge ont peine à passer en certains endroits par les montées, torrents et ravins, n'ayant d'autres moyens que les bêtes à bat, qui sont en petit nombre, comme mulets et bourriques de la petite espèce, faibles pour être mal nourris, le terroir ne produisant pas des fourrages suffisamment.
1 1 . Répondu ci-devant.
12. Il n'y a point de bois de haute futaie, c'est du bois rabougri, broussailles et fayards, etc., quelques bois de pins pour l'usage; on se sert de ce dernier pour la charpente des couverts et on en met en réserve; mais le sieur Ripert, entrepreneur de Toulon, a fait un chemin routier tout le long, du côté du levant de notre forêt, depuis le terroir de Saint-Martin en Provence, jusqu'à la Durance , pour y faire traîner le bois de sapin qu'il a acheté sur la montagne de Sellonnet, en Provence; il a fait couper le plus spécieux de notre bois pour frayer ce chemin , à quoi la communauté a formé opposition, l'ayant interpellé et sommé de cesser, protestant de tous dépens, dommages et intérêts; au bas de l'exploit, il a répondu qu'il offrait d'en payer le dommage, si le chemin nous était plus nuisible que profitable, et les choses sont restées dans cet état; on vient d'apprendre que, pour entretenir ce chemin, il se propose de faire un abatis considérable de bois pin et fayard , parce qu'il manque de pierres ou qu'elles ne sont pas à portée. La communauté pne Messieurs les procureurs généraux des Etats de veiller à la conservation de nos bois, qui nous sont très nécessaires, étant dans des endroits penchants et ardus, et nous
(*) Seyno ou Seyne-lès-Aipes , chef-lieu de canton, arrondissement de Digne ( BasBes-Alpes).
procurer une indemnité proportionnée à la dégradation , vu qu'elle ne tire aucun avantage de ce chemin, qu'elle y perd^au contraire beaucoup, parce qu'il prive Bréziers des voyageurs et de la route ordinaire, tandis qu'il n'y a que le sieur Ripert qui gagne, avec d'autant plus de raison, que la communauté a grand besoin du bois de pin qu'il coupe, pour l'entretien et fourniture des canaux des fontaines publiques, dont les sources sont lointaines.
13. Les bois dont on vient de paiier, quelques montagnes pelées ou rochers , où il n'y a que quelques herbes odoriférantes ; la commune dont on fait le plus de cas, c'est l'tle de Rochebrune, pâquerage public, qui confine, du côté du nord, la rivière de Durance; le sol, quoique sablonneux, est assez bon, il serait arrosable. Le sieur Guérin, agent et secrétaire de M. l'archevêque d'Embrun, s'en était emparé et la défrichait, la communauté y forma opposition; il communiqua un albergement à lui passé par M. l'archevêque, prétendant qu'il a la directe universelle, et signifia des concessions de bulles des empereurs Conrad, Frédéric, etc.(^), des copies de prétendues reconnaissances, mais au lieu de prouver la directe universelle, ces pièces en sont exclusives; bref, par arrêt sur requête , il a été défendu au sieur Guérin de défricher à l'avenir et de continuer les défrichements déjà commencés dans l'tle de Rochebrune, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
H. Il n'y a point de rivières qui traversent, mais des torrents bien mauvais, parmi lesquels est le ruisseau à*Eymard^^\ d'où l'on dérive l'eau pour arroser une portioncule de terrain destinée pour des jardins ou des chenevlers. L'eau en est assez bonne , mais elle n'est pas abondante et tarit presque au temps des chaleurs.
Il y a encore le torrent de Bellafaire ^^\ qui traverse le terroir du hameau de Rochebrune et en arrose la plus grande partie, mais l'entreUen de la digue qu'on y a fait pour garantir les fonds est très coûteuse.
On a observé que le terroir est borné , au nord , par la rivière de Durance qui est rapide, mais on pourrait garantir les fonds par le moyen des digues que les habitants négligent. Il y a encore le torrent de RahiouB ^'^\ au levant du terroir de la communauté , d'où l'on dérive l'eau nécessaire à l'activité du moulin de la communauté;
W Voir poBiriBB, HûL gêner, de» rance, non mentionné dans le Dict.
i4/|»M, 1. 1(1890), p. 699, 1. 111(1899), (oj9. de» Hautet'Alpes , i884, p. 60.
p. s 07 et suîv. ^') Même remarque qae ci-dessus.
^*i Petit affluent de gauche de la Ou- ^*) Même observation que plus haut.
Teau est bourbeuse et presque toujours chargée d'un limon corrosif et ne peut arroser qu'une très petite contenance.
15. Dans Bréziers, chef-lieu, il y a i4 mulets, i5 bœufs, t 5 bourriques de la petite espèce et 8o bétes d'avérage; au hameau des Ghampsaurs, 8 mulets, g bœufs, 6 bourriques et 5o béies d'avérage; à celui des Achards, 4 bœufs, 3 bourriques et i mulet et 3 0 bétes d'avérage; à celui des Davins, 3 bœufs, 4 bourriques et 1 3 bêtes d'avérage; à celui de Champ-d' Arène, 5 bœufs, 6 bourriques et 3 0 bêtes d'avérage; à celui de Ghaïunenq, 8 bœufs, 6 mulets, 3 bourriques et 4o bêtes d'avérage; à celui du Bès, 9 bœufs , 3 mulets , 3 bourriques et 3 o bêtes d'avérage ; à celui de Garcinesq, 3 bœufs, 4 bourriques et 3o bêtes d'avérage; à celui de Rochebrune, 6 bœufs, 3 5 mulets, 8 bourriques et i30 bêtes d'avérage; à celui de Beaufort, 3 bœufs, k mulets, 4 bourriques et 4o bêtes d'avérage; total distinctif, 64 bœufs, 63 mulets, 54 bourriques et 443 bêtes d'avérage. Total général de l'une et de l'autre espèce, 633 bêtes. Les moyens d'en augmenter le nombre et d'améliorer les espèces, sont de faire des prés artificiels, et de leur donner du sel souvent, ce que nous ne pouvons faire, attendu que, d'un côté, le sol est sec et aride et que, de l'autre, le sel est trop cher à sept-six deniers la livre sur les lieux ; il faudrait rendre le sel marchand , ou permettre aux habitants d'en prendre dans la Provence, comme plus près; il est injuste et criant que pour une once de sel de Provence on lie, on garrotte et on fasse passer le guichet au pauvre laboureur qui, bien souvent, ne peut pas s'en procurer de celui du Dauphiné, par les diflicultés ci-devant déduites, ou faute d'argent : saltut popuU suprema lex esto,